# Zone UB du plan local d'urbanisme de Pluneret (56176) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56176_PLU_20240918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ubb, Ubc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ub 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

Sont interdits
– Les destinations et sous-destinations non autorisées au paragraphe Ub 1, – L’implantation (ou l’extension) d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances
ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter, ainsi que l’extension des bâtiments les abritant.
– La création ou l’extension de garages collectifs de caravanes.
– L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines.
– Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
– L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.
– L’édification d’annexe (abris de jardin, garages...) avant la réalisation de la construction principale.
– Sur les terrains concernés, au règlement graphique, par une zone non aedificandi (non constructible) de la bande des 100m, toute construction ou extension de construction ainsi que, toute installation ou ouvrage, à l’exception des ouvrages d’assainissement individuels enterrés, sont interdits dans cette zone non aedificandi.
Hors espace urbanisé de la bande littorale des 100 mètres, les constructions, extensions de construction existante, installations ou changements de destination, sont interdits. En cas de démolition de ces constructions, l’espace serait considéré comme non urbanisé où il ne pourrait pas être autorisé de nouvelles constructions, à l’exception des cas de démolition suivis d’une reconstruction à l’identique (même emprise et même volume) dans un délai de 10 ans. Cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de la mer et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public.
Sont autorisés sous conditions : – Les activités relevant des sous-destinations artisanat et commerce de détail, ou activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sont autorisées dans les conditions définies à l’article 17 des dispositions générales.

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ub 3 - Mixité fonctionnelle et sociale)

– En application de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme, en dehors des secteurs couverts par des orientations d’aménagement et de programmation, en cas de réalisation de nouveaux programmes, comportant plus de 10 logements, au moins 20% de ces logements devront être des logements locatifs sociaux, dans le respect du point 16 des dispositions générales.

– En application de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme, le changement de destination des rez-dechaussée à usage de commerces ou de bureaux pour les transformer en habitation ou en garage, identifiés aux documents graphiques du règlement est interdit. Ces dispositions s’appliquent au rezde-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire. Toutefois ne

4. Règlement écrit
sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, cage d’escalier et accès aux étages, accès au stationnement souterrain, locaux techniques ou de gardiennage.

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ub 4 - Volumétrie et implantation des constructions)

• Hauteurs maximales autorisées La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit :

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56176_PLU_20240918.
Page : https://edifiable.fr/plu/pluneret-56176/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/pluneret-56176.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56176/zone/ub