# Zone UA du plan local d'urbanisme de Plurien (22242) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 22242_PLU_20220523 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Pour la façade sans accès, un recul d’au moins 3m sera exigé.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Si les constructions ne s’implantent pas en limite séparative, elles devront présenter un retrait : - d’au moins 1m pour les murs ne comportant ni fenêtres ni ouvertures, - d’au moins 3m pour les murs dotés de fenêtres et d’ouvertures.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Article non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES §)

Tous types d’installations ou d’utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitation ; § Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain ; § Les constructions à usage agricole ou industriel ; § L’ouverture et l’exploitation de carrières ; § Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes ; § Le stationnement isolé des caravanes et l’implantation d’habitations légères de loisirs ; § Les parcs d’attractions ouverts au public ; § Les dépôts de véhicules ; § Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l’article UA 2 ;

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES §)

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, si elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie, la commodité des habitants et si elles sont compatibles avec les milieux environnants ;
§ Les exhaussements et affouillements du sol indispensables à l’implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone ;
§ La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d’un sinistre à condition qu’il s’agisse de reconstruire un bâtiment régulièrement autorisé de même destination et d’une surface de plancher équivalente à celle détruite au moment du sinistre. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l’environnement bâti ;
SECTION UA 2

### Article UA 3 - Accès et voirie

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Tout terrain enclavé, ne disposant pas d'accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le pétitionnaire produit une servitude de passage suffisante au regard du projet, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d’accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de secours de faire aisément demi-tour.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.
4.2. - Assainissement : 4.2.1. - Eaux usées : Toutes constructions et installations doivent être raccordées au réseau public d'assainissement. En l’absence d’un réseau public, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.
4.2.2. - Eaux pluviales : Tout rejet d’eaux usées issu d’assainissements non collectifs provenant des habitations neuves ou en cours de réhabilitation est interdit dans le réseau d’eau pluvial. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales sauf dans le cadre de la mise en œuvre de mesures compensatoires sur zones humides visant à favoriser l’infiltration. Les aménagements prévus sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu’ils garantissent l’évacuation des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol (par des noues, tranchées drainantes, puits d’infiltration, …) ou bien être conçus de manière à collecter et stocker, sur le terrain, les eaux pluviales en vue d’un usage privatif et sans compromettre la sécurité ou la salubrité publiques. La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à en limiter l’impact depuis les espaces publics.
Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée, de procéder par infiltration, le rejet des eaux pluviales se fera vers le réseau public de collecte, en veillant à ne pas rejeter
dans ce réseau un débit supérieur à celui généré avant la réalisation du projet.
La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.
Le remblai de toutes zones humides, fossés, noues, mares, douves, ... permettant la régulation des eaux pluviales, est interdit sauf dans le cadre de mise en place de mesures compensatoires prévues par le SDAGE Loire Bretagne.
4.3. - Autres réseaux : Le raccordement aux lignes ou conduites de distribution devra être réalisé en souterrain lorsque les conditions techniques le permettent. Lorsque ceux-ci sont aériens, ils doivent être intégrés au bâti ou à la clôture

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Article non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Principe Au moins 50% de la façade de la construction principale devra s'implanter à l’alignement ou sur la limite d’emprise de la voie. Les parties de la construction non aligné respecteront un recul de 3m
6.2 - Règles alternatives aux dispositions de principe § Dans le cas de parcelle d’angle de rue, les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent uniquement sur la façade donnant accès sur la voie. Pour la façade sans accès, un recul d’au moins 3m sera exigé. § Pour l’implantation des constructions par rapport aux autres emprises publiques (Chemins piétons, espaces verts publics, ...), les constructions ou une partie des constructions peuvent s’implanter en limite ou en retrait d’au moins 2 m de l’alignement ou de la limite d’emprise de la voie lorsque cette limite ne supporte pas d’accès à la parcelle. Si tel est le cas, les dispositions du 6.1. s’appliquent. § Les extensions des constructions existantes ou lorsque le projet de construction jouxte une construction existante significative, implantée différemment de la règle fixée au 6.1, l’implantation pourra être imposée en prolongement de l’existante, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble ; § Pour l’implantation des constructions en cœur d'îlot desservit seulement par un accès, l’article 6 ne s’applique pas ; § Lorsqu’il existe en alignement de la voie, un mur traditionnel, maçonné en pierres de pays apparentes ou haie de qualité, la construction principale pourra s’implanter en retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement ; § Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s’implanteront à l’alignement ou en limite d’emprise, ou bien en retrait d’au moins 1 m. § Pour les ouvrages de faible importance (transformateurs, WC, cabines téléphoniques, abris voyageurs ...) réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général pour des motifs techniques, de sécurité ou de
fonctionnement de l’ouvrage, les règles de prospect s’appliquent pas. § Les règles de prospect ne s’appliquent pas aux constructions ou parties de construction dont la hauteur n’excède pas 0.60 m mesurée par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la construction
Constructions Annexes : § Les annexes devront s’implanter soit à l’alignement, soit à l’extérieur d’une bande de 3 mètres prise partir de l’alignement supportant l’accès au terrain ; § Les annexes seront autorisées sur une des limites latérales ou en retrait de cette dernière d’une distance minimale de 0,50m.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Principe : § Les constructions doivent s’implanter sur au moins l’une des limites séparatives. Si les constructions ne s’implantent pas en limite séparative, elles devront présenter un retrait :
- d’au moins 1m pour les murs ne comportant ni fenêtres ni ouvertures, - d’au moins 3m pour les murs dotés de fenêtres et d’ouvertures. En cas de retrait par rapport à l’une des limites, celui-ci respectera une distance d’au moins 3 m.
7.2 – Règles alternatives aux dispositions de principe : § Les extensions des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions du 7.1, de même que la reconstruction après sinistre, sont admises dans la continuité des emprises existantes de ces constructions ; § Les constructions annexes peuvent s’implanter en limite. En cas d’implantation en retrait, celui-ci respectera une distance :
- d’au moins 1m pour les murs ne comportant ni fenêtres ni ouvertures, - d’au moins 3m pour les murs dotés de fenêtres et d’ouvertures. § Les constructions de service public ou d’intérêt collectif s’implanteront en limite ou en retrait d’1 m au moins, à compter de la limite séparative. § Pour les ouvrages de faible importance (transformateurs, WC, cabines téléphoniques, abris voyageurs ...) réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, les règles de prospect s’appliquent pas.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Article non réglementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Article non réglementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Principe : La hauteur des constructions principales ne devra pas excéder, pour chaque zone :

HAUTEUR DES FAÇADES (hors pignon) HAUTEUR MAXIMALE (faîtage ou autre)

7m

11 m

Ces hauteurs seront calculées à compter de la hauteur moyenne du terrain avant travaux, dans l’emprise de la construction. Le dépassement sera autorisé pour la rénovation de bâtiment existant ou pour des bâtiments sinistrés. Dans ce cas le dépassement ne devra pas excéder la hauteur du bâtiment initial.
10.2 – Annexes : La hauteur des annexes n’excédera pas 5 m au point le plus haut de la construction

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS)

11 - 1 - Généralités Les constructions présenteront des volumes et gabarits simples et compacts de manière à garantir la meilleure performance énergétique. D’autres volumétries sont permises dès lors qu’elles se justifient par des techniques de construction garantissant une grande qualité environnementale, des performances de basse consommation ou de production et d’utilisation d’énergies renouvelables. Sur les terrains en pente, les constructions seront conçues de manière à s’adapter au terrain en générant le moins d’exhaussement ou d’affouillement possible lié aux fondations des constructions. L’aspect extérieur des constructions devra privilégier l’emploi de matériaux renouvelables, recyclables, recyclés, peu énergivores et d’origine locale, chaque fois que possible. Les couleurs seront choisies dans la palette des tons dominants des constructions traditionnelles locales (bois, terre, pierre locale, ardoise, ...). Toutefois, des couleurs plus vives sur les menuiseries seront acceptées (nuances de rouge, bleu, vert, blanc...). Les façades de constructions, comme les toitures, peuvent être végétalisées. Tout projet de construction devra présenter une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte des composantes du site général dans lequel il s’inscrit (végétation, topographie, constructions voisines, ... etc.). L’architecture typique extrarégionale (type mas provençal, chalet savoyard, ...) est proscrite. Les dispositifs techniques tels que panneaux solaires ou photovoltaïques, antennes, chauffe-eau solaires, ... devront garantir une parfaite insertion avec la construction ou dans le paysage proche et lointain.
11 - 2 - Aspect des constructions liées aux habitations et leurs annexes L’ensemble de la construction devra être composée de peu de décrochés et présenter des volumes simples et sobres. La volumétrie du volume principal des futures constructions devra s’apparenter aux volumétries des bâtiments traditionnels (volumes parallélépipédiques, toitures à 2 pans), selon l’architecture présente sur le secteur. Les projets devront s’intégrer dans le paysage proche et lointain. Ils devront justifier de la prise en compte du contexte environnant et de leur capacité à s’inscrire dans l’ambiance bâtie existante. Les volumes secondaires devront présenter un volume parallélépipédique.
11- 3 – Clôtures Les clôtures réalisées sur rue seront d’un style simple et composées soit : - de murs existant en pierre, rénovés à l’identique (forme, hauteur et nature des pierres) ; - d’un mur bahut enduit ou un mur de moellons apparents d’une hauteur maximale de 0,80 m, surmonté ou non d’un dispositif à claire voie ajouré, le tout représentant une hauteur maximale de 1,50 m ; - d’un mur plein avec possibilité de parement maçonné en pierre du pays côté «voie publique» d’une hauteur maximale de 1,50 m; - d’un grillage, doublé ou non d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1,50 m. Le soubassements en béton de 0,25 m maximum surélevés d’un grillage, le tout n’excédant pas 1,50 m, sont autorisés. - d’une haie vive. Les haies mono-spécifiques de conifères et de lauriers palme sont interdites.
Tout autre mode de clôture est interdit, en particulier l’utilisation de plaques de béton
préfabriquées y compris à claire voie et de filets brise-vent en matière plastique.
Les clôtures réalisées en limites séparatives ne pourront excéder une hauteur de 2,00 m.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et être assuré en dehors des voies publiques De manière générale, le stationnement des véhicules, lorsqu’il est réalisé, doit être assuré en dehors des voies de circulation, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées. En cas d’évolution d’une construction existante (extension, changement de destination, réhabilitation, …) le stationnement existant devra être maintenu, sauf s’il s’agit d’une évolution pour une destination commerciale ou de service public ou d’intérêt collectif.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS)

L’implantation des constructions et installations, autorisées par le présent règlement, devra tenir compte et s’adapter aux plantations d’essences bocagères, arbres et talus existants, massifs boisés ou haies de qualité ou bien permettra leur remplacement dans des conditions équivalentes.
Les haies préservées en vertu de l’article L123-1.5.7° du code de l’urbanisme ne pourront être arrachées ou détruites que si l’arrache ou la destruction est justifiée et dans les cas suivants :
- Création d’un nouvel accès à une parcelle agricole (dans la limite maximale de 8 mètres) ; - Création d’un accès à une parcelle urbanisable (dans la limite maximale de 5 mètres), sous réserve de la plantation d’un linéaire de haie d’essences locales à une distance équivalente. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées ; - Construction ou extension d’habitation ou d’annexes à une habitation, à condition que les éléments détruits soient remplacés dans les conditions similaires (hauteur de talus, longueur, type d’espèces végétales…) et qu’ils se situent à proximité. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées ; - Construction ou extension d’un bâtiment agricole ou industriel (ou d’annexes à un tel bâtiment) sous réserve que celui-ci soit correctement intégré dans le paysage ; - Travaux d’aménagement de voirie à condition que les haies soient remplacées dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, type d’espèces végétales…). Les nouveaux éléments sont placés à une distance de deux mètres du domaine public routier ; - Réorganisation du parcellaire à condition que les haies soient remplacées dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, type d’espèces . Les surfaces non bâties et non utilisées pour la circulation devront être conservées en pleine terre permettant l’infiltration des eaux de pluie et le support de végétaux diversifiés
d’essences locales et en lien avec les continuités écologiques chaque fois que possible.
SECTION UA 3

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Article non réglementé.
CHAPITRE - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UB
CARACTERISTIQUES GENERALES :
LA ZONE UB correspond aux extensions plus récentes du centre-bourg, majoritairement sous forme pavillonnaire. La densité y est plus relative en raison de bâtiments plus bas et implantés plutôt en retrait de l’alignement des voies et des limites de parcelles.
Les zones UB ont vocation à demeurer des zones urbaines diversifiées. Elles peuvent accueillir outre les habitations et leurs dépendances, les activités, services et équipements participant à la dynamique d’un centre-ville, s'ils peuvent être admis immédiatement compte-tenu des capacités des équipements existants.
SECTION UB 1

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22242_PLU_20220523.
Page : https://edifiable.fr/plu/plurien-22242/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/plurien-22242.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22242/zone/ua