# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Pluvet (21487) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 21487_PLU_20150522 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/05/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 11 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H/2 minimum 4 mètres). ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les habitations et bâtiments d’activité sont interdits. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les équipements d’infrastructures et les constructions et ouvrages liés à ces équipements à condition de respecter l’environnement. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Toute demande d’accès doit faire l’objet d’une consultation du service gestionnaire de la voie. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE EN EAU ET ASSAINISSEMENT ____________________________________________________________________________) de PLUVET : Règlement Sans disposition particulière. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) Sans disposition particulière. 2AU ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies d’une distance de 5 mètres par rapport à l’alignement. Des reculs supérieurs peuvent être imposés notamment au débouché des voies d’accès et aux carrefours des voies publiques de manière à dégager la visibilité. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages (poste de transformation, de répartition, etc. postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (E.D.F., G.D.F., Télécommunication, T.D.F., services de voirie). ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H/2 minimum 4 mètres). Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages (poste de transformation, de répartition, etc. postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (E.D.F., G.D.F., Télécommunication, T.D.F., services de voirie). ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans disposition particulière. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Sans disposition particulière. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Sans disposition particulière. _________________________________________________________________________________________ PLU de PLUVET : Règlement ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur CLOTURES Sans disposition particulière. 2AU SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL Non réglementé. _________________________________________________________________________________________ PLU de PLUVET : Règlement A CARACTERE DE LA ZONE La destination principale de la zone A est la mise en valeur et la protection des ressources de l’espace naturel. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole y sont autorisées. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, y compris les travaux d’infrastructure et de superstructures y sont également autorisés. Dans les zones inondables (Ai) s’appliqueront les dispositions particulières prévues dans le règlement du PPRI en cours d’élaboration. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Rappels : 1 - Sont soumis à autorisation a - L'édification de clôtures autres que celles liées à des activités agricoles b- Les installations et travaux divers conformément aux articles R 442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme. 2 - Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d’urbanisme en application du 7 ° de l’article L 123-1 du code de l’urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21487_PLU_20150522. Page : https://edifiable.fr/plu/pluvet-21487/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/pluvet-21487.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21487/zone/2au