# Zone UB du plan local d'urbanisme de Pluvet (21487) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 21487_PLU_20150522 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/05/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) > La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H/2 minimum 4 mètres). ### Emprise au sol (article UB 9) > Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 30 % de la superficie du terrain. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres. ### Stationnement (article UB 12) > Il est exigé au minimum (sous réserve du respect des conditions prévues par les articles L 123.2.1 et R 123.21 du code de l’urbanisme) : 2 places par logement dont 1 place hors clôture. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1 – Les bâtiments agricoles, les entrepôts, 2 - Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures. 3 - Les campings, caravanings et d’habitations légères de loisirs 4 - Le stationnement des caravanes sauf celui prévu à l'article R 443.13, 2° du Code de l’Urbanisme. 5 - L'ouverture et l'exploitation de carrières 6 – Les créations d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation Dans le secteur UBi situé en zone bleue (sous réserve des dispositions du règlement du PPRi) : o La création d'établissements sensibles. o La création de centres accueillant et/ou hébergeant spécifiquement des personnes à mobilité réduite. o La création de sous-sols. o La création de terrains aménagés spécialement pour l'accueil o remblaiements sauf s'ils sont liés à des travaux de bâtiments et d'infrastructures de transports autorisés. o digues et ouvrages assimilés, sauf pour la protection des lieux fortement urbanisés. Ces ouvrages n'ouvrent pas droit à l'urbanisation ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES ___________________________________) de PLUVET : Règlement UB Les constructions à usage d’activités commerciales et artisanales, les installations et travaux divers ne sont autorisés que dans la mesure où, par leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité et la tranquillité des quartiers environnants dont l’habitat demeure l’affectation principale. Dans le secteur UBi situé en zone bleue (sous réserve des dispositions du PPRi) : Sont admis au-dessus de la cote de référence : o L'extension des établissements sensibles. o reconstructions si l'inondation n'est pas la cause du sinistre. o création et l'extension de constructions à usage de logements. o Les constructions annexes et indépendantes des habitations telles qu'abris de jardin, piscine, ... o La création de nouvelles aires de stockage si preuve est apportée qu'il est impossible de les implanter hors zone inondable. L'aménagement d'auvents sur ces aires de stockage est autorisé s'ils sont ouverts au moins sur tout un côté. La surface de stockage créée ne devra pas excéder 5000 m2. o La création et l'extension de constructions à usage d'hébergement (hôtels, pensions de famille, ...). o La création et l'extension des constructions existantes type commerce, artisanat, entrepôts c o mme r c i a u x , l o c a u x i n d u s t r i e ls , b u r e a u x , établissements scolaires et sportifs. o Les constructions, les installations et les équipements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics et qu'il soit apporté la preuve que l'extension ne puisse se faire hors zone inondable. Ces équipements seront accompagnés d'une limitation maximale de l'impact hydraulique et ne prévoiront aucune occupation humaine permanente. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article UB 3 - Accès et voirie Toute demande d’accès doit faire l’objet d’une consultation du service gestionnaire de la voie. Les terrains doivent être desservis par des voies, publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la sécurité et la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ce que tout véhicule puisse faire demi-tour y compris les véhicules de ramassage des ordures ménagères. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE EN EAU ET ASSAINISSEMENT) 1 - Eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. _________________________________________________________________________________________ andré Schwartzmann Urbaniste 13 15 ET DE SES AFFLUENTS UB 2 – Assainissement des eaux usées a) Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. b) A l'exception des effluents rejetés et compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux industrielles ou agricoles dans le système public d'assainissement est interdite. 3 – Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement - les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant les eaux doivent : * soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, * soit absorbées en totalité sur le terrain. - les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4- Electricité et téléphone Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités équivalentes à celles adoptées dans le quartier environnant. 5- Ordures ménagères : Toute opération d’habitat collectif, ou semi-collectif, doit être dotée d’emplacements spécialisés dimensionnés à l’opération réalisée afin de recevoir les conteneurs d’ordures ménagères y compris pour la collecte sélective. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) Sans disposition particulière. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) Les nouvelles constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies d’une distance minimum de 5 m de l’alignement existant ou à créer. Toutefois, les pignons et les bâtiments annexes peuvent être implantés à l’alignement à condition que les accès directs sur la voie soient interdits. Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : pour un groupe limité de 4 constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long des voies de desserte intérieures, pour l’extension d’un bâtiment existant à condition que celle-ci n’aggrave pas sa situation par rapport à la règle établie ci-dessus. _________________________________________________________________________________________ UB La reconstruction à l’identique après sinistre est admise sur l’emprise des fondations antérieures. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages (poste de transformation, de répartition, etc. postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus etc.) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (E.D.F., G.D.F., Télécommunication, T.D.F., services de voirie. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H/2 minimum 4 mètres). Toutefois, la réalisation simultanée de maisons jumelées sur limite séparative est autorisée. La reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures. Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages (poste de transformation, de répartition, etc. postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (E.D.F., G.D.F., Télécommunication, T.D.F., services de voirie). ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans réglementation particulière. ### Article UB 9 - Emprise au sol Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 30 % de la superficie du terrain. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres. La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée. ### Article UB 11 - Aspect extérieur CLOTURES Généralité Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un plan local d’urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé on n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des _________________________________________________________________________________________ UB bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». 1) Implantation et volume : La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. La couverture des bâtiments non publics doit être réalisée soit au moyen de toitures à deux ou quatre versants, soit au moyen de jeux de toitures composées entre elles et éventuellement reliées par des éléments de terrasse. Les toitures à un seul versant sur volume isolé sont interdites sauf pour les appentis et abris de jardins. 2) Eléments de surface : L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. Les teintes des enduits doivent être en harmonie avec leur environnement. Le blanc pur en façade est interdit et les couleurs vives. Les bâtiments annexes (abris, garages,…) seront traités en harmonie et avec les mêmes teintes que la résidence principale. 3) Les clôtures : Les clôtures maçonnées seront traitées en harmonie avec la maison. A moins qu’elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les clôtures doivent être simples. Les clôtures maçonnées seront traitées en harmonie avec la maison. La hauteur des clôtures est fixée de la manière suivante : - Pour les clôtures sur le domaine public : 1,60 m maximum pour les clôtures maçonnées. - Pour les clôtures en limite séparative : 2 mètres maximum pour les clôtures maçonnées. Les clôtures de fond de parcelle donnant sur le domaine agricole seront traitées sous forme de haie. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au minimum (sous réserve du respect des conditions prévues par les articles L 123.2.1 et R 123.21 du code de l’urbanisme) : 2 places par logement dont 1 place hors clôture. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES _________________________________________________________________________________________ UB En cas de construction à usage d’activités ou de loisirs (piscine,….) susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles, des plantations d’accompagnement seront imposées sur les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives pour former écran. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Le coefficient d’occupation des sols est fixé à 0,30. _________________________________________________________________________________________ 2AU TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES CARACTERE DE LA ZONE La zone 2AU est strictement réservée à l’urbanisation future à long terme. Elle sera destinée à accueillir principalement des constructions à usage d’habitation. Elle conserve son caractère naturel, peu ou non équipé dans le cadre du présent plan local d’urbanisme. Elle ne peut être ouverte à l’urbanisation que dans le cadre d’une modification ou d’une révision du PLU. Dans les secteurs inondables (2AUi) s’appliqueront les dispositions particulières prévues dans le règlement du PPRI en cours d’élaboration. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Rappels : Sont soumis à autorisation a - L'édification de clôtures autres que celles liées à des activités agricoles b- Les installations et travaux divers conformément aux articles R 442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21487_PLU_20150522. Page : https://edifiable.fr/plu/pluvet-21487/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/pluvet-21487.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21487/zone/ub