# Zone UL du plan local d'urbanisme de Pluvigner (56177) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56177_PLU_20241212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ul. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UL 6) > soit avec un recul d’au moins 3 m par rapport à la limite d’emprise publique ou avec le même recul que les constructions existantes pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect. ### Distance aux limites (article UL 7) > Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales et annexes doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 1,90 m. ### Emprise au sol (article UL 9) > Emprise au sol maximale des constructions Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites D’une manière générale, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ul 2 ou non directement liées et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées par cet article du présent règlement ; L'implantation ou l’extension d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter et la création de dépôt (matériaux, déchets, remblais...) ; Les constructions à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, d’artisanat, d’industrie et d’entrepôt ; L’ouverture de carrières et de mines ; L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs et l’implantation de résidences mobiles et d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées ; Le stationnement de caravanes isolées qu'elle qu’en soit la durée ; Les installations et travaux divers suivants soumis à autorisation : • les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que des garages collectifs de caravanes ; • les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 m² et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagement de la zone. ### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les constructions, installations, équipements et aménagements sous réserve d'être directement liées et nécessaires au fonctionnement des activités sportives ou de loisirs et des activités culturelles ou éducatives existantes ou projetées sur la zone ; Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public sous réserve d’en assurer l’intégration dans un projet urbain et paysager pour notamment en réduire les nuisances ; Sous réserve d’une bonne insertion dans le site et à condition qu’elles ne constituent pas une gêne pour le voisinage, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (infrastructures et mobilier urbain destinés à l’accueil ou à l’information du public, abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons…) ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, postes de relevage, supports de transports Règlement écrit Page - 24 - Commune de Pluvigner Révision du Plan d’Occupation des Sols d’énergie…) nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique pour lesquels les règles des articles 5 à 16 du règlement de la zone ne s'appliquent pas ; Les constructions à usage de logement de fonction strictement destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone à condition : • qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activité principal, • qu'elles ne soient pas édifiées avant la réalisation des constructions ou installations auxquelles elles se rattachent, • que la surface de plancher soit inférieure à 35 m². Les constructions à usage de bureaux et de services sous réserve d’être directement liées et nécessaires aux constructions et aux activités autorisées dans la zone. Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des constructions et équipements précités. ### Article UL 3 - Accès et voirie Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public 1. Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3.50 m de largeur carrossable en tout temps. 2. Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisins. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leur disposition doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer une bonne visibilité. Lorsque le terrain sur lequel l'opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques ou privées, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Règlement écrit Page - 25 - Commune de Pluvigner Révision du Plan d’Occupation des Sols ### Article UL 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel 1. Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée directement au réseau public d’adduction d’eau. 2. Assainissement des eaux usées : Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement quand il existe ; à défaut, elle devra être conçue de façon à se raccorder ultérieurement à ce réseau si sa mise en place est prévue. En l'absence d'un tel réseau, une installation individuelle d'assainissement, adaptée au projet et conforme aux normes fixées par la réglementation en vigueur et en particulier au règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), pourra être admise. A ce titre, les systèmes d’assainissement autonomes devront au préalable faire l’objet d’une étude pédologique et être réalisés selon les prescriptions de cette étude, sous réserve de l’avis favorable du SPANC. Le rejet des eaux usées dans le réseau collecteur des eaux pluviales est strictement interdit. 3. Assainissement des eaux pluviales : Toutes les opérations d’urbanisme et tous les aménagements devront se conformer aux exigences du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement comme définies dans le zonage d’assainissement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Ceux-ci sont à la charge exclusive du propriétaire du terrain qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Sauf raison technique contraire et autorisation expresse de l’autorité compétente, les eaux de pluie ne devront pas ruisseler sur le domaine public. Le remblai de tous fossés permettant la régulation des eaux pluviales est interdit. Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collecteur des eaux usées est strictement interdit. Afin de respecter les dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial et du zonage d’assainissement pluvial, le principe d’un débit de fuite de 3 l/s/ha est appliqué à toute nouvelle opération. Règlement écrit Page - 26 - Commune de Pluvigner Révision du Plan d’Occupation des Sols Quel que soit le mode de régulation retenu (bassin de régulation, noues, rétention à la parcelle, infiltration…), ce débit de fuite doit être respecté à l’exutoire de la zone concernée. 4. Raccordement aux réseaux : Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable, d’électricité basse tension, d’évacuation des eaux usées ou pluviales ou de téléphone, non destinés à desservir une construction ou une installation soit autorisée, soit existante et ayant fait l’objet d’une autorisation préalable. Pour toute construction nouvelle, les réseaux et branchements divers devront être enterrés ou intégrés au bâti, entre la construction et le point de raccordement avec le réseau public, sauf dans les cas d’impossibilité technique. ### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles ### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les constructions doivent être implantées selon les règles suivantes : • soit à la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques ; • soit avec un recul d’au moins 3 m par rapport à la limite d’emprise publique ou avec le même recul que les constructions existantes pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect. ### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions principales et annexes pourront être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales et annexes doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 1,90 m. Toutefois l'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Le bocage linéaire classé au titre de l’alinéa III – 2° de l’article L. 123-1-5 du Code de l’Urbanisme ne pourra pas faire l’objet d’une modification ou d’une suppression sans déclaration préalable. Règlement écrit Page - 27 - Commune de Pluvigner Révision du Plan d’Occupation des Sols ### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article UL 9 - Emprise au sol Emprise au sol maximale des constructions Non réglementé. ### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions D’une manière générale la hauteur maximale absolue des constructions n’est pas réglementée. Toutefois pour une meilleure intégration des constructions dans leur environnement bâti, une hauteur peut être imposée en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout ou au faîtage avec celles des constructions voisines. ### Article UL 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords Protection des éléments de paysage et du patrimoine naturel et urbain 1. Généralités : Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble et une attention particulière sera apportée dans le cas d’extension de constructions existantes. En application de l’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions d'aspect précaire ou inachevé ne sont pas autorisées. Sont aussi prohibées les constructions réalisées en plaques de béton moulé, en parpaings apparents ou en tôles. Il n’est pas fixé de règles particulières pour les constructions nécessaires au service public et d’intérêt collectif. 2. Volumétrie : L’ensemble de la construction devra être composée de peu de décrochés et présenter des volumes simples, sobres et hiérarchisés. Règlement écrit Page - 28 - Commune de Pluvigner Révision du Plan d’Occupation des Sols 3. Matériaux : Les couleurs et aspects des matériaux s’accorderont entre eux et avec leur environnement immédiat. Ainsi les façades et les pignons devront être traités dans une même unité de couleurs et/ou de matériaux et les menuiseries présenteront des couleurs en harmonie avec celles de la façade ou en contraste avec celle-ci. Les matériaux nécessaires à la mise en œuvre d’une architecture bioclimatique pourront être autorisés (panneaux solaires ou photovoltaïques, toiture végétale...). Les matériaux de constructions, non destinés par nature à demeurer apparents tels que parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre… doivent être recouverts. Sont en outre interdits : • les éléments décoratifs en béton moulé ou en béton préfabriqué et moulé y compris à claire voie ; • les matériaux de fortune. 4. Clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Leur installation est soumise à déclaration préalable. Elles peuvent être notamment constituées de talus existants, haies végétales d'essences locales et variées et murets traditionnels qu'il convient de maintenir et d'entretenir. Les clôtures doivent tenir compte des typologies fonctionnelles préexistantes et s’harmoniser avec le bâti et l’environnement végétal. Les matériaux utilisés devront tenir compte de ceux des façades. Le portail ne peut pas dépasser la hauteur de la clôture sauf s’il existe un mur ancien de part et d’autre. L’ouverture des portails et barrières devra se faire vers l’intérieur de la propriété. Les coffrets de raccordement et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux ainsi que la boite aux lettres devront être dissimulés dans les clôtures ou le bâti en front de rue. L’ensemble des clôtures sera limité à 2,50 m de hauteur au-dessus du sol naturel. Elles seront d’un style simple et devront répondre à l'un des types suivants ou à leur combinaison : • Talus plantés ou haies vives constituées de végétaux d'essences locales pouvant être protégées par un grillage discret et rigide ; • Clôtures en bois ou murs de moellons apparents ou maçonnés enduits dans la teinte de la construction principale éventuellement surmontés d'une structure légère ajourée (lisse, claustras…) et/ou doublées d’une haie constituée de végétaux d’essences locales. Les autres types de clôtures ne sont pas admis sauf impératifs particuliers de sécurité justifiés par le caractère de l'établissement concerné. Règlement écrit Page - 29 - Commune de Pluvigner Révision du Plan d’Occupation des Sols ### Article UL 12 - Stationnement Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Le stationnement des véhicules motorisés de toute nature (automobiles, deux-roues), correspondant aux besoins des constructions et installations et à leur fréquentation, doit être assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou à proximité sans apporter de gêne à la circulation générale. L'annexe n°1 « Règles relatives au calcul des places de stationnement » du présent règlement fixe les normes applicables. Le sol de ces aires sera de préférence perméable et il devra en outre être planté un arbre de haute tige d'essences locales et variées pour 4 places de stationnement créées. ### Article UL 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs et de plantations Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance des constructions et installations à construire. Les installations susceptibles de nuire à l'aspect des lieux (réservoirs, citernes, remises…) devront faire l’objet d’une intégration paysagère. Les surfaces libres de toute construction, les marges de recul en bordure de voie ainsi que les aires de stationnement seront aménagées et entretenues de façon à garantir le bon aspect des lieux. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes en nombre et en qualité. Les haies et talus, notamment ceux en limites séparatives ou en bordure de voie, doivent être conservés et le cas échéant complétés surtout s’ils sont identifiés au titre de l’alinéa III – 2° de l’article L. 123-1-5 du Code de l’Urbanisme. Leur suppression par coupe ou abattage est soumise à déclaration préalable, peut être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique et pourra être compensée par la plantation d’éléments qui joueront un rôle écologique et paysager équivalent à ceux supprimés lorsqu’elle est autorisée. ### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'Occupation du Sol maximal Règlement écrit Page - 30 - Commune de Pluvigner Révision du Plan d’Occupation des Sols ### Article UL 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables (panneaux solaires, chauffage au bois, pompe à chaleur…) pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. Ces systèmes devront être, au maximum, intégrés aux volumes des constructions. ### Article UL 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du domaine public) et devra être réalisée en souterrain (sauf dans les cas d’impossibilité technique), à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L. 332.15 du code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future. Règlement écrit Page - 31 - Commune de Pluvigner Révision du Plan d’Occupation des Sols RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UI Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol Les zones Ui sont destinées à recevoir toutes les activités et installations professionnelles à caractère industriel, artisanal ou commercial dont l’implantation est souhaitable dans une zone spécialisée à l’extérieur des zones d’habitation car susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec celles-ci. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56177_PLU_20241212. Page : https://edifiable.fr/plu/pluvigner-56177/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/pluvigner-56177.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56177/zone/ul