# Zone N du plan local d'urbanisme de Pluzunet (22245) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 22245_PLU_20141024 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/10/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NE, Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article N 7)

> Non réglementé.

### Hauteur (article N 10)

> Les éventuelles clôtures non végétales doivent répondre à un des types suivants : - grillage d’une hauteur maximale de 1,50 m doublé ou non d’une haie végétale d’essences locales convenablement entretenue (voir liste des espèces recommandées et à éviter en annexe du présent règlement), - mur en moellon apparent ou mur bahut enduit, d’une hauteur maximale d’un mètre au-dessus du sol naturel.

### Espaces verts (article N 13)

> Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N2 ci-après, et notamment : - Les constructions et installations de toute nature sauf application de l'article N2. - Les opérations d’aménagement de toute nature, sauf application de l'article N2. - Le camping et le caravaning sous quelque forme que ce soit et qu’elle qu’en soit la durée. - Le stationnement isolé des caravanes et des mobil-home, quelle qu’en soit la durée. - Les parcs photovoltaïques au sol. Les installations de panneaux photovoltaïques sont autorisées en
toiture. - Le remblaiement à proximité des cours d’eau et dans les zones humides. - L'ouverture et l'extension de carrières ainsi que les travaux de recherche minière. - Les exhaussements ou affouillements du sol autres que ceux nécessaires à la réalisation des
constructions et des équipements ayant fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration. - Les dépôts de ferrailles, épaves, carcasses de véhicules.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES A)

Rappels

1. Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L 123-1-5 du Code de l’Urbanisme et non soumis à un régime de déclaration doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

L’exploitation périodique du bois des haies n’est pas considérée comme destruction définitive et n’est donc pas soumise à déclaration préalable de travaux, à partir du moment où la gestion du linéaire permet une régénération de la haie (naturelle ou par plantation).

2. Toute occupation ou utilisation du sol, ainsi que tout aménagement, susceptible de compromettre

l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones

humides, est strictement

interdit, notamment les remblais, les déblais, les drainages (voir article 6 des dispositions générales).

Les zones humides sont représentées sur le document graphique par une trame pouvant concerner différents types de zone.

B- En zone N, sont admis, sous réserve d’une parfaite intégration dans l’environnement :

1. Les installations nécessaires aux équipements d'intérêt général, s'il est constaté que leur implantation dans une autre zone n'est pas possible.

2. Les aires de stationnement présentant un caractère naturel.

3. La reconstruction, sur la même propriété, des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de dix ans. Toutefois, une telle possibilité ne saurait être admise pour des constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir ou d'aménager en raison de leur incompatibilité avec l'affectation du secteur.
4. La réalisation des réserves d'eau liées à l'usage des exploitations agricoles, ou nécessaires à la protection des populations contre l'incendie en dehors des zones humides.
5. Les affouillements ou exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des ouvrages et constructions ayant fait l’objet d’une autorisation, en dehors des zones humides.
6. Les travaux de recherche minière ainsi que les installations annexes nécessaires et directement liées à cette activité sous réserve que l’activité de recherche ne compromette pas la vocation de la zone, en dehors des zones humides.
C- En secteur NE, sont admis, sous réserve d’une parfaite intégration dans l’environnement :
Les constructions et aménagements nécessaires à la mise en place de systèmes d’épuration des eaux usées.
D- Pour les secteurs Np, sont admises les installations et constructions autorisées en zone N (voir N2B ci-dessus) dans l’arrêté préfectoral du 24/12/2009 (voir dispositions générales – article 8.

### Article N 3 - Accès et voirie

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ou par une servitude de passage instituée par acte authentique en application de l'article 682 du Code Civil. Ces voies doivent présenter une largeur minimale de 4 m.
2. Les caractéristiques des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir et satisfaire aux règles minimales exigées en matière de défense contre l'incendie et de protection civile, et font l’objet d’une autorisation de voirie.
3. Lorsque les voies nouvelles se terminent en impasse, elles doivent comporter une aire de retournement.
4. Sauf stipulations différentes figurant sur les documents graphiques, les accès nouveaux sur route départementale sont interdits, en dehors des espaces urbanisés. En règle générale, les accès sur les routes départementales doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. De manière générale, aucun accès ne pourra être créé sur route départementale dès lors qu’il existe une autre possibilité de desserte. Selon ces mêmes dispositions, l’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs positions, de leur configuration, de la nature et de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux sur la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE EN EAU ET EN ASSAINISSEMENT)

1. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable et selon les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental.
2. Assainissement des eaux usées
Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d'assainissement, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d'assainissement autonomes, conformément aux règles en vigueur.
En l’absence de réseau public d’assainissement, l’implantation des constructions devra tenir compte de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement, si possible, les eaux usées vers les dispositifs de traitement.
Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.
3. Assainissement des eaux pluviales
Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées sur le terrain d’assise de la construction par un dispositif adapté (infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol,…). En cas d’impossibilité, les eaux pluviales seront évacuées par le réseau d'évacuation des eaux pluviales si il existe. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.
4. Ordures ménagères
Toute construction nouvelle doit prévoir, à l'intérieur de l'unité foncière, en dehors des périodes de collecte, le stockage des conteneurs individuels destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A)

Voies départementales
1. En dehors des espaces urbanisés, et sauf stipulations particulières figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations (parkings, aires de stockage ou d’exposition, éléments publicitaires, installations techniques,…) sont interdites dans une bande de part et d’autre de l’axe des routes départementales, bande dont la largeur est de : - 100 mètres au moins pour la route départementale n° 767 ; - 15 mètres au moins pour les routes départementales n° 30, 31, 32, 33, 74, 93.
2. Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas :  aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;  aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;  aux bâtiments d’exploitation agricole ;  aux réseaux d’intérêt public ou pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (cabine téléphonique, poste de transformation EDF, abris voyageurs, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.  à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul actuel ;  pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou groupes de constructions voisins dès lors que la construction nouvelle s’insère au milieu de celles-ci.

B. Autres voies

1. Les constructions devront être implantées à une distance de 5 mètres minimum de l’emprise des voies ou places publiques ou privées.

2. Règles particulières

L'implantation des constructions entre 0 et 5 mètres, pourra être autorisée ou imposée pour des raisons d'ordre urbanistique, architectural ou technique, notamment : - dans le cas de construction nouvelle avoisinant une construction ancienne de qualité ; - pour des raisons topographiques ou de configuration de parcelles ou en raison de l'implantation des
constructions voisines ;
- pour des raisons techniques de raccordement aux réseaux d'assainissement, téléphoniques, d'eau potable ou d'accès de véhicules à la parcelle ;
- pour les extensions des constructions existantes, non implantées suivant la règle ; - pour les annexes aux constructions existantes, non implantées suivant la règle ; - pour permettre la préservation de la végétation ou des talus existants.

électriques,

3. Lorsque des marges de recul sont inscrites sur les documents graphiques, les constructions doivent être édifiées à un recul au moins égal à celui qui y figure.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Lorsqu'elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent en être écartées d'une distance au moins égale à 3 m.
2. Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées s’il y a nécessité de maintenir une haie ou un talus planté dont l’intérêt justifie la préservation, ainsi que pour l’extension des constructions existantes non implantées suivant la règle.
3. Des dispositions différentes peuvent également être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation électrique, abris voyageurs, etc…) ainsi que pour les ouvrages de transport d’énergie électrique, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.
4. Ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. La hauteur des constructions ou ouvrages autorisés ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, c'est à dire avant exécution de fouilles ou de remblais, ne doit pas excéder :

zone
N

égout
6,00 m

Faîtage Toiture traditionnelle (pente > 40° - 2 pentes)
9,00 m

Toiture terrasse (acrotère) et autres toitures
6,50 m

Annexes

3,50 m

4,50 m

3,50 m

3. Lorsque l'architecture ou le contexte bâti environnant le justifie, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée pour se raccrocher aux constructions existantes sur la parcelle ou sur les parcelles contiguës. Dans ce cas, la hauteur de l'égout et du faîtage des parties aménagées, transformées ou nouvelles pourra atteindre la cote d'altitude des parties anciennes les plus hautes, sans pouvoir les dépasser en aucun cas.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Le respect de cet intérêt relève de la compétence du concepteur, de la volonté du maître d'ouvrage, de la responsabilité de l'autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol.
En conséquence :
A- Prescriptions générales :
1. L'implantation et le volume général des constructions ou ouvrages devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent, qu’il soit naturel ou urbain.
2. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. 3. Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une unité d’aspect, de
volume et de matériaux. 4. Les façades latérales et arrière des bâtiments, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes
matériaux que les murs de façade principale, doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celle-ci.
B- Prescriptions particulières :
1. Les constructions nouvelles s’inspirant du modèle traditionnel doivent s’harmoniser par leur volume et leurs proportions au paysage local.
2. C’est pourquoi, les toitures du bâtiment principal devront être à deux versants égaux et de pente supérieure à 40°. Les toitures à 4 pentes sont interdites. Sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, d’autres traitements de toiture peuvent être autorisés dans le cas d’une construction de conception architecturale contemporaine, de l’intégration de panneaux solaires,….
C- Clôtures
Le maintien des talus existants devra être privilégié. La création de haies ou talus plantés non bâchés sera privilégiée. Elle respectera la liste des espèces recommandées et à éviter détaillée en annexe du présent règlement.
1. Les éventuelles clôtures non végétales doivent répondre à un des types suivants : - grillage d’une hauteur maximale de 1,50 m doublé ou non d’une haie végétale d’essences locales convenablement entretenue (voir liste des espèces recommandées et à éviter en annexe du présent règlement), - mur en moellon apparent ou mur bahut enduit, d’une hauteur maximale d’un mètre au-dessus du sol naturel.
Tout autre type de clôtures est interdit.
2. Des prescriptions particulières peuvent être définies afin de dégager la visibilité dans les carrefours.

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doivent être assurés en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

1. Les plantations devront respecter les prescriptions de la liste des espèces recommandées et à éviter détaillée en annexe du présent règlement.
2. Haies et talus repérés sur le document graphique :
Les haies ou talus, repérés en application de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme, seront maintenus et entretenus dans le souci d’une gestion pérenne.
Pour des raisons de sécurité en bordure des voies ouvertes à la circulation, ils pourront être modifiés ou déplacés à condition d’être recomposés en retrait, dans des conditions similaires (hauteur de talus, type d’essence, …).
Pour des raisons techniques liées au bon fonctionnement de l’activité agricole, ou pour réguler le libre écoulement des eaux, les talus plantés en milieu agricole et leurs fossés pourront être modifiés, voire déplacés à condition d’être recomposés, dans des conditions similaires (hauteur de talus, type d’essence, écoulement des eaux, ...).
La modification d’un talus pourra être autorisée pour permettre la création d’un accès à la parcelle.
L’ensemble de ces modifications devra faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.
L’exploitation périodique du bois des haies n’est pas considérée comme destruction définitive et n’est donc pas soumise à déclaration préalable de travaux, à partir du moment où la gestion du linéaire permet une régénération de la haie (naturelle ou par plantation).

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.
ANNEXE 1 Plantes recommandées ou à éviter

A- Zones UA, UC, UE, 1AUc, 2AUc et AH

Liste d’espèces végétales à éviter (car invasives et/ou produisant de grandes quantités de déchets verts)

Nom commun Renouées asiatiques
Arbre à papillons Cyprès de Leyland Chalef à grandes feuilles Griffes de sorcières Herbe de la pampa Laurier-palme Séneçon en arbre Thuya

Nom latin

Observations

Fallopia japonica, F. x-bohemica, F. sachalinensis, Invasives

Persicaria wallichii

Buddleia davidii

Invasif

Cuprocyparis x leylandii

Déchets verts

Elaeagnus macrophylla

Invasif

Carpobrotus acinaciformis, C. edulis

Invasif

Cortaderia selloana

Invasif

Prunus laurocerasus

Invasif, déchets verts

Baccharis halimifolia

Invasif

Thuja plicata, T. occidentalis, T.orientalis

Déchets verts

Remarques : Certains hybrides, variétés ou espèces voisines de Buddleia davidii sont stériles et donc non invasifs et peuvent être plantés sans provoquer de nuisances (exemples : Buddleia davidii ‘Blue Chip’, Buddleia x weyeriana, Buddleia lochinch).

Liste non exhaustive d’espèces recommandées pour constituer les limites séparatives

Nom commun

Nom latin

Intérêts (non exhaustif)

Arbousier

Arbutus unedo

Insectes butineurs, oiseaux

Bourdaine Buis Bruyère cendrée Charme commun Cornouiller mâle Erable champêtre Fusain d’Europe Houx Laurier-Tin Noisetier commun
Sureau noir Troène Viorne obier Oranger du Mexique Cognassier du Japon Cornus alba Deutzie rude
Chèvrefeuille de Tartarie Millepertuis Hidcote

Frangula alnus Buxus sempervirens Erica cinerea Carpinus betulus Cornus mas Acer campestre Euonymus europaeus Ilex aquifolium Viburnum tinus Corylus avellana
Sambucus nigra Ligustrum vulgare Viburnum opulus Choisya ternata
Deutzia scabra Hortensia paniculata Kolwitzia amabilis Lonicera tatarica
Physocarpus opulifolius
Photinia corallina

Insectes butineurs, oiseaux
Insectes butineurs
Insectes butineurs, oiseaux
Insectes butineurs, oiseaux Insectes butineurs, oiseaux Insectes butineurs Insectes butineurs, petits mammifères Insectes butineurs, oiseaux Insectes butineurs, oiseaux Insectes butineurs, oiseaux Insectes butineurs Insectes butineurs, oiseaux Insectes butineurs, oiseaux Insectes butineurs Insectes butineurs
Insectes butineurs, oiseaux Insectes butineurs Insectes butineurs Insectes butineurs

Seringa parfumé Silberregen

Rosa glauca

Insectes butineurs Insectes butineurs, oiseaux
Prescriptions générales : Les haies mono-spécifiques sont interdites. Il sera préféré des haies associant plusieurs essences et offrant ainsi habitat et nourriture à un maximum d’espèces animales. Intégrer dans la haie au moins une espèce utile à la faune : oiseaux, insectes butineurs, petits mammifères…

B- Zones UYv, A, N et AH

Listes d’espèces utilisables dans les haies bocagères

Essences principales

Nom commun
Aulne glutineux Châtaignier Chêne pédonculé Chêne sessile Frêne commun Hêtre Merisier Noyer commun Saule blanc Tilleul à petites feuilles

Nom latin
Alnus glutinosa Castanea sativa Quercus robur Quercus petraea Fraxinus excelsior Fagus sylvatica Prunus avium Juglans regia Salix alba Tilia cordata

Intérêts (non exhaustif)
Mammifères, insectes butineurs Mammifères Mammifères
Mammifères Oiseaux, insectes butineurs Mammifères
Insectes butineurs

Nom commun
Ajonc d'Europe Alisier torminal Bourdaine Buis Charme Cormier Cornouiller sanguin Fusain d'Europe Houx Néflier commun Nerprun purgatif Noisetier sauvage Poirier commun Poirier à feuille en cœur Pommier sauvage Prunellier Saule osier Saule roux Saule marsault Saule des vanniers Sorbier des oiseleurs Sureau noir Troène sauvage Viorne obier

Essences associées
Nom latin Ulex europaeus Sorbus torminalis Frangula alnus Buxus sempervirens Carpinus betulus Sorbus domestica Cornus sanguinea Euonymus europaeus Ilex aquifolium Mespilus germanica Rhamnus catharticus Corylus avellana Pyrus pyraster Pyrus cordata Malus sylvestris Prunus spinosa Salix alba ssp vitellina Salix atrocinerea Salix caprea Salix viminalis Sorbus aucuparia Sambucus nigra Ligustrum vulgare Viburnum opulus

Intérêts (non exhaustif)
Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs
Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs
Oiseaux, insectes butineurs
Insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs
Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs Oiseaux, insectes butineurs
ANNEXE 2 Liste des commerces de détail
Groupes d’activités soumises aux orientations du présent chapitre (Code N.A.F., révision 2)

47.11A 47.11B 47.11C 47.11E 47 19A 47.19B 47.21Z 47.22Z 47.23Z 47.24Z 47.25Z 47.26Z 47.29Z 47.30Z 47.41Z
47.42Z 47.43Z 47.51Z 47.52A
47.52B 47.53Z
47.54Z 47.59A 47.59B 47.61Z 47.62Z 47.63Z 47.64Z 47.65Z 47.71Z 47.72A 47.72B 47.73Z 47.74Z 47.75Z 47.76Z
47.77Z 47.78A 47.78B 47.78C 47.79Z

Commerce de détail de produits surgelés. Commerce d’alimentation générale Supérettes Magasin multi-commerces Grands magasins Autres commerces de détail en magasin non spécialisé Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé Commerce de détail de boisson en magasin spécialisé Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) Commerce de détail de tapis, moquettes, revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé Commerce de détail de meubles Commerce de détail d’autres équipements du foyer Commerce de détail de livres en magasin spécialisé Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé Commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé Commerce de détail de la chaussure Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé Commerce de détail en parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé Commerce de détail d’optique Commerce de détail de charbons et combustibles Autres commerces de détail spécialisé divers Commerce de détail de biens d’occasion en magasin.

Les super (47.11D) et hypermarchés (47.11F) ont une S.H.O.N qui permet leur présence en espace d’activités.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22245_PLU_20141024.
Page : https://edifiable.fr/plu/pluzunet-22245/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/pluzunet-22245.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22245/zone/n