# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme de Poigny (77368) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77368_PLU_20140218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUX du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUX 6)

> Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 10 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies départementales et à 5 m par rapport aux autres voies.

### Distance aux limites (article 1AUX 7)

> Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en observant une marge de reculement au moins égale à 5 mètres.

### Emprise au sol (article 1AUX 9)

> L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriété.

### Hauteur (article 1AUX 10)

> La hauteur des constructions ne doit pas excéder la cote 93 mètres N.G.F (niveau général de la France).

### Stationnement (article 1AUX 12)

> - deux places de stationnement par logement d’une surface de plancher inférieure à 80 m2.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

1 - Rappels :
Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.
2 - Sont interdites :
Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article 1AUx.2 ci-dessous, à l’exception des suivantes :
- Les constructions à usage commercial et leurs annexes accolées ou non. - Les constructions à usage hôtelier et leurs annexes accolées ou non. - Les constructions à usage d’entrepôt, de bureau et leurs annexes accolées ou non. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. .

### Article 1AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

1 - Rappels :
L'édification des clôtures est soumise à déclaration (article R 421-12 d du Code de l'Urbanisme) à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière (article R 421-2 g du Code de l'Urbanisme).
Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol mentionnés aux articles R 42119 à R 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager.
Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme, dans l'ensemble de la zone.
Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, au titre de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.
2 - Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies, sous réserve de la réalisation des équipements publics nécessaires et de l’intégration au schéma d’aménagement joint au orientations d’aménagement :
Les principes d’aménagement définis dans les orientations d’aménagement de programmation seront respectés.
- Les lotissements au sens des articles L442-1 et suivants du code de l’urbanisme, s’ils sont destinés à l’implantation d’activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services.
- La création d’établissements industriels et d’artisanat classés ou non, à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone d’activités où ils s’implantent.
- Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, accolées ou non si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises.
- Les installations et travaux divers, qui sont nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants et utilisateurs de la zone, et, pour les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.
- Les ouvrages, installations et travaux divers nécessaires à la distribution de l’eau potable, au traitement et à l’évacuation des eaux usées, ainsi que des lignes de distribution d’énergie électrique.
- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUX 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères ...
Cet accès doit se faire directement par la façade sur la voie publique ou privée, à l’exclusion de tout passage aménagé sur fonds voisins.
Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.
• Création de voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Ces voies seront réalisées dans règles de l'art, en respectant notamment les prescriptions des catalogues de structures de chaussées, en termes de choix et de mise en œuvre de matériaux, de choix des bordures et de gestion des écoulements pluviaux.
D’autre part, les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer une manœuvre de retournement.
Aux carrefours, les bordures de trottoirs seront surbaissées, de manière à permettre la circulation des voitures d'enfants et des personnes à mobilité réduite.
L’accès à la RD1 F s’effectuera par un accès unique pour l’ensemble des zones 1AUx. Le secteur 1AU x “de Ravigny” sera desservi à partir de la voie interne à réaliser pour le secteur 1AU x “de la Grande Prairie”.
Les principes d’aménagement définis pour les modalités d’accès et de desserte dans les orientations d’aménagement de programmation seront respectés.
Est interdite la création d’accès riverains sur les voies existantes. Tout aménagement se fera en concertation et avec l’accord du service gestionnaire de la voirie.

### Article 1AUX 4 - Desserte par les réseaux

1 - Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
2 - Assainissement
a) Eaux usées - Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau public d’assainissement, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée, dans un délai de deux ans, au réseau lorsqu’il sera réalisé.
Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite.
Le rejet des eaux de nature industrielle pourra, s’il est autorisé, être soumis à des conditions particulières et notamment un pré-traitement.
b) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil).
Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.
Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. Si la disposition des bâtiments ne le permet pas et s’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau, ou sinon dans les caniveaux de la chaussée, mais sans ruissellement sur les trottoirs.
3 - Alimentation en électricité et desserte téléphonique
Le raccordement des habitations aux réseaux téléphonique et électrique sera réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services techniques gestionnaires.

### Article 1AUX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article 1AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 10 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies départementales et à 5 m par rapport aux autres voies.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à l’alignement.

### Article 1AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE)

Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en observant une marge de reculement au moins égale à 5 mètres.
Une distance au moins égale à 10 mètre doit être respectée par rapport au milieu du lit de la Voulzie comme du Durteint.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite.
ARTICLE INAx.8- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
La distance entre deux constructions non contiguës édifiées sur le même terrain doit être au moins égale à 5 mètres.
Aucune distance n’est imposée entre deux équipements collectifs d’infrastructure et de superstructure non contigus.

### Article 1AUX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriété.
Il n’est pas fixé de règle pour les équipements collectifs d’infrastructure et de superstructure ;

### Article 1AUX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
La hauteur des constructions ne doit pas excéder la cote 93 mètres N.G.F (niveau général de la France). Une hauteur supplémentaire de deux mètres sera autorisée en cas de nécessité justifiables par des impératifs de production.

### Article 1AUX 11 - Aspect extérieur

Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
Toitures
Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l’alignement de la voie de desserte ou à l’une des limites séparatives latérales.
Clôtures :
Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.
Elles seront constituées de préférence d’un mélange d’espèces arbustives d’essences locales et plantées de manière à assurer un écran visuel efficace, sauf en cas de constructions à usage commercial ou une visibilité pourra être maintenue depuis les voies de desserte.
Parements extérieurs :
Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.
Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.
Dispositions diverses :
Les citernes non enterrées de combustibles, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à n’être pas visibles de la voie publique.
L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel, artisanal ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières tendant à améliorer l'aspect extérieur.
Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d’une extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s’il s’agit d’un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée.
Les ouvrages techniques de production d’énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique.

Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux pentes de toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l’égout de la construction principale, sauf en cas de raccord harmonieux avec celle-ci. Elles ne devront pas être construites en matériaux de couleur aluminium naturel.

### Article 1AUX 12 - Stationnement

1 - Principes :

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au §2 du présent article.

Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées à 20 % de la SHON des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée.

Cette obligation s’applique en cas de changement de destination, ainsi qu’en cas de construction ou d’aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d’individuels accolés.

Toutefois, en cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur peut :

- soit être autorisé à réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain contigu ou en vis-à-vis à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective ; - soit verser une participation en vue de la réalisation de places de stationnement conformément aux dispositions de l’article L123-1-12 du code de l'urbanisme.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante et doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- longueur :

5 mètres.

- largeur :

2,50 mètres

- dégagement : 6 x 2,50 mètres

soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris.

En cas de garage en sous-sol, la pente d’accès sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. La pente, dans les cinq premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %.

2 - Nombre d'emplacements :

Constructions à usage d'habitation :

Il sera créé au moins :

- deux places de stationnement par logement d’une surface de plancher inférieure à 80 m2. - une place supplémentaire par tranche de 20 m2 de surface de plancher au-delà de 80 m2.

Construction à usage artisanal :

Il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

Constructions à usage de bureaux : 54
Une surface au moins égale à 100 % de la surface de plancher affectée à un usage de bureau sera consacrée au stationnement (dégagements compris).
Constructions à usage industriel ou d’entrepôt : Il sera aménagé une place de stationnement par emploi. Il sera en outre aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des camions et véhicules utilitaires divers. • Hôtels, restaurants : Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour : - une chambre d’hôtel (ou chambre d'hôtes, gîtes ruraux, etc.) - 10 m2 de surface de plancher à usage de salle de restaurant. • Etablissements d’enseignement : Il doit être créé au moins une place de stationnement par classe. • Constructions à usage d’activité commerciale Il sera créé au moins 2,5 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de l’établissement. Aucune place de stationnement n’est imposée pour les commerces de moins de 40 m2. Cette norme sera adaptée en fonction de la nature du commerce et des besoins en stationnement qu'il est susceptible de générer. Dispositions diverses: La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Nonobstant les dispositions qui précèdent, les constructions de nature et d’importance exceptionnelles pourront faire l’objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique.

### Article 1AUX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES)

Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. Obligations de planter Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’espèces indigènes. Les espaces non construits et non occupés par des aires de stationnement devront être plantés d’au moins un arbre de haute tige par 150 m2 de terrain. Les parcs de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements seront plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m2 de terrain. Pour toute propriété construite ou issue d’une division parcellaire après la date d’approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée.
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SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Le coefficient d’occupation du sol (C.O.S.) applicable à l’ensemble de la zone est fixé à 0,60. Il n’est pas fixé de C.O.S. pour les équipements collectifs d’infrastructure ou de superstructure.

### Article 1AUX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article 1AUX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Il n’est pas fixé de règle.
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TITRE III
CHAPITRE III

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77368_PLU_20140218.
Page : https://edifiable.fr/plu/poigny-77368/1aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/poigny-77368.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77368/zone/1aux