# Zone UX du plan local d'urbanisme de Poigny (77368) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77368_PLU_20140218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa, UXb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UX 6)

> Toute construction nouvelle doit respecter un retrait d’au moins 10 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies départementales et de 5 m par rapport aux autres voies.

### Distance aux limites (article UX 7)

> Cependant, dans le cas de limite séparative commune avec une parcelle située soit en zone UA, UB, ou UC, toute construction devra respecter une marge de reculement, traitée comme il est dit à l’article UX 13, et au moins égale à : - 10 m par rapport à ladite limite en cas de façade présentant des baies ;

### Emprise au sol (article UX 9)

> L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriété.

### Hauteur (article UX 10)

> La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres.

### Stationnement (article UX 12)

> - deux places de stationnement par logement d’une surface de plancher inférieure à 80 m2.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

1 - Rappels :

Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

2 - Sont interdites :

Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l’article UX.1, à l’exception :

- Les constructions à usage hôtelier et leurs annexes contiguës ou non au bâtiment principal. - Les constructions à usage commercial, de bureaux, d’entrepôts et leurs annexes contiguës ou non. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation du service ferroviaire.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

1 - Rappels :

L'édification des clôtures est soumise à déclaration (article R 421-12 d du Code de l'Urbanisme) à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière (article R 421-2g du Code de l'Urbanisme).

Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol mentionnés aux articles R 42119 à R 421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d'aménager.

Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme, dans l'ensemble de la zone.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, au titre de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.

2 - Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies :

- Les lotissements au sens des articles L442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme à usage principal d’activités.

- Les constructions à usage industriel et d’artisanat, classées ou non, à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.

- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes contiguës ou non, si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises.

- Les installations et travaux divers, s’ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

- L’aménagement (avec ou sans changement de destination), l’extension mesurée des bâtiments existants.

- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UX 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères ...

Cet accès doit se faire directement par la façade sur la voie publique ou privée, à l’exclusion de tout passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

• Création de voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Ces voies seront réalisées dans règles de l'art, en respectant notamment les prescriptions des catalogues de structures de chaussées, en termes de choix et de mise en œuvre de matériaux, de choix des bordures et de gestion des écoulements pluviaux.

D’autre part, les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer une manœuvre de retournement.

Aux carrefours, les bordures de trottoirs seront surbaissées, de manière à permettre la circulation des voitures d'enfants et des personnes à mobilité réduite.

Tout aménagement se fera en concertation et avec l’accord du service gestionnaire de la voirie.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux

1 - Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement

a) Eaux usées - Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau public d’assainissement, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée, dans un délai de deux ans, au réseau lorsqu’il sera réalisé.

Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eaux et égouts pluviaux est interdite.

Le rejet des eaux de nature industrielle pourra, s’il est autorisé, être soumis à des conditions particulières et notamment un pré-traitement.

b) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil).

Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

Les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. Si la disposition des bâtiments ne le permet pas et s’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau, ou sinon dans les caniveaux de la chaussée, mais sans ruissellement sur les trottoirs.

3 - Alimentation en électricité et desserte téléphonique

Le raccordement des habitations aux réseaux téléphonique et électrique sera réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services techniques gestionnaires.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES •)

Toute construction nouvelle doit respecter un retrait d’au moins 10 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies départementales et de 5 m par rapport aux autres voies.

Les façades seront parallèles ou perpendiculaires à l’alignement des voies de desserte ou à l’une des limites séparatives latérales de propriété.

A l’intersection de deux voies et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé de caractéristiques suffisantes.

• Dans l’ensemble de la zone (en dehors des emprises concernées par l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme) les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour :

- la reconstruction d’un bâtiment existant, dans les conditions fixées à l'article UX.2 ; - l'aménagement (avec ou sans changement de destination) et l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U, dans la limite du C.O.S autorisé et dans le même prolongement que l'une des façades.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à l’alignement.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE A)

moins qu’elle ne soit édifiée en limite séparative, toute construction nouvelle devra respecter par rapport à ladite limite une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur totale avec un minimum de 5 mètres.

Cependant, dans le cas de limite séparative commune avec une parcelle située soit en zone UA, UB, ou UC, toute construction devra respecter une marge de reculement, traitée comme il est dit à l’article UX 13, et au moins égale à :

- 10 m par rapport à ladite limite en cas de façade présentant des baies ; - 8 m par rapport à cette limite dans le cas contraire.

Une distance au moins égale à 10 mètre doit être respectée par rapport au milieu du lit de la Voulzie comme du Durteint.

• Dans l’ensemble de la zone les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour :

- la reconstruction d’un bâtiment existant, dans les conditions fixées à l'article UX.2 ; - l'aménagement (avec ou sans changement de destination) et l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U, dans la limite du C.O.S autorisé et dans le même prolongement que l'une des façades.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est admise, à condition qu’ils soient éloignés les uns des autres d’une distance au moins égale à 5 mètres.

Aucune distance n’est imposée entre deux équipements collectifs d’infrastructure et de superstructure non contigus.

• Dans l’ensemble de la zone, il n'est pas fixé de règle pour :

- la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UX.2 ; - l’aménagement (avec ou sans changement de destination) et l’extension, dans la limite du C.O.S autorisé, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment.

### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriété.

• Dans l’ensemble de la zone, il n'est pas fixé de règle pour :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UX.2 ; - l’aménagement (avec ou sans changement de destination) et l’extension, dans la limite du C.O.S autorisé, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres.

• Dans l’ensemble de la zone, ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent ; - la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UX.2 ; - l’aménagement (avec ou sans changement de destination) et l’extension, dans la limite du C.O.S autorisé et de la hauteur initiale du bâtiment, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment.

### Article UX 11 - Aspect extérieur

Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l’alignement de la voie de desserte ou à l’une des limites séparatives latérales.

Clôtures :

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

Elles seront constituées de préférence d’un mélange d’espèces arbustives d’essences locales et plantées de manière à assurer un écran visuel efficace, sauf en cas de constructions à usage commercial ou une visibilité pourra être maintenue depuis les voies de desserte.

Parements extérieurs :

Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

Dispositions diverses :

Les citernes non enterrées de combustibles, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à n’être pas visibles de la voie publique.

L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel, artisanal ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières tendant à améliorer l'aspect extérieur.

Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux façades et aux clôtures, pourront ne pas être imposées en cas d’une extension à une construction existante, réalisée dans le même style architectural, ou s’il s’agit d’un projet utilisant des techniques solaires ou bio-climatiques, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou urbain soit particulièrement étudiée.

Les ouvrages techniques de production d’énergie, tels que panneaux solaires et climatisation, seront incorporés dans les plans de toiture ou les plans de façades. Les pompes à chaleur et climatisations seront posées au sol ou implantées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique.

Pour les vérandas, verrières ou baies vitrées, les dispositions relatives aux pentes de toitures et aux parements extérieurs pourront ne pas être imposées, à condition que leur hauteur totale soit inférieure à la hauteur à l’égout de la construction principale, sauf en cas de raccord harmonieux avec celle-ci. Elles ne devront pas être construites en matériaux de couleur aluminium naturel.

### Article UX 12 - Stationnement

1 - Principes :

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au §2 du présent article.

Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées à 20 % de la SHON des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée.

Cette obligation s’applique en cas de changement de destination, ainsi qu’en cas de construction ou d’aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes) ou d’individuels accolés.

Toutefois, en cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur peut :

- soit être autorisé à réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain contigu ou en vis-à-vis à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective ; - soit verser une participation en vue de la réalisation de places de stationnement conformément aux dispositions de l’article L123-1-12 du code de l'urbanisme.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante et doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- longueur :

5 mètres.

- largeur :

2,50 mètres

- dégagement : 6 x 2,50 mètres soit une surface moyenne de 27,5 mètres carrés par emplacement, dégagements compris.

En cas de garage en sous-sol, la pente d’accès sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. La pente, dans les cinq premiers mètres à compter de l'alignement, ne devra pas excéder 5 %.

2 - Nombre d'emplacements :

Constructions à usage d'habitation :

Il sera créé au moins :

- deux places de stationnement par logement d’une surface de plancher inférieure à 80 m2. - une place supplémentaire par tranche de 20 m2 de surface de plancher au-delà de 80 m2.

Construction à usage artisanal :

Il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

Constructions à usage de bureaux :

Une surface au moins égale à 100 % de la surface de plancher affectée à un usage de bureau sera consacrée au stationnement (dégagements compris).

Constructions à usage industriel ou d’entrepôt :

Il sera aménagé une place de stationnement par emploi. Il sera en outre aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

• Hôtels, restaurants :

Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour :

- une chambre d’hôtel (ou chambre d'hôtes, gîtes ruraux, etc.) - 10 m2 de surface de plancher à usage de salle de restaurant.

• Etablissements d’enseignement :

Il doit être créé au moins une place de stationnement par classe.

• Constructions à usage d’activité commerciale

Il sera créé au moins 2,5 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de l’établissement. Aucune place de stationnement n’est imposée pour les commerces de moins de 40 m2.

Cette norme sera adaptée en fonction de la nature du commerce et des besoins en stationnement qu'il est susceptible de générer.

Dispositions diverses:

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Nonobstant les dispositions qui précèdent, les constructions de nature et d’importance exceptionnelles pourront faire l’objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES)

Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.

- Obligations de planter

Un écran végétal d’espèces locales sera implanté le long du CD 1 e, ainsi que le long des limites séparatives visées au 2èma alinéa de l’article UX.7, de manière à créer une protection visuelle efficace.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés.

Pour toute propriété construite ou issue d’une division parcellaire après la date d’approbation du présent P.L.U, une surface au moins égale à 20 % de la superficie du terrain sera maintenue non imperméabilisée.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Le coefficient d’occupation du sol (C.O.S.) applicable à l’ensemble de la zone est fixé à :

- 0,60 en secteur UX a, - 0,80 en secteur UX b.

• Dans l’ensemble de la zone, il n'est pas fixé de règle pour :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - la reconstruction d’un bâtiment existant à la date d'approbation du présent P.L.U, dans les conditions fixées à l'article UX.2 ; - l’aménagement (avec ou sans changement de destination) et l’extension, dans la limite du volume bâti existant, des constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et qui ne respectent pas la règle énoncée précédemment.

• Dans l’ensemble de la zone, il est fait application des dispositions de l'article L.123-1-11 du code de l'urbanisme, relatives à la gestion des C.O.S résiduels.

### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Il n’est pas fixé de règle.

TITRE III

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77368_PLU_20140218.
Page : https://edifiable.fr/plu/poigny-77368/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/poigny-77368.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77368/zone/ux