# Zone AU du plan local d'urbanisme de Polignac (43152) : ce que le règlement autorise Il s’agit de zones naturelles à aménager en vue d’assurer à terme l’extension future de La Zone d’Activités de « LA PLAINE DE BLEU », et dont les équipements et des infrastructures situées dans sa périphérie immédiate bénéficient d’une capacité suffisante. ARTICLE AUI 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Tout est interdit ARTICLE AUI 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES - A proximité des cours d'eau permanents ou intermittents, naturels ou artificiels, identifiés au plan de zonage des prescriptions particulières pourront être édictées, au cas par cas, afin de garantir la sécurité des biens et des personnes ainsi que le libre écoulement des eaux. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général. - À proximité et sous les lignes électriques Très Haute Tension (T.H.T.), Haute Tension (H.T.) et Basse Tension (B.T.), la demande d’autorisation de construire sera soumise respectivement à l’examen du gestionnaire des réseaux électriques. - A proximité des canalisations de Transport de gaz, la demande d’autorisation de construire sera soumise au gestionnaire du /des réseaux de distribution de gaz. ARTICLE AUI 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Sauf indication contraire portée au plan toute construction nouvelle doit être édifiée à plus de 10 mètres de l’axe des voies principales et de 5 mètres des autres voies. Document en vigueur : 43152_PLU_20250917 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 4 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUh, AUhr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AU 7) > Dans tous les cas où les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieur à 3 mètres et supérieure à la moitié de la hauteur de la construction (d = h/2). ## Les 4 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Tout est interdit. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont admises sous conditions spéciales : - Les constructions et aménagements réalisés dans les normes techniques induites par la contrainte de risques de mouvements de terrain et cavités souterraines avec présomption d’instabilité moyenne à très élevée indiqués en jaune, orange et rouge sur la carte des aléas au 1/10 000°. - Les constructions et aménagements en rapport avec le caractère de la zone stipulés dans le règlement du PPRNP « éboulements rocheux - forteresse de Polignac ». - A proximité des cours d'eau permanents ou intermittents, naturels ou artificiels, identifiés au plan de zonage des prescriptions particulières pourront être édictées, au cas par cas, afin de garantir la sécurité des biens et des personnes ainsi que le libre écoulement des eaux. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone. - À proximité et sous les lignes électriques Très Haute Tension (T.H.T.), Haute Tension (H.T.) et Basse Tension (B.T.), la demande d’autorisation de construire sera soumise respectivement à l’examen du gestionnaire des réseaux électriques. - A proximité des canalisations de Transport de gaz, la demande d’autorisation de construire sera soumise au gestionnaire du /des réseaux de distribution de gaz. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Sauf indication contraire portée au plan, à proximité des voies d’une emprise de plus de 8 mètres de large, existantes ou prévues au P.L.U., les constructions et clôtures peuvent être édifiées à l’alignement du domaine public. Le long des autres voies existantes ou prévues au P.L.U., toute construction ou clôture nouvelle doit être édifiée à 4 mètres au moins de l’axe de la voie sans être inférieur à la largeur du domaine public. Cette distance peut être augmentée à 5 m pour des raisons de sécurité. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions pourront être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives. Dans tous les cas où les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieur à 3 mètres et supérieure à la moitié de la hauteur de la construction (d = h/2). 62 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 CHAPITRE 2 – Dispositions applicables à la zone AU CARACTÈRE DE LA ZONE Il s’agit de zones naturelles à aménager en vue d’assurer à terme l’extension future de La Zone d’Activités de « LA PLAINE DE BLEU », et dont les équipements et des infrastructures situées dans sa périphérie immédiate bénéficient d’une capacité suffisante. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43152_PLU_20250917. Page : https://edifiable.fr/plu/polignac-43152/au La commune : https://edifiable.fr/plu/polignac-43152.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43152/zone/au