# Zone AUI du plan local d'urbanisme de Polignac (43152) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 43152_PLU_20250917 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUI du règlement, 4 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUI 7) > Toute construction doit être édifiée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur (d = h/2) et jamais inférieure à 5 mètres. ## Les 4 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Tout est interdit ### Article AUI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) A proximité des cours d'eau permanents ou intermittents, naturels ou artificiels, identifiés au plan de zonage des prescriptions particulières pourront être édictées, au cas par cas, afin de garantir la sécurité des biens et des personnes ainsi que le libre écoulement des eaux. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général. - À proximité et sous les lignes électriques Très Haute Tension (T.H.T.), Haute Tension (H.T.) et Basse Tension (B.T.), la demande d’autorisation de construire sera soumise respectivement à l’examen du gestionnaire des réseaux électriques. - A proximité des canalisations de Transport de gaz, la demande d’autorisation de construire sera soumise au gestionnaire du /des réseaux de distribution de gaz. ### Article AUI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Sauf indication contraire portée au plan toute construction nouvelle doit être édifiée à plus de 10 mètres de l’axe des voies principales et de 5 mètres des autres voies. ### Article AUI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Toute construction doit être édifiée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur (d = h/2) et jamais inférieure à 5 mètres. Une construction en limite séparative pourra être autorisée lorsque les constructions projetées sur deux lots contigus feront l’objet d’un ensemble architectural cohérent et avec l’accord des services de lutte contre l’incendie. 63 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES dites « A » Article R. 123-7 du Code de l’Urbanisme : sont « classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, en application de 2° de l’article R.123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement ». Les zones « A » sont les suivantes : - Zone AA et son secteur AAr, - Zone AP et son secteur APr CHAPITRE 1 - Dispositions applicables aux zones A CARACTÈRE DE LA ZONE La zone AA est une zone à usage agricole qui présente une forte concentration et une richesse de traces archéologiques identifiée dans la carte archéologique réalisée par le Service Régional de l’Archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne. Toute découverte fortuite est soumise à une intervention archéologique conformément à la Loi du 27 septembre 1941 relative aux servitudes archéologiques. Le secteur AAr présente des risques naturels : Le secteur AAr correspond à un secteur déjà urbanisé ou à urbaniser soumis à des risques liés aux mouvements de terrain et cavités souterraines avec présomption d’instabilité moyenne à très élevée indiqués en jaune, orange et rouge sur la carte des aléas au 1/10 0000° de mars 2001 annexée au dossier de P.L.U. Il est conseillé aux propriétaires ou aux pétitionnaires d’engager au préalable de tout aménagement la réalisation d’études géotechniques et de sondages à la parcelle pour évaluer le niveau des risques et définir des prescriptions techniques. La zone A est un espace à vocation agricole à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. Cet espace à usages agricoles comporte également des paysages remarquables à préserver et dont il est nécessaire de conserver la structure agraire ancestrale encore présente à travers des haies bocagères en limite des parcelles cultivées et de murets de clôture en pierres locales. 64 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 La zone AP est une zone à vocation agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. C’est un espaces à usages agricoles qui comportent également des paysages remarquables à préserver et dont il est nécessaire de conserver la structure agraire ancestrale encore présente à travers des haies bocagères en limite des parcelles cultivées et de murets de clôture en pierres locales. Le secteur APr présente des risques naturels : Le secteur APr correspond à un secteur déjà urbanisé ou à urbaniser soumis à des risques liés aux mouvements de terrain et cavités souterraines avec présomption d’instabilité moyenne à très élevée indiqués en jaune, orange et rouge sur la carte des aléas au 1/10 0000° de mars 2001 annexée au dossier de P.L.U. Il est conseillé aux propriétaires ou aux pétitionnaires d’engager au préalable de tout aménagement la réalisation d’études géotechniques et de sondages à la parcelle pour évaluer le niveau des risques et définir des prescriptions techniques. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43152_PLU_20250917. Page : https://edifiable.fr/plu/polignac-43152/aui La commune : https://edifiable.fr/plu/polignac-43152.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43152/zone/aui