# Zone UA du plan local d'urbanisme de Polignac (43152) : ce que le règlement autorise La zone UA présente une forte densité du bâti, et correspondent aux espaces urbanisés les plus anciens de la commune : centre du bourg principal, des villages et des hameaux. Les constructions, à dominante de maisons de village et de fermes traditionnelles sont édifiées le plus souvent à l’alignement des voies et des places publiques, en ordre continu ou semi-continu. Ces ensembles anciens traditionnels ont globalement un caractère remarquable d’un point architectural, urbain et paysager qu’il est nécessaire de protéger durablement. Le centre du bourg principal a une vocation multi-fonctionnelle (habitat, commerce, artisanat, service, équipement collectif, etc.). Le secteur UAr présentent des risques naturels : Le secteur UAr correspond à un secteur déjà urbanisé ou à urbaniser soumis à des risques liés aux mouvements de terrain et cavités souterraines avec présomption d’instabilité moyenne à très élevée indiqués en jaune, orange et rouge sur la carte des aléas au 1/10 000° de mars 2001 annexée au dossier de P.L.U. Il est conseillé aux propriétaires ou aux pétitionnaires d’engager au préalable de tout aménagement la réalisation d’études géotechniques et de sondages à la parcelle pour évaluer le niveau des risques et définir des prescriptions techniques. De plus ce secteur, concerné par des risques géologiques, est soumis aux contraintes et règles édictées dans le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (P.P.R.N.P.) « EBOULEMENTS ROCHEUX - SECTEUR DE LA FORTERESSE ». 12 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 Le P.P.R.N.P. approuvé comprend trois zones : - Zone rouge (ZR) : zone exposée à un aléa moyen à élevé, - Zone bleu foncé (ZB1) : zone exposée à un aléa faible à moyen, - Zone bleu clair (ZB2) : zone exposée à un aléa faible à moyen. Toute intervention dans ces secteurs nécessite de respecter les prescriptions stipulées dans le règlement du P.P.R.N.P. Document en vigueur : 43152_PLU_20250917 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > Dans tous les cas où les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure à 3 mètres et supérieure à la moitié de la hauteur de la construction (d = h/2). ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur des constructions comptée de l'égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial est fixée à une hauteur maximale de 9 mètres. ### Stationnement (article UA 12) > Les normes minimums suivantes sont exigées : - Pour les constructions à usage d’habitation, 2 places par logement (garage ou aire aménagée). ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions et aménagements dans le champ d’expansion et les zones inondables des cours d’eau permanents et intermittents. - La création ou l’extension d’installations agricoles. - Les installations soumises à autorisations dans le cadre de la Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement de la zone. - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que les pneus usés, vieux chiffons ou ordures et de véhicules désaffectés. - Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées soit par des anciens véhicules désaffectés soit par des constructions légères en matériaux hétéroclites (vieilles planches, bidons, etc.) dès lors que leur superficie dépasse 2 m2 ou que leur hauteur dépasse 2 mètres. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les exhaussements ou affouillements du sol. - Le stationnement isolé de caravanes et de résidences mobiles de loisirs. - Les terrains de camping et de caravaning. De plus dans le secteur UAr : - Les constructions et aménagements inadaptés à la contrainte des risques de mouvements de terrain et cavités souterraines et leur niveau indiqué sur la carte des aléas au 1/10 000°. - Les constructions et aménagements précisés dans le règlement du P.P.R.N.P. « éboulements rocheux - forteresse de Polignac ». 13 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont admis sous conditions spéciales : - A proximité des cours d'eau permanents ou intermittents, naturels ou artificiels, identifiés au plan de zonage des prescriptions particulières pourront être édictées, au cas par cas, afin de garantir la sécurité des biens et des personnes ainsi que le libre écoulement des eaux. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone. - Les constructions à usage d’activité, d’équipement et de service à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage. - Les aires de stationnement ouvertes au public sous réserve que celles-ci s’intègrent au site et au paysage et qu’elles ne soient pas de nature à présenter, par leur implantation, de gêne pour le voisinage. - Les constructions à usage d’activités artisanales sous réserve que leur surface hors œuvre n’excède pas 500 m2. - La reconstruction de bâtiments dans leur volume initial, sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment d’un point de vue de la circulation. - La réhabilitation et la reconversion de bâtiments anciens. - À proximité et sous les lignes électriques Très Haute Tension (T.H.T.), Haute Tension (H.T.) et Basse Tension (B.T.), la demande d’autorisation de construire sera soumise respectivement à l’examen du gestionnaire des réseaux électriques. - A proximité des canalisations de Transport de gaz, la demande d’autorisation de construire sera soumise au gestionnaire du /des réseaux de distribution de gaz. De plus dans le secteur UAr : - Les constructions et aménagements réalisés dans les normes techniques induites par la contrainte de risques de mouvements de terrain et cavités souterraines avec présomption d’instabilité moyenne à très élevée indiqués en jaune, orange et rouge sur la carte des aléas au 1/10 000°. - Les constructions et aménagements stipulés dans le règlement du P.P.R.N.P. « éboulements rocheux - forteresse de Polignac ». ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou ouverte au public par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, sous réserve de pouvoir justifier d’un droit d’usage obtenu en application de l’article 682 du Code Civil. 14 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 Les caractéristiques des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir et satisfaire aux règles minimales exigées en matière de défense et de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les accès à la voie publique ou ouverte au public doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Lorsque les voies nouvelles se terminent en impasse, elles doivent comporter, en leur partie terminale, une aire de retournement. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT) Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée à une conduite publique d’eau potable aux caractéristiques suffisantes dans le respect des normes en vigueur. Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement, ou en l’absence de desserte par un tel réseau, de disposer d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur et au Règlement du Service Public d’Assainissement. L’évacuation des eaux usées non domestique dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement adapté à sa composition et à la nature des effluents et à l’avis du service gestionnaire. Eaux pluviales : Toutes les eaux de toiture doivent être déversées dans le réseau public réservé aux eaux pluviales. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent : - soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune. Tout système de retenue, en surface ou enterré, permettant de retarder l’évacuation des eaux de pluie est exigé, sauf impossibilité technique (l’impossibilité technique sera appréciée par la commission urbanisme de la commune) ; - soit être absorbées en totalité sur le terrain avec au préalable une filtration. Toutes les dispositions doit être envisagées pour limiter l’imperméabilité des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux sur les parcelles. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un pré-traitement selon la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau collectif des eaux usées. 15 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 Réseaux électrique et téléphonique : Les raccordements au réseau public des particuliers aux lignes de télécommunications et de distribution d’énergie électrique devront être réalisés en souterrain, ainsi que les modifications et extensions futures. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementé. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies et des places existantes ou prévues au plan, sauf indication contraire portée au plan ou lorsque la commodité, la sécurité de la circulation ou la salubrité imposent un recul à déterminer dans chaque cas particulier. L’implantation des constructions devra respecter le caractère du tissu urbain existant dont la spécificité est celle d’un habitat groupé dense. L’alignement par rapport aux voies et aux places se fera dans la continuité des fronts bâtis déjà existants. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions peuvent être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives. Dans tous les cas où les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure à 3 mètres et supérieure à la moitié de la hauteur de la construction (d = h/2). ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUMALE DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions comptée de l'égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial est fixée à une hauteur maximale de 9 mètres. 16 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 ### Article UA 11 - Aspect extérieur L’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme rappelle : « le permis de construire peu être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». La Charte Paysagère et Architecturale de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay doit être prise en référence pour les constructions et aménagements nouveaux. Toutes constructions, qu’elles soient d’inspiration traditionnelle locale ou conçues dans une architecture d’expression contemporaine, ne seront acceptées que si elles constituent un ensemble cohérent et s’insèrent en toute harmonie avec le paysage naturel et urbain du site. Le caractère architectural des constructions ou aménagements projetés doit s’adapter à la configuration du terrain naturel, à la physionomie générale de la topographie et aux caractéristiques du paysage naturel ou bâti. En ce sens, les projets devront privilégier une simplicité dans les proportions des volumes et des détails architecturaux, une harmonie de couleur, une unité générale et une qualité dans le choix des matériaux, les usages, l’environnement (sol, climat, lumière, air,…) et les contraintes énergétiques. Tous types de récepteurs « antennes » (hertzien, parabolique, filaire, CB, satellite, etc.) devront être positionnées et traitées de façon à être le moins visible possible ; des emplacements et des matériaux pourront être imposés pour ces éléments. Restauration et réhabilitation du bâti ancien Les travaux de restauration et de réhabilitation de bâtiments anciens doivent conserver le caractère architectural d’origine ou contribuer à le restituer. Tout projet de transformation portant atteinte à la qualité des constructions anciennes et historiques pourra faire l’objet d’un refus. Matériaux de façades : Lorsqu’il s’agit d’un bâtiment édifié en pierre, les murs seront restaurés en utilisant dans la mesure du possible les matériaux d’origine locale. Le parement extérieur des murs, s’il n’est pas en maçonnerie de pierres de pays doit être constitué avec un mortier de grain grossier et de teinte ocre clair ou sable composé de chaux grasse et de sable de carrière. Les façades destinées à être peintes le seront dans des tonalités proches de celles des enduits et des matériaux traditionnels. Pour les maçonneries de pierres, le rejointoiement sera réalisé au mortier des chaux au même nu que la pierre. Il serait souhaitable d’installer 1 porte en bois afin d’occulter les coffets électriques et gaz. 17 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 Sont interdits : - Les imitations de matériaux (fausses briques, faux pans de bois, etc…). - L’emploi à nu de parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit. - Les enduits de façade utilisant le ciment. - Les enduits lissés et les enduits projetés à la tyrolienne. Les ouvertures : Les ouvertures devront être plus hautes que larges. Les nouveaux percements ou les agrandissements d’ouvertures existantes devront présenter des proportions, des matériaux, une implantation dans la composition de la façade et des éléments de modénature semblables à l’état initial. Des ouvertures avec une nouvelle implantation, utilisant des matériaux et des formes contemporaines pourront être acceptées si celles-ci s’inscrivent de façon harmonieuse dans la composition générale des façades et de plus, les projets seront soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Les menuiseries extérieures : Les menuiseries doivent présenter une unité d’aspect pour l’ensemble des éléments des façades des bâtiments. Les menuiseries et serrureries extérieures doivent adoptées des matériaux et des couleurs en accord avec la typologie locale. Les coffres de volets roulants extérieurs en débord de menuiseries sont proscrits. Les toitures : Les toitures terrasse sont interdites. Les toitures d’aspect arrondi sont interdites sur un bâti avec des angles. Les formes et les pentes des toitures seront respectées : le degré d’inclinaison des pentes des toits doit être inférieur à 30° (57 %). Pour les bâtiments à usage d’habitation et leurs annexes les toitures doivent être en tuiles rouges à ondes (canal ou mécanique présentant une onde fortement marquée). Pour les bâtiments autres qu’à usage d’habitation, les matériaux utilisés doivent être en tuiles rouge ou éventuellement tels qu’ils puissent être apparentés comme aspect et comme couleur à la tuile de teinte rouge. Les devantures de magasins : Les façades commerciales des vitrines d’exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de-chaussée. Il est interdit de peindre la totalité de la façade dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du rez-de-chaussée. 18 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 Constructions neuves imitant l’architecture traditionnelle : Est interdit tout pastiche d’une architecture étrangère à la région. Les constructions nouvelles devront respecter les caractéristiques de la typologie de l’architecture traditionnelle. L’implantation dans la topographie : Tout mouvement de terrain excessif qui tend à créer des buttes artificielles pour aménager la construction est interdit : le niveau des rez-de-chaussée de plain-pied ne devra pas dépasser 0,50 mètre du terrain naturel moyen avant travaux. Afin de se préserver de tous risques inondation, il est recommandé d’aménager un vide-sanitaire pour les constructions dont le niveau des rez-de-chaussée est de plain-pied Les volumes : Les volumes seront rectangulaires, disposés et agencés le plus simplement possible, en harmonie avec le bâti environnant et la topographie du site. Dans une double démarche esthétique et en faveur des économies d’énergies, les volumes compacts seront privilégiés. Les façades : La composition des façades doit s’inspirer des rythmes, de la proportion des pleins et des vides des constructions traditionnelles. Les murs pignons comporteront des ouvertures de préférence plus haute que large. Il serait souhaitable d’installer 1 porte en bois afin d’occulter les coffets électriques et gaz. Les toitures : Les toitures d’aspect arrondi sont interdites sur un bâti avec des angles. Le degré d’inclinaison des pentes des toits doit être < à 30° (57 %). Pour les bâtiments à usage d’habitation les toitures doivent être en tuiles rouges à ondes (canal ou mécanique présentant une onde fortement marquée). Pour les bâtiments autres qu’à usage d’habitation, les matériaux utilisés doivent être tels qu’ils puissent être apparentés comme aspect et comme couleur à la tuile de teinte rouge. Les matériaux : Les caractéristiques des matériaux fabriqués et naturels tels que le bois, les couleurs des enduits et des menuiseries devront s’harmoniser avec les teintes dominantes des constructions environnantes. 19 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 Les constructions neuves d’expression contemporaine Les constructions nouvelles, les extensions de bâtiments traditionnels ou dans certains cas leur restauration dans un vocabulaire et une expression contemporaine sont à rechercher. Elles participent à l’évolution normale de la culture, des modes de vie et des paysages. De la même façon, l’architecture de ces bâtiments devra s’insérer dans l’environnement naturel et dans les ensembles bâtis existants. Les installations techniques propres aux énergies renouvelables intégrées à l’architecture (panneau solaire et petite éolienne de moins de 12 mètres) et les éléments bioclimatiques (toiture terrasse végétalisée) sont autorisés dès lors qu’ils s’inscrivent de manière harmonieuse et esthétique dans la conception architecturale. L'implantation de capteurs solaires, quelque soit leur nature et/ou leur forme, sera étudiée au cas par cas et pourra être soumise à des prescriptions particulières dans le cadre d'une démarche d'intégration architecturale et paysagère par un conseil préalable auprès du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (C.A.U.E. de La Haute-Loire) et du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (S.D.A.P.). Clôtures : Les abords des constructions et les différents aménagements extérieurs tels que les accès, les aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et plantations, devront faire l’objet d’une conception d’ensemble harmonieuse. Les haies et plantations végétales devront privilégier des espèces locales et l’association d’essences. Les haies arbustives rustiques et composites sont plus en harmonie avec le milieu naturel, le paysage rural, le rythme des saisons et favorisent la présence d’oiseaux et d’insectes. Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives sauf aux abords des cours d’eau identifiés au plan, pourront être constituées par des haires vives, des grillages de couleur neutre et des murets recouverts d’un enduit de couleur sable de pays (parpaings en béton ou autres matériaux fabriqués laissés visibles sont interdits). La hauteur maximale des clôtures n’excédera pas 2 mètres pour les haies végétales et 1,5 mètre pour les éléments édifiés. Ces hauteurs peuvent être mesurées à partir des éléments de clôtures préexistants (murets anciens en pierres sèches ou appareillées au mortier, clôtures en piquets ou clayonnages en bois, etc.). Tenues des propriétés Les constructions qu’elles qu’en soit leur destination, les terrains même s’ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérés. 20 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) La capacité en stationnement de véhicules doit correspondre aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone. Les normes minimums suivantes sont exigées : - Pour les constructions à usage d’habitation, 2 places par logement (garage ou aire aménagée). - Pour les autres destinations autorisées, 3 places par activité. - Dans le cas où un propriétaire d’un logement, commerce et/ou service aurait besoin de garer plus de 2 ou 3 véhicules, celui-ci devra s’affranchir de la taxe particulière pour le stationnement fixée par la commune. - Le terrain devra prévoir un espace de dégagement suffisant afin de permettre aux véhicules habituels qui accèdent à celui-ci de s’arrêter ou de stationner en dehors du domaine public. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS, DE PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction ou d’aires de stationnement doivent être aménagées et plantées de végétaux adaptés à l’environnement, de façon à garantir la qualité de l’aspect des lieux. Les arbres existants dont l’abattage est nécessaire doivent être remplacés. ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL II) n'est pas fixé de C.O.S. dans cette zone : les possibilités maximales d'occupation du sol sont fixées par les articles précédents. 21 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 CHAPITRE 2 – Dispositions applicables à la zone UB CARACTÈRE DE LA ZONE La zone UB est peu dense, couvre des secteurs d’habitats à dominante pavillonnaire dans la continuité des noyaux anciens du bourg et des villages. Cette zone permet la réalisation de logements de type maison individuelle groupée ou diffuse. Le secteur UBr présente des risques naturels : Le secteur UBr correspond à des espaces déjà urbanisés ou à urbaniser soumis à des risques liés aux mouvements de terrain et cavités souterraines avec présomption d’instabilité moyenne à très élevée indiqués en jaune, orange et rouge sur la carte des aléas au 1/10000° de mars 2001 annexée au dossier de P.L.U. Il est conseillé aux propriétaires d’engager au préalable de tout aménagement la réalisation d’études géotechniques et de sondages à la parcelle pour évaluer le niveau des risques et définir des prescriptions techniques. De plus, ce secteur, concerné par des risques géologiques, est soumise aux contraintes édictées dans le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (P.P.R.N.P.) « EBOULEMENTS ROCHEUX - SECTEUR DE LA FORTERESSE ». Le P.P.R.N.P. approuvé comprend trois zones : - Zone rouge (ZR) : zone exposée à un aléa moyen à élevé, - Zone bleu foncé (ZB1) : zone exposée à un aléa faible à moyen, - Zone bleu clair (ZB2) : zone exposée à un aléa faible à moyen. Toute intervention dans ces secteurs nécessite de respecter les prescriptions stipulées dans le règlement du P.P.R.N.P. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43152_PLU_20250917. Page : https://edifiable.fr/plu/polignac-43152/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/polignac-43152.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43152/zone/ua