# Zone UI du plan local d'urbanisme de Polignac (43152) : ce que le règlement autorise

Il s’agit de La Zone d’Activités de « LA PLAINE DE BLEU » destinée à regrouper les établissements à caractère principalement industriel, artisanal et commercial dont l’implantation est souhaitable dans une zone spécialisée à l’extérieur des zones d’habitations. La zone UI comprend trois secteurs : - Le secteur Ua, affecté à des activités artisanales, commerciales et agro-alimentaires et de service public. - Le secteur Ub, réservé à des activités industrielles de stockage temporaire et de traitement de déchets. - Le secteur Uc, destiné à des activités d'accueil et de refuge d'animaux.

Document en vigueur : 43152_PLU_20250917 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIa, UIb, UIc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UI 7)

> Toute construction doit être édifiée à une distance jamais inférieure à 3 mètres des limites séparatives.

### Emprise au sol (article UI 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie totale du terrain.

### Hauteur (article UI 10)

> La hauteur des constructions comptée de l'égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial ne peut dépasser 8 mètres.

### Stationnement (article UI 12)

> Pour les constructions à usage d’habitation il est exigé 3 places par logement.

### Espaces verts (article UI 13)

> Au minimum, 10 % de chaque parcelle devront être aménagés en espaces verts de pleine terre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone.

- Les installations agricoles.

- Dans le secteur UIa est interdit : les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que les pneus usés, vieux chiffons ou ordures, et de véhicules désaffectés dès lors que la superficie occupée atteint 5 m2 et qu’ils sont visibles de l’extérieur de la propriété.

- Dans le secteur UIa est interdit : - Toutes les nouvelles constructions d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime d’autorisation ; - Toutes les activités classées SEVESO ; - Les activités industrielles de stockage temporaire et de traitement de déchets.

- Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage et constituées soit par des anciens véhicules désaffectés soit par des constructions légères en matériaux hétéroclites (vieilles planches, bidons, …) dès lors que leur superficie dépasse 2 m2 ou que leur hauteur dépasse 2 mètres.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières.

- Les terrains de camping-caravaning, les activités de loisirs, la pratique du camping et le stationnement de caravanes et auto-caravanes, qu’elle qu’en soit la durée.

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### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Dans le secteur UIb, sont autorisés, les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, ainsi que les extensions d’activités existantes à condition :

- que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité du voisinage (incendie, explosion,…) ;

- qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables (odeurs, pollution, bruit, effet de masque, poussière…), soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d’un tel établissement soient prises.

- Dans le secteur Ub est autorisé le dépôt et le stockage temporaire de déchets induits par l’activité de tri et de traitement avec une limitation de l’impact visuel et olfactif des occupations.

- Dans le secteur Ua, sont autorisés - les dépôts de matériaux liés à l'activité concernée et uniquement pour les installations existantes à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis la RD 902. - Uniquement, les nouvelles constructions pour des installations classées relevant du régime d’autorisation au sein des emprises foncières accueillant déjà ce type d’activités. Tout changement d’activité sera soumis à la règlementation applicable aux nouvelles constructions.

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

- À proximité et sous les lignes électriques Très Haute Tension (T.H.T.), Haute Tension (H.T.) et Basse Tension (B.T.), la demande d’autorisation de construire sera soumise respectivement à l’examen du gestionnaire des réseaux électriques.

- A proximité des canalisations de Transport de gaz, la demande d’autorisation de construire sera soumise au gestionnaire du /des réseaux de distribution de gaz.

### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou ouverte au public par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, sous réserve de pouvoir justifier d’un droit d’usage obtenu en application de l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir et satisfaire aux règles minimales exigées en matière de défense et de lutte contre l’incendie, et de protection civile.

Les accès à la voie publique doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Lorsque les voies nouvelles se terminent en impasse, elles doivent comporter, en leur partie terminale, une aire de retournement.

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### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT)

Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée à une conduite d’eau potable publique aux caractéristiques suffisantes dans le respect des normes en vigueur.

Les établissements industriels devront être alimentés en eau par des conduites permettant l’implantation de poteaux incendies de 100 mm ayant un débit de 17 litres/seconde. Si une telle alimentation n’est pas possible, l’autorisation de construire sera subordonnée si nécessaire à la création d’une réserve d’eau incendie dont la capacité doit être proportionnée à l’importance et à la destination de l’établissement.

Assainissement des eaux usées :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement des eaux usées.

L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement adapté à sa composition et à la nature des effluents et à l’avis du service gestionnaire.

Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Eaux pluviales :

Toutes les eaux de toiture doivent être déversées dans le réseau public réservé aux eaux pluviales.

Toutefois en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent : - soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune en concertation avec la communauté d’agglomération. Tout système de retenue, en surface ou enterré, permettant de retarder l’évacuation des eaux de pluie est exigé, sauf impossibilité technique (l’impossibilité technique sera appréciée par la commission urbanisme de la commune) ; - soit être absorbées en totalité sur le terrain avec au préalable une filtration.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilité des sols et pour assurer la maîtriser des débits et de l’écoulement des eaux sur les parcelles.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un pré-traitement selon la réglementation en vigueur.

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau collectif des eaux usées.

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Réseaux électrique et téléphonique :

Les raccordements au réseau public des particuliers aux lignes de télécommunications et de distribution d’énergie électrique devront être réalisés en souterrain, ainsi que les modifications et extensions futures.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains

Non règlementé.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sauf indication contraire portée au P.L.U. toute construction nouvelle doit être édifiée à plus de 5 mètres de l’axe des voies.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Toute construction doit être édifiée à une distance jamais inférieure à 3 mètres des limites séparatives.

Toutefois, la construction en limite séparative pourra être autorisée lorsque les constructions projetées sur deux lots contigus feront l’objet d’un ensemble architectural cohérent et avec l’accord des services de lutte contre l’incendie.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé.

### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie totale du terrain. Les aires de stationnement ne sont pas comptabilisées dans ce calcul.

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions comptée de l'égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial ne peut dépasser 8 mètres. La hauteur des silos, châteaux d’eau et autres éléments à caractère strictement industriel ne peut dépasser 8 mètres. La hauteur de cheminée ne peut être supérieure à 2 mètres par rapport à l’égout de toiture. Le point le plus bas du terrain naturel initial de chaque lot sera précisé par le règlement du permis d’aménager ou du permis de construire. Cette cote sera établie pour chaque lot fixé

34 au règlement du permis d’aménager ou permis de construire et restera fixe, y compris en cas de nouvelle division.

### Article UI 11 - Aspect extérieur

Article R.111-21 du Code de l’Urbanisme : « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

La Charte Paysagère et Architecturale de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay doit être prise en référence pour les constructions et aménagements nouveaux.

Toutes constructions, qu’elles soient d’inspiration traditionnelle locale ou conçues dans une architecture d’expression contemporaine, ne seront acceptées que si elles constituent un ensemble cohérent et s’insèrent en toute harmonie avec le paysage naturel et urbain du site.

Le caractère architectural des constructions ou aménagements projetés doit s’adapter à la configuration du terrain naturel, à la physionomie générale de la topographie et aux caractéristiques du paysage naturel ou bâti.

En ce sens, les projets devront privilégier une simplicité dans les proportions des volumes et des détails architecturaux, une harmonie de couleur, une unité générale et une qualité dans le choix des matériaux en adéquation avec le programme architectural, les usages, l’environnement (sol, climat, lumière, air,…) et les contraintes énergétiques.

Tous types de récepteurs « antennes » (hertzien, parabolique, filaire, CB, satellite, etc.) devront être positionnées et traitées de façon à être le moins visible possible ; des emplacements et des matériaux pourront être imposés pour ces éléments.

L’implantation dans la topographie :

Les nivellements qui seront nécessaires pour l’aménagement du site pourront permettre la création d’un ou plusieurs niveaux de plateforme sur chaque lot.

Les volumes : Les volumes seront conçus, disposés et agencés le plus simplement possible, en harmonie avec le bâti environnant et la topographie du site.

Dans une double démarche esthétique et en faveur des économies d’énergies, les volumes compacts seront privilégiés.

Les façades :

Le parement extérieur des murs, s’il n’est pas en maçonnerie de pierres de pays doit être constitué avec un mortier de grain grossier et de teinte ocre clair ou sable composé de chaux grasse et de sable de carrière.

Les façades peuvent, aussi, être revêtues partiellement ou en totalité de bardages métalliques et de panneaux de bois.

Sont interdits : - Les imitations de matériaux (fausses briques, faux pans de bois, etc…).

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- L’emploi à nu de parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit. - Les enduits de façade utilisant le ciment. - Les enduits lissés et les enduits projetés à la tyrolienne.

Les toitures :

Tous les types de toiture sont autorisés y compris les toitures terrasses. Les toitures d’aspect arrondi sont interdites sur un bâti avec des angles. Le degré d’inclinaison des pentes des toits doit être < à 30° (57 %).

Les matériaux :

Les caractéristiques des matériaux fabriqués et naturels tels que le bois, les couleurs des enduits et des menuiseries devront s’harmoniser avec les teintes dominantes des constructions environnantes.

Les constructions neuves d’expression contemporaine

Les constructions nouvelles, les extensions de bâtiments ou dans certains cas leur restauration dans un vocabulaire et une expression contemporaine sont à rechercher.

Elles participent à l’évolution normale de la culture, des modes de vie et des paysages.

De la même façon, l’architecture de ces bâtiments devra s’insérer dans l’environnement naturel et dans les ensembles bâtis existants.

Les installations techniques intégrées à l’architecture propres aux énergies renouvelables (panneau solaire et petite éolienne de moins de 12 mètres) et les éléments bioclimatiques (toiture terrasse végétalisée) sont autorisés dès lors qu’ils s’inscrivent de manière harmonieuse et esthétique dans la conception architecturale.

L'implantation de capteurs solaires, quelque soit leur nature et/ou leur forme, sera étudiée au cas par cas et pourra être soumise à des prescriptions particulières dans le cadre d'une démarche d'intégration architecturale et paysagère par un conseil préalable auprès du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (C.A.U.E. de La Haute-Loire) et du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (S.D.A.P.).

Clôtures :

Les abords des constructions et les différents aménagements extérieurs tels que les accès, les aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et plantations,…devront faire l’objet d’une conception d’ensemble harmonieuse.

Les haies et plantations végétales devront privilégier des espèces locales et l’association d’essences. Les haies arbustives rustiques et composites sont plus en harmonie avec le milieu naturel, le paysage rural, le rythme des saisons et favorisent la présence d’oiseaux et d’insectes.

Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives sauf aux abords des cours d’eau identifiés au plan, pourront être constituées par des haies vives, des grillages de couleur neutre et des murets recouverts d’un enduit de couleur sable de pays (parpaings en béton ou autres matériaux fabriqués laissés visibles sont interdits).

Lorsque la limite de parcelle sera occupée par un talus, la clôture sera installée en tête de talus afin de faciliter l’entretien de celui-ci.

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La hauteur maximale des clôtures n’excédera pas 2 mètres.

Ces hauteurs peuvent être mesurées à partir des éléments de clôtures préexistants (murets anciens en pierres sèches ou appareillées au mortier, clôtures en piquets ou clayonnages en bois, etc…).

Tenues des propriétés

Les constructions qu’elles qu’en soit leur destination, les terrains même s’ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérés.

### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

La capacité en stationnement doit correspondre aux besoins engendrés par les occupations et les utilisations admises dans la zone, et suffisantes pour accueillir les véhicules nécessaires au personnel, aux visiteurs, et aux services divers notamment de livraison des entreprises et de transport collectif.

Pour les constructions à usage d’habitation il est exigé 3 places par logement.

Dans le cas où un propriétaire d’un logement, commerce, industrie et/ou service aurait besoin de garer des véhicules en dehors de son terrain, celui-ci devra s’affranchir de la taxe particulière pour le stationnement fixée par la commune.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, DE PLANTATIONS Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d’atténuer l’impact des constructions ou installations. Au minimum, 10 % de chaque parcelle devront être aménagés en espaces verts de pleine terre. Les surfaces libres de toute construction ou d’aires de stationnement doivent être aménagées et plantées de végétaux adaptés à l’environnement, de façon à garantir la qualité de l’aspect des lieux. Tout lotissement devra comprendre un espace commun planté, d'une superficie au moins égale au dixième de la surface du lotissement.

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé

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CHAPITRE 4 – Dispositions applicables à la zone UL

CARACTÈRE DE LA ZONE

Cette zone est équipée et aménagée pour accueillir des équipements publics et des activités de loisirs et de sports. Le secteur ULr présente des risques naturels : Le secteur ULr correspond à un secteur déjà urbanisé ou à urbaniser soumis à des risques liés aux mouvements de terrain et cavités souterraines avec présomption d’instabilité moyenne à très élevée indiqués en jaune, orange et rouge sur la carte des aléas au 1/10 000° de mars 2001 annexée au dossier de P.L.U. Il est conseillé aux propriétaires ou aux pétitionnaires d’engager au préalable de tout aménagement la réalisation d’études géotechniques et de sondages à la parcelle pour évaluer le niveau des risques et définir des prescriptions techniques. Le périmètre du secteur ULr se superpose au périmètre de la zone UL.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43152_PLU_20250917.
Page : https://edifiable.fr/plu/polignac-43152/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/polignac-43152.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43152/zone/ui