# Zone UR du plan local d'urbanisme de Polignac (43152) : ce que le règlement autorise Le site correspond à la plate-forme occupée par les vestiges historiques et archéologiques de la forteresse de Polignac. Ce site, une fois aménagé et valorisé dans le cadre d’un projet global, est destiné à accueillir des équipements touristiques et culturels majeurs. Le secteur URpar présente des risques naturels : Le secteur URpar correspond à un secteur déjà urbanisé ou à urbaniser soumis à des risques liés aux mouvements de terrain et cavités souterraines avec présomption d’instabilité moyenne à très élevée indiqués en jaune, orange et rouge sur la carte des aléas au 1/10 000° de mars 2001 annexée au dossier de P.L.U. Il est conseillé aux propriétaires ou aux pétitionnaires d’engager au préalable de tout aménagement la réalisation d’études géotechniques et de sondages à la parcelle pour évaluer le niveau des risques et définir des prescriptions techniques. Le périmètre du secteur URpar se superpose au périmètre de la zone UR. De plus, ce secteur, concerné par des risques géologiques, est soumis aux contraintes édictées dans le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (P.P.R.N.P.) « EBOULEMENTS ROCHEUX - SECTEUR DE LA FORTERESSE ». Le P.P.R.N.P. approuvé comprend trois zones : - Zone rouge (ZR) : zone exposée à un aléa moyen à élevé, - Zone bleu foncé (ZB1) : zone exposée à un aléa faible à moyen, - Zone bleu clair (ZB2) : zone exposée à un aléa faible à moyen. Toute intervention dans ces secteurs nécessite de respecter les prescriptions stipulées dans le règlement du P.P.R.N.P. 49 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 ARTICLE UR 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - Les constructions et aménagements inadaptées à la contrainte des risques de mouvements de terrain et cavités souterraines et leur niveau indiqué sur la carte des aléas au 1/10 000°. - Les constructions et aménagements précisés dans le règlement du P.P.R.N.P. « éboulements rocheux - forteresse de Polignac ». - Les constructions à usage d’habitation. - Les activités économiques autres que celles liées au tourisme et aux activités culturelles. - Les dépôts sauvages de véhicules et de ferrailles. - Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires aux activités autorisées dans la zone. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Le stationnement isolé de caravanes et de résidences mobiles de loisirs.. - Les terrains de camping et caravaning. Document en vigueur : 43152_PLU_20250917 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UR du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : URpar. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UR 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UR 10) > Non réglementé. ### Espaces verts (article UR 13) > DE LOISIRS, DE PLANTATIONS Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions et aménagements inadaptées à la contrainte des risques de mouvements de terrain et cavités souterraines et leur niveau indiqué sur la carte des aléas au 1/10 000°. - Les constructions et aménagements précisés dans le règlement du P.P.R.N.P. « éboulements rocheux - forteresse de Polignac ». - Les constructions à usage d’habitation. - Les activités économiques autres que celles liées au tourisme et aux activités culturelles. - Les dépôts sauvages de véhicules et de ferrailles. - Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires aux activités autorisées dans la zone. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Le stationnement isolé de caravanes et de résidences mobiles de loisirs.. - Les terrains de camping et caravaning. ### Article UR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont admis : - Les constructions et aménagements nécessaires à la valorisation touristique et culturelle du site ainsi qu’à la valorisation des vestiges archéologiques. - Les installations légères de loisirs. Sont admises sous conditions spéciales : - Les constructions et aménagements réalisés dans les normes techniques induites par la contrainte de risques de mouvements de terrain et cavités souterraines avec présomption d’instabilité moyenne à très élevée indiqués en jaune, orange et rouge sur la carte des aléas au 1/10 000°. - Les constructions et aménagements en rapport avec le caractère de la zone stipulés dans le règlement du P.P.R.N.P. « éboulements rocheux - forteresse de Polignac ». - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. 50 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 ### Article UR 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou ouverte au public par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, sous réserve de pouvoir justifier d’un droit d’usage obtenu en application de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir et satisfaire aux règles minimales exigées en matière de défense et de lutte contre l’incendie, et de protection civile. Les accès à la voie publique ou ouverte au public doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Lorsque les voies nouvelles se terminent en impasse, elles doivent comporter, en leur partie terminale, une aire de retournement. ### Article UR 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT) Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée à une conduite d’eau potable publique aux caractéristiques suffisantes dans le respect des normes en vigueur. Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement, ou en l’absence de desserte par un tel réseau, de disposer d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur et au Règlement du Service Public d’Assainissement. Eaux pluviales : Toutes les eaux de toiture doivent être déversées dans le réseau public réservé aux eaux pluviales. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent : - soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune. Tout système de retenue, en surface ou enterré, permettant de retarder l’évacuation des eaux de pluie est exigé, sauf impossibilité technique (l’impossibilité technique sera appréciée par la commission urbanisme de la commune); - soit être absorbées en totalité sur le terrain avec au préalable une filtration. Toutes les dispositions doit être envisagées pour limiter l’imperméabilité des sols et pour assurer la maîtriser des débits et de l’écoulement des eaux sur les parcelles. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un pré-traitement selon la réglementation en vigueur. 51 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau collectif des eaux usées. Réseaux électrique et téléphonique : Les raccordements au réseau public des particuliers aux lignes de télécommunications et de distribution d’énergie électrique devront être réalisés en souterrain, ainsi que les modifications et extensions futures. ### Article UR 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementé. ### Article UR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions nouvelles peuvent être édifiées à partir des éléments d’architecture conservés sur le site restaurés et réhabilités tels que le projet le prévoit. ### Article UR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions seront implantées sur l’assiette foncière de la forteresse. ### Article UR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article UR 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article UR 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Article UR 11 - Aspect extérieur Article R.111-21 du Code de l’Urbanisme : « le permis de construire peu être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». 52 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 La Charte Paysagère et Architecturale de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay doit être prise en référence pour les constructions et aménagements nouveaux. Toutes constructions, qu’elles soient d’inspiration traditionnelle locale ou conçues dans une architecture d’expression contemporaine, ne seront acceptées que si elles constituent un ensemble cohérent et s’insèrent en toute harmonie avec le paysage naturel et urbain du site. Le caractère architectural des constructions ou aménagements projetés doit s’adapter à la configuration du terrain naturel, à la physionomie générale de la topographie et aux caractéristiques du paysage naturel ou bâti. En ce sens, les projets devront privilégier une simplicité dans les proportions des volumes et des détails architecturaux, une harmonie de couleur, une unité générale et une qualité dans le choix des matériaux, les usages, l’environnement (sol, climat, lumière, air,…) et les contraintes énergétiques. Tous types de récepteurs « antennes » (hertzien, parabolique, filaire, CB, satellite, etc.) devront être positionnées et traitées de façon à être le moins visible possible ; des emplacements et des matériaux pourront être imposés pour ces éléments. Restauration et réhabilitation du bâti ancien Les travaux de restauration et de réhabilitation de bâtiments anciens doivent conserver le caractère architectural d’origine ou contribuer à le restituer. Tout projet de transformation portant atteinte à la qualité des constructions anciennes et historiques pourra faire l’objet d’un refus. Matériaux de façades : Lorsqu’il s’agit d’un bâtiment édifié en pierre, les murs seront restaurés en utilisant dans la mesure du possible des matériaux d’origine. Le parement extérieur des murs, s’il n’est pas en maçonnerie de pierres de pays doit être constitué avec un mortier de grain grossier et de teinte ocre clair ou sable composé de chaux grasse et de sable de carrière. Les façades destinées à être peintes le seront dans des tonalités proches de celles des enduits et des matériaux traditionnels. Pour les maçonneries de pierres, le rejointoiement sera réalisé au mortier des chaux au même nu que la pierre. Il serait souhaitable d’installer 1 porte en bois afin d’occulter les coffets électriques et gaz. Sont interdits : - Les imitations de matériaux (fausses briques, faux pans de bois, etc…). - L’emploi à nu de parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit. - Les enduits de façade utilisant le ciment. - Les enduits lissés et les enduits projetés à la tyrolienne. 53 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 Les ouvertures : Les ouvertures devront être plus hautes que larges. Les nouveaux percements ou les agrandissements d’ouvertures existantes devront présenter des proportions, des matériaux, une implantation dans la composition de la façade et des éléments de modénature semblables à l’état initial. Des ouvertures avec une nouvelle implantation, utilisant des matériaux et des formes contemporaines pourront être acceptées si celles-ci s’inscrirent de façon harmonieuse dans la composition générale des façades et de plus, les projets seront soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Les menuiseries extérieures : Les menuiseries doivent présenter une unité d’aspect pour l’ensemble des éléments des façades des bâtiments. Les menuiseries et serrureries extérieures doivent adoptées des matériaux et des couleurs en accord avec la typologie locale. Les coffres de volets roulants extérieurs en débord de menuiseries sont proscrits. Les toitures : Les toitures terrasse sont interdites. Les toitures d’aspect arrondi sont interdites sur un bâti avec des angles. Les formes et les pentes des toitures seront respectées : le degré d’inclinaison des pentes des toits doit être inférieur à 30° (57 %). Pour les bâtiments à usage d’habitation les toitures doivent être en tuiles rouges à ondes (canal ou mécanique présentant une onde fortement marquée). Pour les bâtiments autres qu’à usage d’habitation, les matériaux utilisés doivent être en tuiles rouge ou éventuellement tels qu’ils puissent être apparentés comme aspect et comme couleur à la tuile de teinte rouge. Les devantures de magasins : Les façades commerciales des vitrines d’exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de-chaussée. Il est interdit de peindre la totalité de la façade dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du rez-de-chaussée. Constructions neuves imitant l’architecture traditionnelle : Est interdit tout pastiche d’une architecture étrangère à la région. Les constructions nouvelles devront respecter les caractéristiques de la typologie de l’architecture traditionnelle. 54 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 L’implantation dans la topographie : Tout mouvement de terrain excessif qui tend à créer des buttes artificielles pour aménager la construction est interdit : le niveau des rez-de-chaussée de plain-pied ne devra pas dépasser 0,50 mètre du terrain naturel moyen avant travaux. Afin de se préserver de tous risques inondation, il est recommandé d’aménager un vide-sanitaire pour les constructions dont le niveau des rez-de-chaussée est de plain-pied Les volumes : Les volumes seront rectangulaires, disposés et agencés le plus simplement possible, en harmonie avec le bâti environnant et la topographie du site. Dans une double démarche esthétique et en faveur des économies d’énergies, les volumes compacts seront privilégiés. Les façades : La composition des façades doit s’inspirer des rythmes, de la proportion des pleins et des vides des constructions traditionnelles. Les murs pignons comporteront des ouvertures de préférence plus haute que large. Il serait souhaitable d’installer 1 porte en bois afin d’occulter les coffets électriques et gaz. Les toitures : Les toitures terrasse sont interdites. Les toitures, quelque soit le nombre de pans ou quelque soit la forme doivent avoir une pente inférieure à 30° (57 %). Pour les bâtiments à usage d’habitation les toitures doivent être en tuiles rouges à ondes (canal ou mécanique présentant une onde fortement marquée). Pour les bâtiments autres qu’à usage d’habitation, les matériaux utilisés doivent être en tuiles rouge ou éventuellement tels qu’ils puissent être apparentés comme aspect et comme couleur à la tuile de teinte rouge. Les matériaux : Les caractéristiques des matériaux fabriqués et naturels tels que le bois, les couleurs des enduits et des menuiseries devront s’harmoniser avec les teintes dominantes des constructions environnantes. Les constructions neuves d’expression contemporaine Les constructions nouvelles, les extensions de bâtiments traditionnels ou dans certains cas leur restauration dans un vocabulaire et une expression contemporaine sont à rechercher. Elles participent à l’évolution normale de la culture, des modes de vie et des paysages. De la même façon, l’architecture de ces bâtiments devra s’insérer dans l’environnement naturel et dans les ensembles bâtis existants. 55 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 Les installations techniques intégrées à l’architecture propres aux énergies renouvelables (panneau solaire et petite éolienne de moins de 12 mètres) et les éléments bioclimatiques (toiture terrasse végétalisée) sont autorisés dès lors qu’ils s’inscrivent de manière harmonieuse et esthétique dans la conception architecturale. L'implantation de capteurs solaires, quelque soit leur nature et/ou leur forme, sera étudiée au cas par cas et pourra être soumise à des prescriptions particulières dans le cadre d'une démarche d'intégration architecturale et paysagère par un conseil préalable auprès du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (C.A.U.E. de La Haute-Loire) et du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (S.D.A.P.). Clôtures : Les abords des constructions et les différents aménagements extérieurs tels que les accès, les aires de stationnement, de stockage, les espaces verts et plantations,…devront faire l’objet d’une conception d’ensemble harmonieuse. Les haies et plantations végétales devront privilégier des espèces locales et l’association d’essences. Les haies arbustives rustiques et composites sont plus en harmonie avec le milieu naturel, le paysage rural, le rythme des saisons et favorisent la présence d’oiseaux et d’insectes. Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives sauf aux abords des cours d’eau identifiés au plan, pourront être constituées par des haires vives, des grillages de couleur neutre et des murets recouverts d’un enduit de couleur sable de pays (parpaings en béton ou autres matériaux fabriqués laissés visibles sont interdits). Tenues des propriétés Les constructions et leurs abords qu’elles qu’en soit leur destination, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérés. ### Article UR 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) La capacité en stationnement de véhicules doit correspondre aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone. ### Article UR 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, DE PLANTATIONS) Non réglementé. ### Article UR 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL II) n'est pas fixé de C.O.S. dans cette zone. 56 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 CHAPITRE 7 – Dispositions applicables à la zone US CARACTÈRE DE LA ZONE Il s’agit d’une zone urbaine de services et d’activités relatifs à des terrains affectés au domaine public ferroviaire gérés par Réseau Ferré de France (R.F.F.) ou la Société Nationale des Chemins de Fer (S.N.C.F.), concernée par une servitude spécifique aux chemins de fer de type T1. Cette ligne, destinée au transport régulier de voyageurs, tient lieu de desserte ferroviaire entre Saint-Georges-d’Aurac et le Puy-en-Velay. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43152_PLU_20250917. Page : https://edifiable.fr/plu/polignac-43152/ur La commune : https://edifiable.fr/plu/polignac-43152.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43152/zone/ur