# Zone US du plan local d'urbanisme de Polignac (43152) : ce que le règlement autorise La zone UA présente une forte densité du bâti, et correspondent aux espaces urbanisés les plus anciens de la commune : centre du bourg principal, des villages et des hameaux. Les constructions, à dominante de maisons de village et de fermes traditionnelles sont édifiées le plus souvent à l’alignement des voies et des places publiques, en ordre continu ou semi-continu. Ces ensembles anciens traditionnels ont globalement un caractère remarquable d’un point architectural, urbain et paysager qu’il est nécessaire de protéger durablement. Le centre du bourg principal a une vocation multi-fonctionnelle (habitat, commerce, artisanat, service, équipement collectif, etc.). Le secteur UAr présentent des risques naturels : Le secteur UAr correspond à un secteur déjà urbanisé ou à urbaniser soumis à des risques liés aux mouvements de terrain et cavités souterraines avec présomption d’instabilité moyenne à très élevée indiqués en jaune, orange et rouge sur la carte des aléas au 1/10 000° de mars 2001 annexée au dossier de P.L.U. Il est conseillé aux propriétaires ou aux pétitionnaires d’engager au préalable de tout aménagement la réalisation d’études géotechniques et de sondages à la parcelle pour évaluer le niveau des risques et définir des prescriptions techniques. De plus ce secteur, concerné par des risques géologiques, est soumis aux contraintes et règles édictées dans le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (P.P.R.N.P.) « EBOULEMENTS ROCHEUX - SECTEUR DE LA FORTERESSE ». 12 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 Le P.P.R.N.P. approuvé comprend trois zones : - Zone rouge (ZR) : zone exposée à un aléa moyen à élevé, - Zone bleu foncé (ZB1) : zone exposée à un aléa faible à moyen, - Zone bleu clair (ZB2) : zone exposée à un aléa faible à moyen. Toute intervention dans ces secteurs nécessite de respecter les prescriptions stipulées dans le règlement du P.P.R.N.P. Document en vigueur : 43152_PLU_20250917 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article US 7) > Dans tous les cas où les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure à 3 mètres et supérieure à la moitié de la hauteur de la construction (d = h/2). ### Emprise au sol (article US 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article US 10) > Non réglementé. 59 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 ### Espaces verts (article US 13) > La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 20 % de la superficie du terrain. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations autres que celles destinées à l’utilisation des voies de chemin de fer. ### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont admis sous conditions spéciales : - Les habitations destinées à loger ou abriter des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des installations ferroviaires. - La présence d’annexes ou de stationnement liés à l’exploitation des voies ferrées. - Les affouillements et exhaussements du sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. - À proximité et sous les lignes électriques Très Haute Tension (T.H.T.), Haute Tension (H.T.) et Basse Tension (B.T.), la demande d’autorisation de construire sera soumise respectivement à l’examen du gestionnaire des réseaux électriques. - A proximité des canalisations de Transport de gaz, la demande d’autorisation de construire sera soumise au gestionnaire du /des réseaux de distribution de gaz. ### Article US 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Pour être constructible un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou ouverte au public par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, sous réserve de pouvoir justifier d’un droit d’usage obtenu en application de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir et satisfaire aux règles minimales exigées en matière de défense et de lutte contre l’incendie, et de protection civile. 57 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 Les accès à la voie publique ou ouverte au public doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique. ### Article US 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT) Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée à une conduite d’eau potable publique aux caractéristiques suffisantes dans le respect des normes en vigueur. Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement, ou en l’absence de desserte par un tel réseau, de disposer d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur et au Règlement du Service Public d’Assainissement. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement adapté à sa composition et à la nature des effluents et à l’avis du service gestionnaire. Eaux pluviales : Toutes les eaux de toiture doivent être déversées dans le réseau public réservé aux eaux pluviales. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent : - soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune. Tout système de retenue, en surface ou enterré, permettant de retarder l’évacuation des eaux de pluie est exigé, sauf impossibilité technique (l’impossibilité technique sera appréciée par la commission urbanisme de la commune); - soit être absorbées en totalité sur le terrain avec au préalable une filtration. Toutes les dispositions doit être envisagées pour limiter l’imperméabilité des sols et pour assurer la maîtriser des débits et de l’écoulement des eaux sur les parcelles. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire ou du gestionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un pré-traitement selon la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau collectif des eaux usées. 58 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 Réseaux électrique et téléphonique : Les raccordements au réseau public des particuliers aux lignes de télécommunications et de distribution d’énergie électrique devront être réalisés en souterrain, ainsi que les modifications et extensions futures. ### Article US 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementé. ### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions admises dans la zone en relation avec l’exploitation du service ferroviaire doivent être en conformité avec les contraintes techniques et les normes de sécurité induites par le passage des trains et les règles d’éloignement inhérentes à la servitude d’utilité publique T1. ### Article US 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions actuellement situées à proximité de la voie de chemin de fer doivent respecter les contraintes techniques et les normes de sécurité induites par le passage des trains. Les constructions peuvent être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives. Dans tous les cas où les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure à 3 mètres et supérieure à la moitié de la hauteur de la construction (d = h/2). ### Article US 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Deux constructions contigües sur un même terrain doivent respecter l’ensoleillement des baies des pièces principales. Deux constructions non contigües sur un même terrain doivent respecter mutuellement l’ensoleillement des baies des pièces principales à savoir un angle de 45° entre la base de l’ouverture et tous points de l’autre construction. ### Article US 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article US 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé. 59 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 ### Article US 11 - Aspect extérieur Non réglementé. ### Article US 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) La capacité en stationnement doit correspondre aux besoins engendrés par les occupations et les utilisations admises dans la zone, et suffisantes pour accueillir les véhicules nécessaires au personnel, aux visiteurs, et aux services divers notamment de livraison des entreprises. Le terrain devra prévoir un espace de dégagement suffisant afin de permettre aux véhicules habituels qui accèdent à celui-ci de s’arrêter ou de stationner en dehors du domaine public. ### Article US 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS, DE PLANTATIONS Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d’atténuer l’impact des constructions ou installations. La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 20 % de la superficie du terrain. Les surfaces libres de toute construction ou d’aires de stationnement doivent être aménagées et plantées de végétaux adaptés à l’environnement, de façon à garantir la qualité de l’aspect des lieux. ### Article US 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. 60 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 Titre III – ZONES A URBANISER dites « AU » Article R. 123-6 du Code de l’Urbanisme : « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation ». « Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie n’ont pas la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision d’ plan local d’urbanisme », et n’est possible qu’à la seule initiative communale précédée d’une concertation mise en œuvre selon les modalités de l’article L 300.2 du Code de l’Urbanisme. CHAPITRE 1 – Dispositions applicables à la zone AU La zone AU est destinée à accueillir des habitations. Le secteur AUhr présente des risques naturels : Le secteur AUhr correspond à un secteur déjà urbanisé ou à urbaniser soumis à des risques liés aux mouvements de terrain et cavités souterraines avec présomption d’instabilité moyenne à très élevée indiqués en jaune, orange et rouge sur la carte des aléas au 1/10 000° de mars 2001 annexée au dossier de P.L.U. Il est conseillé aux propriétaires ou aux pétitionnaires d’engager au préalable de tout aménagement la réalisation d’études géotechniques et de sondages à la parcelle pour évaluer le niveau des risques et définir des prescriptions techniques. Le périmètre du secteur AUpar se superpose au périmètre de la zone AU. De plus, ce secteur, concerné par des risques géologiques, est soumise aux contraintes édictées dans le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (P.P.R.N.P.) du « SECTEUR DE LA FORTERESSE ». Toute intervention dans ces secteurs nécessite de respecter les prescriptions stipulées dans le règlement du P.P.R.N.P. approuvé en qui concerne les zones suivantes : - Zone bleu foncé (ZB1) : zone exposée à un aléa faible à moyen, - Zone bleu clair (ZB2) : zone exposée à un aléa faible à moyen. Le secteur AUhr du bourg comporte des « orientations d’aménagement spécifiques » présentées dans le document n° 3. 61 Commune de POLIGNAC - Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Septembre 2025 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43152_PLU_20250917. Page : https://edifiable.fr/plu/polignac-43152/us La commune : https://edifiable.fr/plu/polignac-43152.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43152/zone/us