# Impasse des Ormeaux, 43000 Polignac : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **UBr**, UBr. Ses règles sont celles du chapitre UB du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi APr (APr), UAr (UAr), NApr (NApr) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 43152_PLU_20250917 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

- Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF) BASSIN DU PUY - EMBLAVEZ (sans autorisation propre au permis) : Un inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. Article R.111-26. Fiche : https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/830020587

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Dans tous les cas où les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure à 3 mètres et supérieure à la moitié de la hauteur de la construction (d = h/2).

### Emprise au sol (article UB 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des constructions comptée de l'égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial est fixée à une hauteur maximale de 6 mètres.

### Stationnement (article UB 12)

> Les normes minimums suivantes sont exigées : - Pour les constructions à usage d’habitation, 3 places par logement (garage ou aire aménagée).

### Espaces verts (article UB 13)

> La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 20 % de la superficie du terrain.

## Les 7 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Voie a elargir ou recalibrer a 6 m de plateforme (VAEOR6)
- Information : Petit patrimoine vernaculaire
- Information : Perimetre du Droit de Preemption Urbain (DPU) - Deliberation du Conseil Municipal du 25 août 2009 (zones U et AU)
- Information : ZPPA - Zone B avec seuil de 150 m2
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Croix de Bilhac (Monument historique)
- Servitude AC2, Site inscrit ou classé : PUY-POLIGNAC (Enceinte du site)
- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels (Enveloppe des zonages réglementaires)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43152_PLU_20250917.
Page : https://edifiable.fr/plu/polignac-43152/voie/impasse-des-ormeaux
Le chapitre UB en entier : https://edifiable.fr/plu/polignac-43152/ub.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/polignac-43152.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43152/street/impasse-des-ormeaux