# Zone AUF du plan local d'urbanisme de Poligny (05104) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05104_PLU_20260311 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUF du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUF 7) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives ### Hauteur (article AUF 10) > La hauteur ne doit pas excéder 10 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes  Les constructions de toute nature, isolées ou sous forme d'opération groupée, à l'exception de celles autorisées sous condition à l'article AUf 2.  Les installations classées soumises à déclaration ou autorisation.  Le stationnement isolé de caravanes.  Les terrains de camping caravanage ou destinés à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes.  Les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs.  Les parcs d'attraction.  Les aires de jeux, de sports ouverts au public.  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que celles visées à l’article AUf 2.  L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges.  Les dépôts de véhicules. PLU de Poligny - Modification n°1 Règlement du PLU Titre III – Dispositions applicables aux zones à urbaniser "AU " ### Article AUF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admis :  Les équipements d'intérêt général dont la localisation dans la zone est impérative.  Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.  Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée  L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.  L'extension limitée des habitations existantes dans les conditions fixées à l'article AU 14 SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AUF 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUF 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 10 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUF 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé ### Article AUF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies, sauf le long des routes départementales, où cette distance est portée à 5 mètres  Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.  Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies. ### Article AUF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives PLU de Poligny - Modification n°1 Règlement du PLU Titre III – Dispositions applicables aux zones à urbaniser "AU " ### Article AUF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. ### Article AUF 9 - Emprise au sol Non règlementé. ### Article AUF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 6) ) La hauteur ne doit pas excéder 10 mètres. ### Article AUF 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUF 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations – Espaces boisés classés ) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations devront être réalisées avec des espèces locales ou champêtres.  Les citernes, les aires de stationnement des véhicules utilitaires et les dépôts devront être dissimulés par des haies. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUF 14 - Surfaces et densités Non réglementé ▪ L'extension mesurée des habitations est autorisée une seule fois, dans l Cette extension n'est autorisée que dans le volume existant du bâtiment comportant le logement ou accolée à celui-ci. ▪ La création d'une annexe par logement est autorisée dans les limites suivantes : - 25 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, 2,60 m de haut maximum. - Une seule fois à partir de l'approbation du PLU. - Non habitable. ▪ Rappel : la création de logements supplémentaires est interdite. PLU de Poligny - Modification n°1 Règlement du PLU Titre IV – Dispositions applicables aux zones agricoles "A" TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES "A" --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05104_PLU_20260311. Page : https://edifiable.fr/plu/poligny-05104/auf La commune : https://edifiable.fr/plu/poligny-05104.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05104/zone/auf