# Zone NP du plan local d'urbanisme de Poligny (05104) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05104_PLU_20260311 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NP du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NP 6) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les autres constructions doivent s'implanter au moins à 10 m de l'axe des voies publiques. ### Hauteur (article NP 10) > Pour les constructions nouvelles autorisées (équipements publics ou d'intérêt général), la hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 10m. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article NP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  les constructions neuves de toute nature, hors équipements publics indispensables dans la zone  le stationnement isolé de caravanes,  les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,  les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,  les parcs d'attraction,  les aires de jeux, de sports ouverts au public,  les aires de stationnement ouvertes au public,  l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,  les dépôts de véhicules, ### Article NP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) Sont admis :  l'entretien et la reconstruction à l'identique des bâtiments, dans le respect de l'architecture traditionnelle et sans extension.  l'aménagement, y compris avec changement de destination, des constructions existantes à l'approbation du PLU, dans les volumes bâtis, dans les conditions définies aux articles Np 11 et Np14.  les installations et constructions nécessaires aux services publics, à condition que la localisation dans la zone soit impérative. PLU de Poligny - Modification n°1 SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article NP 3 - Accès et voirie Les règles de l'article 9 du Titre1 s'appliquent à l'exception des dispositions figurant au §.II. Voiries, remplacées par les suivantes :  Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, en tenant compte du caractère du village.  Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu naturel. ### Article NP 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 10 du Titre 1 s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées, l'alimentation en eau potable et les réseaux secs : • Toute construction avec occupation humaine doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite. • La desserte par les autres réseaux n'est pas règlementée. En l'absence de réseau d'eau potable à proximité immédiate de la construction envisagée, le pétitionnaire s'assurera par ses propres moyens d'une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation. Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits. ### Article NP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article NP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions patrimoniales sont implantées sur leur emprise initiale, sans changement.  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les autres constructions doivent s'implanter au moins à 10 m de l'axe des voies publiques. Ces distances sont portées à 15 m de l'axe de la chaussée pour les routes départementales PLU de Poligny - Modification n°1  Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus. ### Article NP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions, même en cas de reconstruction après démolition, sont implantées sur leur emprise initiale, sans changement. ### Article NP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non règlementé. ### Article NP 9 - Emprise au sol Les constructions, en cas de reconstruction après démolition, sont implantées sur leur emprise initiale, sans changement. ### Article NP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 6) ) Pour les constructions nouvelles autorisées (équipements publics ou d'intérêt général), la hauteur à l'égout ne doit pas être supérieure à 10m.  Pour les restaurations, aménagements et reconstructions après démolition, si elle est autorisée, la hauteur ne doit pas excéder ni être inférieure de plus de 0,50 mètre par rapport à la hauteur existante avant travaux. ### Article NP 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.  L'architecture traditionnelle des constructions sera respectée. Lorsque l’état de conservation de la construction le permet, les matériaux et l’aspect des aménagements doivent être identiques aux éléments traditionnels existants au moment de l’approbation du PLU. Si des éléments traditionnels ne peuvent être conservés ou restaurés, ils pourront faire l’objet d’une réhabilitation distincte de l’existant afin que les caractéristiques essentielles de l’architecture existante restent apparentes. Pour les constructions nouvelles autorisées, les règles de l'article Ub11 concernant le secteur Ub1 sont applicables. ### Article NP 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. PLU de Poligny - Modification n°1 ### Article NP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et implantations - Espaces boisés classés)  Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.  Les haies seront en essences locales ou champêtres.  Les plantations d'arbres de haute tige seront entièrement composées d'essences locales. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article NP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Surfaces et densités) Aucun accroissement de l'emprise au sol n'est autorisé pour les constructions patrimoniales. La reconstruction après démolition, si elle est autorisée, doit, dans la mesure du possible, être réalisée à l'identique de la construction initiale, dans les conditions fixées aux articles Np10 et Np11. PLU de Poligny - Modification n°1 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05104_PLU_20260311. Page : https://edifiable.fr/plu/poligny-05104/np La commune : https://edifiable.fr/plu/poligny-05104.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05104/zone/np