# Zone UB du plan local d'urbanisme de Poligny (05104) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05104_PLU_20260311 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub1, Ub2, Ub3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies,  Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement. ### Distance aux limites (article UB 7) >  Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : 1) Retrait minimal - 3 mètres des limites séparatives. ### Emprise au sol (article UB 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UB 10) >  La hauteur totale des constructions ne peut excéder 10 mètres. ### Espaces verts (article UB 13) > Les espaces libres supérieurs à 100 m² doivent être plantés. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes Dans toute la zone Ub :  les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ub 2,  le stationnement isolé de caravanes,  les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,  les parcs d'attraction,  les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqué à l'article Ub2,  l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,  les dépôts de véhicules,  la création ou l'extension d'activités agricoles, autres que celles visées à l'article Ub 2 En secteur Ub3 : toute construction nouvelle et toute extension de construction autres que celles visées à l'article Ub 2 En secteur Ub1(i) sont interdites les constructions vulnérables (crèches, écoles, centre de secours, locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées, …). ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) §.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions Dans toute la zone Ub : PLU de Poligny - Modification n°1  l'extension mesurée de bâtiments agricoles en vue de leur mise aux normes et dans les limites fixées à l'article Ua 14.  les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances  les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels. En secteurs Ub1 et Ub2, l'extension mesurée de bâtiments agricoles en vue de leur mise aux normes et dans les limites fixées à l'article Ub 14 et les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de risque ou de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.  Les vérandas de 18 m² de surface de plancher maximum, dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à l’harmonie de l’architecture existante par les couleurs ou les matériaux mais sont intégrées à celle-ci. En secteur Ub3 : la reconstruction et l’adaptation des bâtiments régulièrement édifiés, dans les limites définies à l’article Ub 14, les vérandas de 18 m² de surface de plancher maximum, un garage accolé s'il n'y en existe pas pour le logement concerné, les abris bois de 12m² maximum, ouverts sur trois côtés et les équipements publics nécessaires au secteur ou dont la localisation dans la zone est impérative. SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UB 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 10 du Titre 1 s'appliquent sauf pour l'assainissement des eaux usées domestiques. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis dans le respect des dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. Cependant, en l'absence de réseau d'égout, le terrain doit permettre un assainissement non collectif conforme à la réglementation dans les conditions fixées par le Schéma Directeur d'Assainissement et par le SPANC. PLU de Poligny - Modification n°1 ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies,  Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.  Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)  Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.  Dans les autres cas, elles doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : 1) Retrait minimal - 3 mètres des limites séparatives. 2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction - La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). - Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc, ..) de moins d'un mètre.  Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)  La distance entre deux constructions non contiguës comprenant chacune un ou des logements doit être au moins égale à 6 mètres en Ub1 et Ub2 et à 3m en Ub3. ### Article UB 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 6))  La hauteur totale des constructions ne peut excéder 10 mètres. En secteur Ub3 : Sauf en cas de reconstruction et d’adaptation du bâti existant, lorsque les travaux ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les règles du PLU en vigueur ou sont sans effet à leur égard (Cf. Titre I, article 5, §2, B) – Bâtiments existants), les hauteurs existantes à l'approbation du PLU ne peuvent être dépassées. PLU de Poligny - Modification n°1 ### Article UB 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent. Les constructions s'intègreront au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés. A - En secteurs Ub1 et Ub2 : Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne : 1 - Les toitures Pente Les toitures auront deux pentes principales, supérieures ou égales à 60%, qui s'harmoniseront avec celles des bâtiments les plus proches. Ce minimum est ramené à 40% pour les annexes dont la surface de plancher ou l’emprise au sol (le cas échéant) n’excède pas 40 m². Les toitures à une seule pente sont admises en cas d’adossement à un mur dominant. En cas de rénovation/réfection, la forme de toiture existante peut être maintenue. Les toitures terrasses3 sont admises s’il s’agit d’éléments bas de liaison entre bâtiments plus élevés. Elles sont limitées à 30 % maximum de l’emprise au sol de la construction. Les auvents, sas d’entrée couverte, appentis et abris de jardins dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 12 m², ainsi que les serres de jardin d’agrément, ne sont pas concernés par ces prescriptions de toiture (pas de pente minimum imposée). Ouvertures Seules sont autorisées : • les ouvertures dans le plan du toit. • les ouvertures dans le plan de façade, dépassant de l'égout du toit (lucarnes pendantes ou lucarnes gerbières/fenières) et couvertes soit d'un toit à deux pentes symétriques soit d'un rampant. (cf. illustration en annexe page 51), inspirées des lucarnes ou ouvertures de grange locales. Les ouvertures sont adaptées au volume du toit et alignées sur les ouvertures en façades. Couvertures Les couvertures sont, de préférence, en tuile écaille, à défaut, en tuile plate ou matériau d’aspect similaire, à pureau plat, de teinte rouge nuancé, brun-rouge ou gris lauze. La tôle bac-acier est interdite. En secteurs Ub1 et Ub2, Les vérandas autorisées sont couvertes avec la même couverture que celle de la maison ou avec une couverture transparente (vitrage) en verre. Les matériaux translucides de substitution au verre sont interdits. Les châssis (menuiseries) sont d’aspect identique à celui des menuiseries de la maison. 2 - Les façades Elles doivent être enduites (sauf éléments remarquables à conserver tels que bandeaux, corniches, linteaux, ouvertures, parties vitrées, etc.) ou traitées en maçonnerie de pierre apparente ou à « pierre vue »4. Les teintes doivent être gris ocré ou beige ocré, en harmonie avec le ton dominant dans le secteur. Les ocres colorés sont admis. 3 Cf. Annexes du présent règlement « Quelques définitions » – page 54 4 Cf. Annexes du présent règlement « Quelques définitions » – page 52 PLU de Poligny - Modification n°1 Le bois apparent ne peut être utilisé qu’en bardage, limité à la partie supérieure du pignon et réalisé en lames verticales d’aspect bois naturel ou de teinte brune sauf pour les abris de jardins dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 12 m², lesquels peuvent être en bois. En secteur Ub1, l'usage du bois apparent en façade est autorisé dans la limite de 30% de la surface de chaque pan de façade. En secteur Ub2, l'usage du bois apparent en façade n'est pas règlementé mais l'implantation de constructions en bois de style traditionnel d'autres régions est interdite (par exemple : chalets savoyards, suisse, chalets islandais …) 3 - Les ouvertures Il est recommandé, dans les bâtiments anciens, de conserver le parti des percements existants (rythme, proportion, ...) avec encadrement et volets battants ou coulissants en bois. En secteur Ub1, Les fenêtres dont la diagonale dépasse un mètre doivent être plus hautes que larges (sauf vérandas). Les volets se rabattent en façade (battants ou coulissants). Les persiennes repliables, les stores, volets métalliques, basculants, etc. sont interdits. Les volets roulants sont tolérés uniquement en complément des volets rabattants et à condition que le caisson soit entièrement dissimulé (non visible de l’extérieur). Les huisseries des vérandas autorisées sont d’aspect identique à celui des huisseries/menuiseries de la maison. 4 - Les balcons et garde-corps En secteur Ub1, les balcons sont admis lorsqu’ils ne sont pas filants sur toute la façade mais limités à 1,20 m de long et à 0,90 m de profondeur. Les garde-corps sont simples à barreaudage vertical, en ferronnerie ou en bois sans festons. 5 - Les terrassements Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Pour le soutènement éventuel des talus, on utilisera le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées apparente ou enduites). Les murs cyclopéens sont interdits. 6 – Les clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement. Elles ne pourront pas dépasser 1,80m de hauteur. En secteur Ub1, les clôtures sur les voies publiques ou privées, facultatives, sont constituées d'un muret ("mur bahut") de hauteur comprise entre 0,40m et 0,60m (non compris la partie mur de soutènement, s'il y a lieu), de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale ou en pierre apparente, dans le cas où ce type de mur existe à proximité. Cependant, qu'il soit en pierres apparentes ou en maçonnerie enduite, il peut aussi être plein et atteindre une hauteur maximum de 1,80 mètre s'il est en continuité de murs de clôture existants ou préexistants de hauteur équivalente. Le mur bahut peut être surmonté d'une palissade en bois à lattes verticales, d’une grille métallique ou d'un grillage rigide, de forme simple, peint ou revêtu, dans la limite d'une hauteur totale de 1,80 mètres. Les clôtures sur limites séparatives peuvent être réalisées sans mur bahut. La hauteur totale des haies doit rester inférieure à 1,80 mètres. Les portails sont en harmonie avec la clôture, de facture et de hauteur similaires, ou, le cas échéant, avec les façades (présence de bois en façade, teinte similaires, …). Les clôtures en plastiques, PVC, aluminium, filets brise vue sont proscrites. PLU de Poligny - Modification n°1 En secteur Ub2, sont également autorisées sur voirie les clôtures rigides en bois (lames verticales épointées, de type palissade ou lisses horizontales). 7 – Equipements divers Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans le plan du toit et s'intégrer à l'aspect général de la toiture. Ils sont de préférence intégrés à la couverture. Les capteurs anti-reflets et de teintes similaires à celles autorisées pour la couverture en tuile sont recommandés. Les enseignes et devantures commerciales doivent s’inscrire dans la composition de la façade concernée. Si elles sont apposées sur la façade, elles ne peuvent dépasser la façade du local d’activité concerné. Elles sont alors placées dans le même plan ou en drapeau par rapport à celle-ci. Les saillies des supports, par rapport à la façade, doivent rester limitées au maximum. Les enseignes peintes à même le mur sont conseillées. Si elles sont apposées sur la clôture, elles ne peuvent dépasser sa hauteur. Les enseignes lumineuses (de type fluorescentes ou similaires) sont interdites. B - En secteur Ub3 : Les auvents, sas d’entrée couverte, appentis et abris de jardins dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 12 m², ainsi que les serres de jardin d’agrément, ne sont pas concernés par ces prescriptions de toiture (pas de pente minimum imposée). Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans le plan du toit et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture, en harmonie avec les façades. Ils sont, de préférence, traités anti-reflets. Les prescriptions des § A et B ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif. ### Article UB 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés)  Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations devront être réalisées avec des espèces locales ou champêtres.  Les espaces non bâtis et non occupés par le stationnement des véhicules doivent être traités, en espaces verts ou jardins et les espaces affectés au stationnement doivent recevoir un traitement minéral.  Les haies végétales seront aménagées de préférence sous forme de haies "libres" de façon à éviter les haies linéaires en limite de propriété.  Les citernes non enterrées et les installations techniques extérieures devront être dissimulées par une haie. Les espaces libres supérieurs à 100 m² doivent être plantés. PLU de Poligny - Modification n°1 SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Surfaces et densités) L'extension maximum de la surface des bâtiments agricoles en secteurs Ub1 et Ub2 est limitée à 10 % de la surface existante à l'opposabilité du PLU. En secteur Ub3, la reconstruction et l’adaptation des bâtiments ne peut conduire à la création de surface de plancher supplémentaire. PLU de Poligny - Modification n°1 Règlement du PLU Titre III – Dispositions applicables aux zones à urbaniser "AU " TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER "AU" --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05104_PLU_20260311. Page : https://edifiable.fr/plu/poligny-05104/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/poligny-05104.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05104/zone/ub