# Zone UB du plan local d'urbanisme de Poligny (39434) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 39434_PLU_20170323 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb, UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Distance minimale d'implantation /)

3m

hauteur de la construction :

5m 7m

cas général

Exceptions

combles 3ème étage 2ème étage

1er étage R - Rez de chausssée

100 % stationnement (+ installations techniques)

100 % stationnement (+ installations techniques)

 Article UB - 11 – aspect extérieur

Toiture :

 

Façades : Clôtures : Limites avec le domaine public :

Limites séparatives :

 Article UB - 12 – stationnement

Principe :

Modalités de mise en œuvre :

  

Exceptions :

 Article UB - 13 – espaces libres et plantations, espaces boisés classés

 Article UB – 14 : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

 

 Article UB – 15 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale autorisée dans la bande de 0 à 3 m)

Limite séparative

3m

1,5m

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Voirie)

 Article UB - 4 – desserte par les réseaux Eau potable Assainissement Eaux pluviales

Electricité, téléphone et télédiffusion

 Article UB - 5 – caractéristiques des terrains

 Article UB - 6 – implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Principe :

En UB

En UBa

Exception :

      

 Article UB - 7 – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Principe :

Exception :

 Article UB - 8 – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Article UB - 9 – emprise au sol

 Article UB - 10 – hauteur maximale des constructions

Principe :

d'iHmapultaenutratdieo lna construction / distance

14m

Exception :

4,5m 6m 10m

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39434_PLU_20170323.
Page : https://edifiable.fr/plu/poligny-39434/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/poligny-39434.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39434/zone/ub