# Zone UR du plan local d'urbanisme de Poligny (77370) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77370_PLU_20180703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UR du règlement, 16 articles. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - L’ouverture des carrières, sablières, gravières ou ballastières. - Et toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article UR 2. Dans la bande des 50m de protection de la lisière des bois et massifs boisés de plus de 100 hectares, toute construction est interdite. ### Article UR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES) n CONDITIONS PARTICULIERES tio Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation du service public. a ### Article UR 3 - Accès et voirie lu Il n’est pas fixé de règle. va ### Article UR 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX E) Les constructions et installations non liées à l'activité autoroutière ne peuvent rejeter leurs eaux pluviales dans le réseau ou les ouvrages de gestion liées à l'autoroute, sauf accord exprès du gestionnaire. Pro ### Article UR 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Il n’est pas fixé de règle. F ### Article UR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET) a EMPRISES PUBLIQUES 42 lu ### Article UR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE) Il n’est pas fixé de règle. ### Article UR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Il n’est pas fixé de règle. Plan local d’urbanisme de Poligny (77) ### Article UR 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Il n’est pas fixé de règle. ### Article UR 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Il n’est pas fixé de règle. ### Article UR 11 - Aspect extérieur Il n’est pas fixé de règle. ### Article UR 12 - Stationnement Il n’est pas fixé de règle. tion ### Article UR 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES PD) Article UR.14 – Coefficient d’occupation du sol 43 43 43 ### Article UR 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) a Il n’est pas fixé de règle. v ### Article UR 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES E) Il n’est pas fixé de règle. ro ### Article UR 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION P ELECTRONIQUE PDF) Il n’est pas fixé de règle. Plan local d’urbanisme de Poligny (77) tion PARTIE 3 a DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A PDF Pro Evalu URBANISER Plan local d’urbanisme de Poligny (77) CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU La zone 1 AU est concernée par l’orientation d’aménagement et de programmation de La Forge (pièce n°3 du PLU). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77370_PLU_20180703. Page : https://edifiable.fr/plu/poligny-77370/ur La commune : https://edifiable.fr/plu/poligny-77370.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77370/zone/ur