# Zone AUC du plan local d'urbanisme de Polisot (10295) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 10295_PLU_20230608 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUC du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUC 6) > Sauf indications contraires portées au plan, tout point d'un bâtiment doit être implanté à au moins 5 mètres de la limite de la voie. ### Distance aux limites (article AUC 7) > De plus, la longueur des façades implantées sur chaque limite séparative, ne doit pas dépasser 30 mètres. ### Emprise au sol (article AUC 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AUC 10) > La hauteur maximum de toutes constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout principal du toit, ne doit pas dépasser 7 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS) Les sous-sol sont interdits dans les zones repérés par des hachures sur le plan de zonage. - Les surfaces commerciales de plus de 300 mètres carrés de surface de vente. - Les entrepôts d'une surface hors œuvre nette supérieure à 300 mètres carrés. - Les habitations légères de loisirs. - Les dancings et discothèques. - Toute construction ou activité économique de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d'habitat. - Les parcs d'attractions. - Les dépôts de déchets à l'exception de ceux liés à une activité autorisée dans la zone. - Les étangs. - Les carrières et les gravières. - Les bâtiments soumis à autorisation. - Les relais de téléphonie mobile. - Les éoliennes. ### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPE D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL ADMIS SOUS CONDITION) Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et l'agrandissement des établissements existants relevant de cette catégorie lorsque les activités envisagées sont susceptibles d'être compatibles avec la zone d'habitat. - Les silos à usage privé. SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AUC 3 - Accès et voirie Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application des articles 682 et suivants du Code Civil. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile. L'emprise minimum de l'accès est fixée à 5 mètres. Voirie: Le terrain doit être desservi par une voie publique ou pnvee dans les conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles. Ces voies devront avoir au minimum 5 mètres d'emprise. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article AUC 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle. Le branchement est à la charge du constructeur. Le raccordement est à la charge du constructeur. Un dispositif de non retour doit être installé à l'aval immédiate du compteur d'eau, afin d'éviter les phénomènes de retour d'eau sur le réseau public. Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation de son activité. Assainissement : Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction. Le branchement est à la charge du constructeur. En cas d'impossibilité technique de se raccorder, un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur est admis. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe ou être adaptés à l'opération et au terrain. Aucun rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement d'eau usée ne peut être admis. Autres réseaux : Les ensembles de constructions et les lotissements doivent être dotés de réseaux d'électricité basse tension et télécommunication enterrés. Il en est de même pour le réseau de télédistribution dans le cas où une distribution collective est nécessaire pour assurer une bonne réception. ### Article AUC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Sauf indications contraires portées au plan, tout point d'un bâtiment doit être implanté à au moins 5 mètres de la limite de la voie. Cette règle d'implantation s'applique également le long des voies privées qui sont affectées à la circulation publique, ou susceptible de l'être. Par contre, elle ne s'applique pas : • Aux aménagements ou extensions d'un bâtiment existant, s'ils n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de ce bâtiment par rapport à la règle énoncée ci-dessus. • Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics pour lesquelles le recul minimum est ramené à 2 mètres. • À la reconstruction d'un bâtiment détruit par sinistre. ### Article AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les bâtiments peuvent être implantés en limite séparative. Toutefois, en cas de retrait par rapport à celle-ci, tout point d'un bâtiment doit en être éloigné d'une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur ; cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. Néanmoins, dans le cas d'un bâtiment implanté en limite séparative, la hauteur maximum des points de cette construction mesurée en limite séparative est fixée à : • 4 m à l'égout du toit pour une croupe, ou un long pans, • Ou 6 m au faîtage le plus bas pour un pignon droit (les détails d'architecture tels que cheminées, ne sont pas pris en compte dans cette hauteur maximum). De plus, la longueur des façades implantées sur chaque limite séparative, ne doit pas dépasser 30 mètres. Ces règles ne s'appliquent pas : Aux aménagements ou extensions d'un bâtiment existant, s'ils n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de ce bâtiment par rapport aux règles énoncées ci-dessus. Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics pour lesquels leur implantation est libre. ### Article AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) La distance séparant deux bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 3 mètres. Cette règle d'implantation ne s'applique pas : • Aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils n'entraînent pas une aggravation de la conformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à la règle énoncée ci-dessus. • Aux bâtiment annexes et dépendances, remises et abris de jardin pour lesquels l'implantation est libre. • Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics pour lesquels leur implantation est libre. ### Article AUC 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AUC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximum de toutes constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout principal du toit, ne doit pas dépasser 7 mètres. Lorsque le toit comporte une petite croupe, ou des éléments d'architecture tels que lucarnes, clochetons, tourelles, etc... l'égout de ces derniers n'est pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Leur hauteur est libre. ### Article AUC 11 - Aspect extérieur Forme Les toitures doivent être de volumétrie générale à deux ou plusieurs pans. Néanmoins, les vérandas et les annexes et dépendances (remise, abris de jardins et garages) peuvent avoir un toit à un seul pan, dans la mesure où elles sont adossées à un bâtiment principal ou à un mur. Certaines constructions accolées à une autre construction et édifiées en limite de propriété peuvent avoir un toit à un seul pan. La pente des toits doit être comprise entre 20 et 45 degrés selon le type de couverture employé à l'exception de celle des bâtiments d'activités et des annexes définies ci avant ; laquelle ne peut être cependant inférieure à 15 degrés. Les toitures à faibles pentes dites « terrasses » pourront être autorisées. Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s'intégrer à la composition existante. Les remblais constitués contre la construction ne peuvent dépasser une pente de 15 %. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de terrain à forte pente. Matériaux et Couleurs Le ton blanc et les teintes vives intégrales sont interdits. Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes (ton ardoise ou ton de tuile de terre cuite). La reproduction peinte ou dessinée de matériaux est interdite. Les chalets de bois destinés à l'habitation sont interdits. les façades d'une construction doivent être constituées de matériaux homogènes ou s'harmonisant. Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits. D'autres dispositions peuvent être autorisées si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Clôtures La hauteur des murs pleins doit s'harmoniser à celle des murs pleins avoisinants. En l'absence d'autres murs pleins, la hauteur est au maximum de 2 mètres, non compris les éléments du portail. Les clôtures faites en ciment seront peintes ou enduites et s'harmoniseront avec le ton du bâtiment. Lorsque les clôtures sont constituées d'un mur bahut, la hauteur de celui-ci ne doit pas dépasser 0,80 mètre. La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres. Au niveau des carrefours et quelle que soit la nature des voies, cette hauteur est admise si un pan coupé est aménagé assurant ainsi la visibilité de l'intersection. Dans le cas contraire, la partie opaque de la clôture ne doit pas excéder une hauteur maximum de I mètre. Équipements d'intérêt général Les équipements de superstructure d'intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l'intérêt des lieux avoisinants. ### Article AUC 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des activités (personnels, clientèles, livraisons). ### Article AUC 13 - Espaces libres et plantations Pour toute opération d'aménagement, 5% au moins de la superficie de la zone concernée doit être aménagée en espaces collectifs, plantés de végétaux d'espèces variées et locales. En aucun cas, les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert. Les bâtiments d'activités doivent être accompagnés d'un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain. Les surfaces affectées au stationnement collectif, doivent être accompagnées d'un aménagement végétal. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Aucune limite de densité n'est fixée dans la présente zone. 35 Perspectives Urbanisme et Paysage – Mise en Compatibilité n°1 du PLU ( 1 \ CHAPITRE2 Dispositions applicables à la zone AU CARACTÈRE DE LA ZONE IIAUc Il s'agit d'une zone naturelle non équipée pour laquelle est envisagée à long terme une extension de l'urbanisation et comportant donc des terrains dont il importe de ne pas obérer l'avenir. Une partie de la zone IIAUc se trouve dans la zone inondable constructible sous conditions (voir annexes : PPRI). Une partie de la zone IIAUc est concernée par le PPRI (Plan de Prévention contre les Risques d'inondation). Vous voudrez bien vous reporter au zonage et règlement du PPRI annexés au PLU. SECTION I: NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ARTICLE IIAUc 1-TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS En ce gui concerne les constructions, sont interdites : Les constructions de toute nature, à l'exception : Des installations techniques des services publics et d'intérêt collectif. En ce gui concerne les opérations d'aménagement, sont interdites : Les opérations d'aménagement destinées à l'implantation de constructions. En ce gui concerne les activités économiques sont interdits : Les activités économiques de toute nature, à l'exception de l'activité agricole sans toutefois autoriser l'implantation de bâtiments. En ce gui concerne les installations et travaux divers, sont interdits : Les aires de jeux et de sports ouverts au public. Les parcs d'attractions. Les aires de stationnement. Les dépôts de véhicules. Le stationnement collectif à l'air libre de caravanes. Les dépôts de ferrailles et de carcasses de véhicules. En ce gui concerne les occupations diverses, sont interdits : Les étangs. Les carrières et gravières. Les éoliennes. En ce gui concerne le camping et le caravanage, sont interdits : L'aménagement de terrains pour l'accueil de campeurs ou de caravanes, ou d'habitations légères de loisirs. Le stationnement des caravanes. ' ARTICLE IIAUc 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve de ne pas porter atteinte à l'économie de la zone. SECTION II: CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE IIAUc 3 - ACCES ET VOIRIE Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme. ARTICLE IIAUc 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme. ARTICLE IIAUc 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé dans le Plan Local d'Urbanisme. ARTICLE IIAUc 6-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les implantations s'effectuent à l'alignement ou en retrait des voies et emprises publiques. ARTICLE IIAUc 7-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les implantations s'effectuent en limite ou en retrait des limites séparatives. ARTICLE IIAUc 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété sont libres. ARTICLE IIAUc 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé dans le Plan Local d'Urbanisme. ARTICLE IIAUc 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Non réglementé dans le Plan Local d'Urbanisme. ARTICLE IIAUc 11-ASPECT EXTERIEUR Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme. ARTICLE IIAUc 12 - STATIONNEMENT Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme. ARTICLE IIAUc 13 -ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE IIAUc 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Non règlementé par le Plan Local d'Urbanisme. CHAPITRE 3 Dispositions applicables à la zone IIAU CARACTÈRE DE LA ZONE IIAUy Il s'agit d'une zone naturelle non équipée pour laquelle est envisagée à long terme une extension de l'urbanisation destinée à accueillir des activités économiques. SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ARTICLE IIAUy 1-TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS En ce qui concerne les constructions, sont interdites : Les constructions de toute nature, à l'exception : Des installations techniques des services publics et d'intérêt collectif. En ce qui concerne les opérations d'aménagement, sont interdites : Les opérations d'aménagement destinées à l'implantation de constructions. En ce qui concerne les activités économiques sont interdits : Les activités économiques de toute nature, à l'exception de l'activité agricole sans toutefois autoriser l'implantation de bâtiments. En ce qui concerne les installations et travaux divers, sont interdits : Les aires de jeux et de sports ouverts au public. Les parcs d'attractions. Les aires de stationnement. Les dépôts de véhicules. Le stationnement collectif à l'air libre de caravanes. Les dépôts de ferrailles et de carcasses de véhicules. En ce qui concerne les occupations diverses, sont interdits : Les étangs. Les carrières et gravières. Les éoliennes. En ce qui concerne le camping et le caravanage, sont interdits : L'aménagement de terrains pour l'accueil de campeurs ou de caravanes, ou d'habitations légères de loisirs. Le stationnement des caravanes. ARTICLE IIAUy 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve de ne pas porter atteinte à l'économie de la zone. SECTION II: CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE IIAUy 3 - ACCES ET VOIRIE Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme. ARTICLE IIAUy 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme. ARTICLE IIAUy 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementée dans le Plan Local d'Urbanisme. ARTICLE IIAUy 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les implantations s'effectuent à l'alignement ou en retrait des voies et emprises publiques. ARTICLE IIAUy 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les implantations s'effectuent en limite ou en retrait des limites séparatives. ARTICLE IIAUy 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété sont libres. ARTICLE IIAUy 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementée dans le Plan Local d'Urbanisme. ARTICLE IIAUy 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme. ARTICLE IIAUy 11-ASPECT EXTERIEUR Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme. ARTICLE IIAUy 12-STATIONNEMENT Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme. ARTICLE IIAUy 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé dans le Plan Local d'Urbanisme. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE IIAUy 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Non réglementé dans le Plan Local d'Urbanisme. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone A CARACTÈRE DE LA ZONE A La zone A est une zone naturelle, économiquement productive à protéger en raison de la richesse de son sol favorable à l'agriculture. Une partie est de la zone est exposée au bruit, consécutif au trafic de la RN 71. SECTION I: NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10295_PLU_20230608. Page : https://edifiable.fr/plu/polisot-10295/auc La commune : https://edifiable.fr/plu/polisot-10295.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10295/zone/auc