# PLUi de Pomarède (Lot) : zonage et règles de construction

Pomarède, code INSEE 46222, 46250, 189 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200035327_PLUi_20260129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/pomarede-46222/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/pomarede-46222/reglement.txt

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pomarede-46222/1au.md
- 1AUX (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pomarede-46222/1aux.md
- A (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pomarede-46222/a.md
- AV (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pomarede-46222/av.md
- N (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pomarede-46222/n.md
- UA (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pomarede-46222/ua.md
- UB (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pomarede-46222/ub.md
- UC (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pomarede-46222/uc.md
- UE (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pomarede-46222/ue.md
- UL (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pomarede-46222/ul.md
- UX (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pomarede-46222/ux.md

## Permis de construire à Pomarède

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Pomarède
- Adresse : 21 Route du Moulin à Vent, 46250 Pomarède
- Téléphone : 05 65 36 62 82
- Horaires : Le mardi, de 14 h à 17 h ; Le jeudi, de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200035327_PLUi_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/pomarede-46222
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/pomarede-46222/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46222