# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Pomarède (46222) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200035327_PLUi_20260129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ue_Chapitre 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités)

UE. L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DU SOL X : Occupations et utilisations interdites V : Occupations et utilisations autorisées V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Habitation

Logement V* Il s’agit d’un logement de fonction Hébergement

V* S’il s’agit d’un local mis en location ou à disposition par la commune Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Toutes les sous-destinations

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôts Bureau

Ue

V*

V*

X X X X X X

V

X X X

Ue

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Types d’activités réglementés

Les CUMA agréées

X

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

X

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, X les caravanes et la pratique du camping

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V* Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de construction et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

- Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, - Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc., - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

Le stockage de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de X démolition ou de récupération

Ue

Ue_Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE. L’IMPLANTATION ET LA VOLUMETRIE)

La hauteur des constructions/installations ne doit pas excéder 12 mètres. REGLES ALTERNATIVES : Des règles de hauteur différentes s’appliquent :

> afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée : il est possible de dépasser la valeur maximale de la hauteur à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction voisine.

> pour les constructions, les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de la justification de caractéristiques techniques particulières, notamment celles liées à l’exemplarité environnementale, en l’absence d’alternative à un coût raisonnable.

Ue_Chapitre 3 : Equipements et réseaux

Les dispositions générales s’appliquent (cf. Partie I / Chapitre 6 « LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS »).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200035327_PLUi_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/pomarede-46222/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/pomarede-46222.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46222/zone/ue