# Zone 0AU du plan local d'urbanisme de Pomérols (34207) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34207_PLU_20170131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 0AU du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 0AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception de celles visées à l’article 0AU2.

### Article 0AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises, les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone.

### Article 0AU 3 - Accès et voirie

Pour être autorisé, un équipement public doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

### Article 0AU 4 - Desserte par les réseaux

Non règlementé.

### Article 0AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées en observant un recul de 5 m par rapport à l’alignement.

### Article 0AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent être implantées :
- Soit en limite séparative - Soit en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur, sans pouvoir être inférieur à
trois mètres.
ARTICLE 0-AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé.
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Commune de Pomérols
Plan Local d’Urbanisme – Règlement

### Article 0AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article 0AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé.

### Article 0AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS)

L’aspect esthétique des constructions nouvelles doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34207_PLU_20170131.
Page : https://edifiable.fr/plu/pomerols-34207/0au
La commune : https://edifiable.fr/plu/pomerols-34207.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34207/zone/0au