# Zone 1AU1 du plan local d'urbanisme de Pomérols (34207) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34207_PLU_20170131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU1 du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Principes généraux Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Nombre d'emplacements - pour les constructions à usage d’habitation : deux places de stationnement par logement dont une au moins sur partie privative hors clôture. - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, 0,5 place de stationnement par logement. - pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement pour 20 m² de surface de plancher. - pour les établissements commerciaux de plus de 100 m² de surface de vente : une place de stationnement par 40 % de surface de vente. - pour les hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre et une place pour 10 m2 de salle de restaurant. - pour les constructions et établissements non prévus ci-dessus, la règle applicable est celle de ceux auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
Stationnement des vélos Toute personne qui construit un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé le dote des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. Toute personne qui construit un bâtiment à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés dote une partie de ces places des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

### Article 1AU1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. Les plantes ou arbustes locaux sont à privilégier. Leur liste est annexée au règlement. Les haies devront être composées d’essences locales. Les haies mélangées sont recommandées. Les haies composées essentiellement de conifères et les haies mono-spécifiques sont interdites. Les haies mélangées sont recommandées. Dans chaque opération d’ensemble, il sera créé un espace collectif public planté et aménagé d’un seul tenant. Sa superficie ne sera pas inférieure à 10% de celle du terrain aménagé. Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Ces espaces plantés peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs.

### Article 1AU1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les constructions nouvelles doivent être en cohérence avec la réglementation relative à l’isolation thermique, l’acoustique et l’aération en vigueur.

### Article 1AU1 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non règlementé.
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Commune de Pomérols
Plan Local d’Urbanisme – Règlement

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34207_PLU_20170131.
Page : https://edifiable.fr/plu/pomerols-34207/1au1
La commune : https://edifiable.fr/plu/pomerols-34207.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34207/zone/1au1