# PLUi de Pommiers (Indre) : zonage et règles de construction

Pommiers, code INSEE 36160, 36190, 237 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200068872_PLUi_20250324_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 100 pages, 16 zones, 83 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/pommiers-36160/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/pommiers-36160/reglement.txt

## Les 16 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pommiers-36160/1au.md
- 1AUT (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pommiers-36160/1aut.md
- 1AUX (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pommiers-36160/1aux.md
- 2AU (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pommiers-36160/2au.md
- AX (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pommiers-36160/ax.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pommiers-36160/n.md
- NL (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pommiers-36160/nl.md
- NP (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pommiers-36160/np.md
- NS (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pommiers-36160/ns.md
- NT (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pommiers-36160/nt.md
- NX (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pommiers-36160/nx.md
- UA (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pommiers-36160/ua.md
- UB (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pommiers-36160/ub.md
- UC (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pommiers-36160/uc.md
- UT (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pommiers-36160/ut.md
- UX (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pommiers-36160/ux.md

## Permis de construire à Pommiers

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Pommiers
- Adresse : 27 rue Grande, 36190 Pommiers
- Téléphone : 02 54 47 85 05
- Horaires : Du mardi au vendredi, de 12 h 30 à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068872_PLUi_20250324_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/pommiers-36160
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/pommiers-36160/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36160