# Zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal de Pommiers (36160) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200068872_PLUi_20250324_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 4 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UT 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS)

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

: Interdit

: Autorisé ou soumis à condition

 

(voir limitation d’usage)

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Ut (1 /2 / i)

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation Logement

Hebergement

Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

ICPE

Déclaration

Enregistrement

Autorisation

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Dans le secteur Ut1 : - Les constructions et installations à usage
d’hébergement hôtelier et touristique à condition d’être lié à un terrain de camping ou un parc résidentiels de loisirs. Dans le secteur Ut2 : - Les constructions et installations à usage d’hébergement hôtelier et touristique à condition d’être lié à une résidence de tourisme, un village résidentiel de tourisme ou un village et maison familiale de vacances. Dans le secteur Uti : - Toutes nouvelles constructions ou évolutions des constructions devra respecter le PPRi Vallée de la Creuse annexé au présent règlement au point 7.3. - Les constructions et installations à usage d’hébergement hôtelier et touristique à condition d’être lié à un terrain de camping ou un parc résidentiels de loisirs.
3. 5 - Zone Ut

### Rubrique UT 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.2. Volumétrie • Emprise au sol des constructions Règle générale - L’emprise au sol des constructions ne peut)

excéder 50 % de la superficie totale d’une unité foncière.
• Hauteur des constructions Règle générale Dans les secteurs Ut1 et Uti : - La hauteur à l’égout du toit ne pourra
excéder 4 m. Dans le secteur Ut2 : - La hauteur à l’égout du toit ne pourra
excéder 7 m. Règle alternative - Des adaptations de hauteurs peuvent être
autorisées pour les bâtiments collectifs sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

2.1. Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions doivent être implantées
en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent être implantées
en retrait d’une distance minimale de 5 m.
• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété - Les bâtiments non contigües devront
respecter une distance d’au moins 4 mètres entre eux.

### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations
Règle générale
- Les espaces non bâtis devront être aménagées et entretenues de façon à garantir le bon aspect des lieux.
- Un minimum de 15 % de la surface parcellaire doit être plantée.
- La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente est exigée.
3. 6 - Zone Ux

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068872_PLUi_20250324_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/pommiers-36160/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/pommiers-36160.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36160/zone/ut