# Zone A du plan local d'urbanisme de Pommiers (69156) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69156_PLU_20250908 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 10 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap, As. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre.

### Distance aux limites (article A 7)

> Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 m.

### Stationnement (article A 12)

> Règles relatives au stationnement des véhicules, pour les constructions à usage : − D’habitation : 2 places de stationnement par logement et au-delà de 110 m² de Surface de Plancher*, il est exigé 3 places.

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admis sous conditions
Sous réserve d’être situés en zone A à l’exception des secteurs Ap ou As
a) Les constructions neuves à usage: − agricole lorsqu'elles sont nécessaires à l’exploitation agricole* − d’habitation lorsqu’elles sont liées et nécessaires à l’exploitation agricole existante dans la limite de 200
m2 de surface de plancher* − les piscines (y compris couverte) lorsqu’elles sont liées aux habitations des agriculteurs, dans la limite
d’une piscine par tènement Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate, en continuité ou en contiguïté du bâti existant. Toute construction à usage d’habitation devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combiné ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières, la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres (au point le plus éloigné de la construction). Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.
b) Les installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
c) Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone
d) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec la vocation de la zone
e) Les travaux suivants concernant les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve qu’il s’agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l’emprise au sol* soit au moins égale à 60 m², et à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone :
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- la réfection* et l’adaptation* sans changement de destination des constructions à usage d’habitation existantes dans la limite de 200 m² maximum de surface de plancher* ;
- l’extension des constructions à usage d’habitation existantes dans la limite : o d’une extension par tènement ; o de 40 m² de surface de plancher* et de 30% de l’emprise au sol de la construction existante ; o dans la limite de 200 m² de surface de plancher* totale après travaux.
- les annexes dans la limite 30 m² d’emprise au sol et d’une annexe par tènement y compris lorsqu’elles sont liées aux habitations situées en zones U dont le tènement d’assise est en partie en zone U et en zone A.
- les piscines lorsqu’elles constituent un complément fonctionnel à l’habitation et dans la limite d’une piscine par tènement

### Article A 3 - Accès et voirie

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation ou de sécurité.
Accès*
a) Les accès à toutes opérations ou constructions doivent être limités au strict nécessaire et être assurés par une voie publique ou privée aménagée de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. En outre, l’accès doit être localisé par l’appréciation des éléments suivants :
− la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction − la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la
sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic) − le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à
la construction, type de véhicules concernés…) − les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de
desserte. b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier,
lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
Voirie*
c) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.

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Article A 4 Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel
Eau potable
Lorsqu'il existe un réseau d'alimentation en eau potable, le raccordement des constructions à usage d’habitation ou d’activité nécessitant l’emploi d’eau à ce réseau est obligatoire. En l'absence de réseau d'eau potable, des dispositions techniques permettant l'alimentation des constructions sont autorisées dans le cadre de la réglementation en vigueur (notamment en ce qui concerne les exigences de la loi sur l’eau et de son article 10).
Assainissement
Eaux usées Lorsqu'il existe un réseau public d’assainissement, le raccordement des constructions à usage d’habitation ou d’activité dès lors qu’elles émettent des effluents est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. En l'absence de réseau public d’assainissement, tout projet doit comporter un dispositif d'assainissement autonome. L'élimination de l'effluent épuré doit être adaptée à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.
Eaux usées non domestiques L'évacuation des eaux usées non domestiques dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout et est soumise à l’autorisation du gestionnaire, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique
Eaux pluviales Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement, crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit prévoir à leur échelle des dispositifs de rétention ou d’infiltration à la parcelle pour limiter les débits de rejets vers le réseau d’eau pluviale. Dans les secteurs repérés par des croix oranges sur le document graphique, toute infiltration d’eau en contexte de pentes sera interdite. Il y a lieu de prévoir une bonne gestion des eaux de ruissellement et de surface (cunettes, fossés, forme de pente) écartant les eaux des habitations et des zones de fortes pentes, de raccorder les habitations nouvelles au réseau d’eaux usées ou on s’orientera vers des filtres à sables drainés verticaux, solution transitoire soumise à autorisation des services compétents. Le rejet des eaux usées après traitement sera interdit dans les pentes et impossible en profondeur dans le rocher, ce qui impose de conduire ces eaux jusqu’à un exutoire susceptible de les recevoir (ruisseau en eau permanente, fossé… Les eaux pluviales seront gérées par des dispositifs de rétention adaptés au projet (citerne, bassin…) avec rejet à débit limité au réseau ou au milieu naturel (hors zone de forte pente). Ces dispositions s’appliquent pour les secteurs repérés par des croix vertes sur le document graphique dans un contexte de pente supérieure à 20°.
NOTA
Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. 112 Commune de Pommiers - Plan Local d'Urbanisme – REGLEMENT

Article A 5 Caractéristiques des terrains
Non réglementé

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Modalité de calcul du retrait
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement* actuel ou futur. Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 m et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.
Règle générale
Les façades sur voie des constructions nouvelles s’implanteront avec un retrait minimum de 3 m par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Les piscines (distance mesurée au bassin) s’implanteront avec un retrait minimum de 3 m par rapport à l’alignement*actuel ou futur.
Règle particulière
Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit à l’alignement* soit avec un retrait minimum de 1 m : − les aménagements*, et extensions des constructions existantes implantés différemment à la règle générale − les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Modalité de calcul du retrait
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.

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Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative. Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 m.
Règle générale
− Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 3 m des limites séparatives.
− L’implantation en limite est autorisée à condition que la hauteur de la construction sur ladite limite ne dépasse pas 3,50 m à l’égout* du toit ou à l’acrotère*.
− Les piscines (distance mesurée au bassin) s’implanteront avec un retrait minimum de 2 m par rapport à l’alignement*actuel ou futur.
Règle particulière
Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit en limite soit avec un retrait minimum de 1 m : − les aménagements* et extensions des constructions existantes implantées différemment à la règle générale − les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Dans la zone A et à l’exception des secteurs As et Ap, les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant. Dans la zone A, les constructions à usage d’annexes et les piscines s’implanteront dans un périmètre de 20 mètres par rapport au bâtiment principal. Cette distance est comptée en tout point de la construction principale y compris si celle-ci est située en zone U.

### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non réglementé
114 Commune de Pommiers - Plan Local d'Urbanisme – REGLEMENT

Article A 10 Hauteur maximum des constructions
Règle générale
La hauteur* des constructions doit s'harmoniser dans le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale des constructions est fixée à 6 m, à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur* maximale des constructions à usage agricole est fixée à 9 m, à l’égout du toit ou à l’acrotère
Règle particulière
Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : − aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques de la construction, − les aménagements* et extensions des constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, afin de préserver une harmonie d’ensemble de la construction − les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*

### Article A 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions, aménagement de leurs abords et prescriptions de protection
Se reporter au titre 6

### Article A 12 - Stationnement

Réalisation d'aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier. Les nouvelles places de stationnement doivent être réalisées en dehors de la zone agricole exploitée. Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.
Règles relatives au stationnement des véhicules, pour les constructions à usage :
− D’habitation : 2 places de stationnement par logement et au-delà de 110 m² de Surface de Plancher*, il est exigé 3 places.
− De bureau ou d’artisanat : 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher*.

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Article A 13 Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Définition
Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ils nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. Ils prendront en compte l’organisation existante en respectant le caractère d’origine de la zone, à savoir des cours à dominante minérale au contact de la rue, et à l’arrière de la parcelle des jardins. La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants.
Règle générale
Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :
− de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone
− de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée − de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur − de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement
Des espaces végétalisés doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations agricoles.
Règle particulière
Au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme, les espaces boisés classés repérés au plan de zonage doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Par référence à cet article, « le classement interdit tout changement de destination ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection, ou la création de boisements ». Les espaces végétalisés à préserver, localisés au plan de zonage au titre de l’article L 123-1-5 7° du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée pour partie par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale du terrain.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation du Sol
Non règlementé

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales
Non règlementé
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Article A 16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non réglementé

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118 Commune de Pommiers - Plan Local d'Urbanisme – REGLEMENT

Titre 5. Dispositions applicables aux zones naturelles dites "zones N"

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120 Commune de Pommiers - Plan Local d'Urbanisme – REGLEMENT

Zone N

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69156_PLU_20250908.
Page : https://edifiable.fr/plu/pommiers-69156/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/pommiers-69156.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69156/zone/a