# Zone UC du plan local d'urbanisme de Pommiers (69156) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69156_PLU_20250908 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Règle générale d’implantation Dans la bande de constructibilité principale, les constructions s'implanteront avec un retrait d'au moins 3 m par rapport aux limites séparatives.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Emprise au sol L'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 25% de la superficie du terrain.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur* maximale est fixée à 6 m à l’égout* du toit ou à l’acrotère*.

### Espaces verts (article UC 13)

> Dans la zone UC, le coefficient de pleine terre ne doit pas être inférieur à 50% sur la surface du tènement.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits
a) Toutes constructions neuves dans les secteurs repérés comme « espaces verts à préserver » au titre de l’art. L123-1-5 7° (aujourd’hui L151-19) du code de l’urbanisme et reportés sur le document graphique à l’exception de celles énumérées à l’article 2.
b) Toutes constructions neuves dans les secteurs repérés comme « espace cultivé à protéger » au titre de l’article L123-1-5 9° (aujourd’hui L151-23) du code de l’urbanisme et repérés sur le document graphique
c) Les constructions neuves à usage: − agricole si elles ne remplissent pas les conditions énumérées à l’art. 2 b) − d’entrepôt − industriel − de stationnement
d) Le camping et le stationnement des caravanes * hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs *.
e) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : − les parcs d'attraction * ouverts au public − les garages collectifs de caravanes * − les dépôts de véhicules *
f) L’ouverture de carrières*

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admis sous conditions
a) Les constructions neuves et les travaux sur les constructions existantes à usage:
− d’habitation à condition que lors de la réalisation d’un programme à partir de 3 logements, 25% de la surface de plancher soit affectée à du logement locatif social
− de commerce et de bureau à condition d’être intégrés au volume de la construction à usage d’habitation et de représenter 50% maximum de la surface de plancher* totale de la construction
− artisanal dans la limite de 150 m² de Surface de Plancher*, surfaces de stockage non comprises − agricole à condition qu’elles s’implantent sur un tènement foncier où existe déjà une construction à
usage agricole à la date d’approbation du PLU.
b) Les constructions à usage d’annexes (sauf piscines), lorsqu’elles constituent un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la limite de 40 m² d'emprise au sol et d’une annexe par tènement.
c) Les piscines (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone.
d) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone
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Zone UC
e) Les affouillements et exhaussements de sol*, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
Règles particulières
Dans les secteurs repérés comme « espaces vert à préserver » au titre de l’art. L123-1-5 7° (aujourd’hui L151-19) seules sont autorisées les constructions à usage d’annexes dans la limite de 40 m² d’emprise au sol et d’une annexe par tènement et les piscines (y compris couvertes) dans la limite d’une piscine par tènement.

### Article UC 3 - Accès et voirie

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation ou de sécurité.
Accès*

a) Les accès à toutes opérations ou constructions doivent être limités au strict nécessaire et être assurés par une voie publique ou privée aménagée de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. En outre, l’accès doit être localisé par l’appréciation des éléments suivants :
− la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction
− la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic)
− le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…)
− les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie*

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.
En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et des déplacements en modes doux et des besoins en stationnement.
Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.
b) La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.
c) Les voies en impasse* ne doivent pas excéder 100 m de longueur et doivent disposer d’une plateforme de retournement permettant aux services publics de faire aisément demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple. Des aires spécifiques pour le dépôt des poubelles devront être mises en place dans le cas où la voie dessert plus de 4 lots.
d) Toutes les voies nouvelles devront avoir une emprise minimum de 8 mètres

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### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel
Eau potable
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
Assainissement
Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
Eaux usées non domestiques L'évacuation des eaux usées non domestiques dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout et est soumise à l’autorisation du gestionnaire, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique
Eaux pluviales Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement, crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit prévoir à leur échelle des dispositifs de rétention ou d’infiltration à la parcelle pour limiter les débits de rejets vers le réseau d’eau pluviale. Dans les secteurs repérés par des croix vertes sur le document graphique et dans un contexte de pente supérieure à 20°, toute infiltration d’eau en contexte de pentes sera interdite. Il y a lieu de prévoir une bonne gestion des eaux de ruissellement et de surface (cunettes, fossés, forme de pente) écartant les eaux des habitations et des zones de fortes pentes, de raccorder les habitations nouvelles au réseau d’eaux usées ou on s’orientera vers des filtres à sables drainés verticaux, solution transitoire soumise à autorisation des services compétents. Le rejet des eaux usées après traitement sera interdit dans les pentes et impossible en profondeur dans le rocher, ce qui impose de conduire ces eaux jusqu’à un exutoire susceptible de les recevoir (ruisseau en eau permanente, fossé… Les eaux pluviales seront gérées par des dispositifs de rétention adaptés au projet (citerne, bassin…) avec rejet à débit limité au réseau ou au milieu naturel (hors zone de forte pente).
NOTA
Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé
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Zone UC

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies privées et publiques et emprises publiques
Modalité de calcul du retrait
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement* actuel ou futur. Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 m et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.
Les bandes de constructibilité Les bandes de constructibilité déterminent les règles d’implantation des constructions. Ces bandes de constructibilité sont établies parallèlement à l’alignement*. On distingue les bandes de constructibilité principale et secondaire. Elles sont déterminées comme suit : Bande de constructibilité principale : d’une profondeur de 25 mètres Bande de constructibilité secondaire : au-delà de la bande de constructibilité principale.
Règle générale d’implantation Dans la bande de constructibilité principale, les façades des constructions doivent s’implanter dans une bande comprise entre 0 et 5 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Pour les constructions situées à l’angle de deux voies, il peut être autorisé un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement* pour des raisons de sécurité ou d’insertion paysagère. Le long de la route de Montclair (RD 70) et le long de l’espace vert à préserver au titre de l’article L123-1 5 7° du code de l’urbanisme, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 5 mètres.
Dans la bande de constructibilité secondaire, l’implantation des constructions par rapport aux voies n’est pas réglementée. Les constructions seront autorisées après achèvement de celles devant être implantées le long des voies ou simultanément à leur réalisation.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : - Les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants, implantés différemment de la règle générale - Les constructions à usage d'annexes et de stationnement, - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif et les constructions à usage d'équipement public ou collectif, - Les piscines et abris de piscine.
qui s’implanteront soit à l’alignement*, soit avec un retrait minimum de 1m
Préservation d’un mur de clôture : afin de préserver les murs en pierres existants implantés à l’alignement et repérés au titre de l’article L123-1-5 7° (aujourd'hui L151-19) du code de l’urbanisme, les constructions nouvelles et extensions peuvent s’implanter avec un recul maximum de 4 m par rapport à l’alignement actuel ou futur.

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### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Modalité de calcul du retrait
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction (débords de toiture, éléments architecturaux et de modénature compris) au point le plus proche de la limite séparative.
Règle générale d’implantation Dans la bande de constructibilité principale, les constructions s'implanteront avec un retrait d'au moins 3 m par rapport aux limites séparatives. Les constructions en limite sont autorisées s'il s'agit d'une construction n'excédant pas 3,50 m de hauteur à l'égout* ou à l'acrotère* ou s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter cette construction et de ne pas en dépasser la hauteur. Dans la bande de constructibilité secondaire, les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 3m. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :
- Les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants, implantés différemment de la règle générale
- Les constructions à usage d'annexes et de stationnement, - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif et les
constructions à usage d'équipement public ou collectif, - Les piscines et abris de piscine. qui s’implanteront sur limite ou avec un retrait minimum de 1m

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle
Non réglementé

### Article UC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
L'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 25% de la superficie du terrain. En cas d'extension de bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, ce seuil peut être porté à 35%. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
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### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions
Règle générale
La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale est fixée à 6 m à l’égout* du toit ou à l’acrotère*. La hauteur des annexes est limitée à 3,50 m à l’égout* du toit ou à l’acrotère*.
Règle particulière
Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : − les aménagements* et extensions des constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, afin de préserver une harmonie d’ensemble de la construction − les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente. − les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions

1- Généralités – Mouvements de sol
Les constructions nouvelles doivent respecter un ensemble de règles garantissant l’insertion dans le paysage et le respect du caractère du bâti ancien. La conception des immeubles nouveaux, tout en faisant place à la création architecturale contemporaine devra s’appuyer sur la culture architecturale et urbaine du lieu.
Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits.
Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations etc. devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.

− Dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché. La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas dépasser 2m mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (disposition ne s'appliquant pas aux rampes d'accès des garages).
− Les niveaux décalés dans les constructions et les murs de soutènement sont préférables aux talus dans les terrains pentus.
− La pente des talus ne devra pas excéder 40% et ceux-ci devront être plantés.

Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel. Les mouvements de terre seront limités à 50 cm et la terre sera régalée en pente douce. Pour les mouvements de terre supérieurs à cette dimension, sera établi un mur de soutènement faisant terrasse en pierres appareillées.
Les enrochements sont interdits. Lorsque plusieurs volumes composent le bâti ; ils devront s’implanter de manière que les différents corps de bâtiments respectent un plan orthogonal ou parallèle entre eux.

Dans les secteurs repérés sur le document graphique par des croix vertes et dans un contexte de pente supérieure à 20°: Pour les terrains de couverture, il y a lieu de :
- de limiter les amplitudes de mouvement de terre à 3 mètres en déblais et 3 mètres en remblais - de limiter les pentes de talus à 3 Horizontal pour 2 Vertical, - si ces pentes sont jugées insuffisantes, de prévoir des dispositifs de soutènement Pour le socle rocheux, il y a lieu de : - limiter les pentes de talus à 1 Horizontal pour 3 Vertical hors présence d’eau et à 1H/1V en présence de venue d’eau

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2- Volume
2-1 - Généralités L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel et bâti existant. Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé, étranger à la région, sont interdites.
2-2 - Balcons Les balcons ne présentant pas une avancée supérieure à 1,00 m du nu de la façade sont autorisés. Les garde-corps pleins sont interdits.
3- Toitures
3-1 - Caractéristiques des toitures Les lignes principales de faîtage seront parallèles aux axes de composition. Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 40%. Les toitures à quatre pans pourront être autorisées à condition que le faîtage soit au moins égale au 2/3 de la plus grande dimension du bâtiment, sans être inférieur à 6 mètres. Les toitures à trois pans ne seront autorisées que dans le cas de construction accolée à une plus grande.
Les jacobines, chien assis, lucarnes de toute espèce sont interdits.
Les toitures terrasses sont autorisées si leur surface ne dépasse pas 20% de l’emprise au sol de la construction
Les châssis de toiture pourront être admis dans la mesure, où ils ne sont pas visibles depuis la rue. Leur surface vitrée n’excèdera pas 0.50 m2.
3-2 - Matériaux de couverture
Les tuiles utilisées devront s’intégrer avec les toitures environnantes existantes.
Les couvertures seront exécutées : ▪ De préférence en tuiles creuses de terre cuite nuancées neuves, ▪ A défaut avec des tuiles en terre cuite dites ‘’ romanes ‘’ à grande ondulation conformes aux modèles déposés en mairie. ▪ Les tuiles rouges nuancées pourront être acceptées.
Pour l’utilisation de système de production d’énergie en toiture (et en élévation), une étude d’intégration pour avis sera réalisée afin de garantir l’intégration dans le cadre paysager et urbain du secteur. Les dispositifs ne devront en aucun cas être visibles depuis l’espace public dans le périmètre de servitude d’utilité publique lié à la protection patrimoniale
4- Matériaux de façade
Tous les matériaux qui par leur nature ou leur usage dans la région sont destinés à être enduits (béton grossier, briques qui ne sont pas de parements, parpaings d'agglomérés, etc...), seront enduits. Le ciment gris et nu, les enduits de type "tyrolienne", "rustique", « écrasé » sont interdits. Tout enduit de couleur blanche est interdit. Les façades devront être traitées avec simplicité et harmonie, les matériaux d’imitation étant rigoureusement interdits (fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, etc...). Les matériaux utilisés seront de nature et de mise en œuvre traditionnelle. Des matériaux et techniques nouvelles pourront être utilisés sous réserves de leur intégration dans l’environnement.
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5- Percements Dans le cas des constructions neuves, mais dans le style traditionnel, les baies, à l'exception des vitrines commerciales et des portes cochères, devront avoir la proportion d'un rectangle dont le plus grand côté sera vertical, et dont le rapport entre la hauteur et la largeur sera au moins égal à 1.4 (hauteur divisée par largeur = 1.4). Pour les fenêtres, la hauteur prise en compte pourra comprendre la coudière (pente et rejingot compris). Les petites baies carrées seront admises en attique (étage bas sous combles). D'autres types d’ouvertures pourront être admis, après études d'intégration soumises au préalable à l’Architecte des Bâtiments de France.
6- Menuiseries
6-1 - Volets Les volets pourront être soit du type :
▪ à panneaux et traverses ▪ A double lames (lames horizontales côté intérieur, lames verticales côté extérieur). ▪ À persiennes. Elles seront réalisées en lames empilables. Elles seront dissimulées, en position repliée par un
lambrequin. ▪ Les volets roulants sont autorisés dans la mesure où le coffre est non saillant du nu extérieur de la
maçonnerie.
7- Auvents – Vérandas
Les vérandas devront être réalisées à l’arrière de la construction, et dans tous les cas invisibles depuis l’espace public.
8- Clôture
Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures sur rue pourront être constituées :
− soit d'une haie vive éventuellement doublée d'un grillage d'une hauteur maximale de 2,00 m, − soit un mur bahut de 0,60 m (sur voie) surmonté d'un dispositif à claire-voie de conception simple
pouvant également être doublé d'une haie vive. La hauteur totale du dispositif n'excédera pas 2,00 m. Dans le cas où le sol du terrain concerné est à plus de 0,60 m en contre-haut de la voie, la hauteur du mur bahut pourra être supérieure sans toutefois excéder 1m. − les clôtures sur rue et espace public pourront êtres constituées d'un mur d'une hauteur n'excédant pas 2,00 mètres, réalisé en maçonnerie enduite. Dans le cas d’un raccordement avec un mur plus haut la hauteur est limitée à celle du mur existant.
Les clôtures sur limites séparatives ne dépasseront pas 2,00 m de hauteur.

### Article UC 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier.

Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

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Zone UC
Règles relatives au stationnement des véhicules, pour les constructions à usage :
− d’habitation : 2 places de stationnement par logement, et une place visiteur pour toute opération comprenant plus de 3 logements.
− de bureau, hôtelier et de commerce: 1 place de stationnement par tranche complète de 40 m² de surface de plancher*.
− d’artisanat : 1 place de stationnement par tranche complète de 70 m² de surface de plancher*.
Règle relative au stationnement des deux roues
Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation excédant 4 logements, de bureaux et de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1 m² de local par tranche de 100 m² de Surface de Plancher* affectée à l'habitation et selon les besoins pour les autres affectations.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations
Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants.
a) Un coefficient de pleine terre minimal est imposé. Le coefficient de pleine terre est calculé à la parcelle ou au tènement. Les surfaces de pleine terre imposées peuvent être mutualisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble. Dans la zone UC, le coefficient de pleine terre ne doit pas être inférieur à 50% sur la surface du tènement.
b) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à hauteur d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement et répartis de façon homogène.
A partir de 3 logements, il est demandé la réalisation d'un espace végétalisé collectif à l'opération.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation des sols
Non règlementé
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Article UC 15 Performances énergétiques et environnementales
Non règlementé

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non réglementé

Zone UC

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Zone UC
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ZONE UH

Zone UH

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE
Zone urbaine immédiatement constructible, correspondant aux hameaux existants et leurs extensions. Ces derniers ont conservé un caractère urbain et architectural qu’il convient de préserver.
Cette zone comprend: - un secteur UHa, correspondant à la partie ancienne des hameaux. - un secteur UHb, avec un CES spécifique - un secteur UHc qui ne dispose pas d’un assainissement collectif avec un CES
spécifique
La zone UH est concernée par des risques géologiques repérés par des croix vertes sur le document graphique Aucune disposition n’est à prendre en compte dans un contexte de pente inférieur à 20°. Au delà de 20°, les dispositions relatives à la zone orange (cf article 5-2 des dispositions générales) s’appliqueront. Elle est également concernée par des risques géologiques repérés par des croix oranges sur le document graphique
Dans la zone UH, l'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable, par délibération du Conseil Municipal du 26 Mars 2013 et conformément à l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme. La zone UH est en outre concernée par une Servitude d’Utilité Publique au titre de la protection du patrimoine.
Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UH, sauf stipulations contraires.

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Zone UH

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69156_PLU_20250908.
Page : https://edifiable.fr/plu/pommiers-69156/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/pommiers-69156.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69156/zone/uc