# Zone UH du plan local d'urbanisme de Pommiers (69156) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69156_PLU_20250908 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UHa, UHb, UHc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UH 6)

> Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre.

### Distance aux limites (article UH 7)

> Dans la zone UH à l’exception du secteur UHa Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 3 m.

### Emprise au sol (article UH 9)

> L'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder - 25% de la superficie du terrain en zone UH et dans le secteur UHb;

### Hauteur (article UH 10)

> La hauteur des annexes est limitée à 3,50m à l’égout* de toiture ou à l’acrotère*.

### Stationnement (article UH 12)

> Règles relatives au stationnement des véhicules, pour les constructions à usage : − d’habitation : 2 places de stationnement par logement et une place visiteur par opération supérieure à 3 logements.

### Espaces verts (article UH 13)

> Dans la zone UH, le coefficient de pleine terre ne doit pas être inférieur à 30% sur la surface du tènement.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits

a) Toutes constructions neuves dans les secteurs repérés comme « espaces verts à préserver » au titre de l’art. L123-1-5 7° (aujourd'hui L151-19) du code de l’urbanisme et reportés sur le document graphique à l’exception de celles énumérées à l’article 2.

b) Toutes constructions neuves dans les secteurs repérés comme « espace cultivé à protéger » au titre de l’article L123-1-5 9° (aujourd'hui L151-23) du code de l’urbanisme et repérés sur le document graphique

c) Les extensions des constructions repérées au titre de l’article L123-1-5 7° (aujourd'hui L151-19) du code de l’urbanisme et repérées par une croix bleue sur le document graphique

d) Les constructions neuves à usage: − agricole si elles ne remplissent pas les conditions énumérées à l’art. 2 b) − d’entrepôt − industriel − de commerce − hôtelier − de stationnement

e) Le camping et le stationnement des caravanes * hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs *.

f) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : − les parcs d'attraction* ouverts au public − les garages collectifs de caravanes* − les dépôts de véhicules*

g) L’ouverture de carrières*

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admis sous conditions

a) Les constructions neuves et les travaux sur les constructions existantes à usage: − artisanal dans la limite de 150 m² de surface de plancher* et à condition d’être intégré au volume de la construction à usage d’habitation et dans la limite de 50% maximum de la surface de plancher* totale de la construction. − de bureau à condition d’être intégrés au volume de la construction à usage d’habitation et dans la limite de 50% maximum de la surface de plancher* totale de la construction − agricole à condition qu’elles s’implantent sur un tènement foncier où existe déjà une construction à usage agricole à la date d’approbation du PLU − d'annexe (sauf piscines), lorsqu’elle constitue un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la limite de 40 m² d'emprise au sol et d’une annexe par tènement. b) Les piscines (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone. c) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone

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d) Les affouillements et exhaussements de sol*, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Règles particulières

Dans les secteurs repérés comme « espaces verts à préserver » au titre de l’art. L123-1-5 7° aujourd'hui L151-19) seules sont autorisées les constructions à usage d’annexes dans la limite de 40 m² d’emprise au sol et d’une annexe par tènement et les piscines (y compris couvertes) dans la limite d’une piscine par tènement.

### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées)

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation ou de sécurité.

Accès*

a) Les accès à toutes opérations ou constructions doivent être limités au strict nécessaire et être assurés par une voie publique ou privée aménagée de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. En outre, l’accès doit être localisé par l’appréciation des éléments suivants:

− la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction − la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic) − le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) − les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie*

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et des déplacements en modes doux et des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

b) La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.

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c) Les voies en impasse* ne doivent pas excéder 100 m de longueur et doivent disposer d’une plateforme de retournement permettant aux services publics de faire aisément demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple. Des aires spécifiques pour le dépôt des poubelles devront être mises en place dans le cas où la voie dessert plus de 4 lots.

d) Toutes les voies nouvelles devront être portées à 8 m de largeur minimum, à l’exception du secteur UHa

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel)

Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement

Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau public d’assainissement, et dans le secteur 1UH, tout projet doit comporter un dispositif d'assainissement autonome. L'élimination de l'effluent épuré doit être adaptée à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

Eaux usées non domestiques L'évacuation des eaux usées non domestiques dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout et est soumise à l’autorisation du gestionnaire, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique

Eaux pluviales Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement, crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit prévoir à leur échelle des dispositifs de rétention ou d’infiltration à la parcelle pour limiter les débits de rejets vers le réseau d’eau pluviale. Dans les secteurs repérés par des croix oranges sur le document graphique, toute infiltration d’eau en contexte de pentes sera interdite. Il y a lieu de prévoir une bonne gestion des eaux de ruissellement et de surface (cunettes, fossés, forme de pente) écartant les eaux des habitations et des zones de fortes pentes, de raccorder les habitations nouvelles au réseau d’eaux usées ou on s’orientera vers des filtres à sables drainés verticaux, solution transitoire soumise à autorisation des services compétents. Le rejet des eaux usées après traitement sera interdit dans les pentes et impossible en profondeur dans le rocher, ce qui impose de conduire ces eaux jusqu’à un exutoire susceptible de les recevoir (ruisseau en eau permanente, fossé… Les eaux pluviales seront gérées par des dispositifs de rétention adaptés au projet (citerne, bassin…) avec rejet à débit limité au réseau ou au milieu naturel (hors zone de forte pente). Ces dispositions s’appliquent pour les secteurs repérés par des croix vertes sur le document graphique dans un contexte de pente supérieure à 20°.

NOTA

Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

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Article UH 5 Caractéristiques des terrains

Non réglementé

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies privées et publiques et emprises publiques)

Modalité de calcul du retrait

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement* actuel ou futur.

Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 m et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Les bandes de constructibilité

Les bandes de constructibilité déterminent les règles d’implantation des constructions. Ces bandes de constructibilité sont établies parallèlement à l’alignement*. On distingue les bandes de constructibilité principale et secondaire. Elles sont déterminées comme suit : Bande de constructibilité principale : d’une profondeur de 25 mètres Bande de constructibilité secondaire : au-delà de la bande de constructibilité principale.

Règle générale d’implantation

Dans la bande de constructibilité principale, les façades des constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Dans le secteur UHa, les façades des constructions s’implanteront dans une bande comprise entre 0 et 5 m par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Le long de la route de Montclair (RD 70) et le long de l’espace vert à préserver au titre de l’article L123-1 5 7° (aujourd'hui L151-19) du code de l’urbanisme, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 5 mètres.

Dans la bande de constructibilité secondaire, l’implantation des constructions par rapport aux voies n’est pas réglementée. Les constructions seront autorisées après achèvement de celles devant être implantées le long des voies ou simultanément à leur réalisation.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : - Les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants, implantés différemment de la règle générale - Les constructions à usage d'annexes et de stationnement, - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif et les constructions à usage d'équipement public ou collectif, - Les piscines et abris de piscine.

qui s’implanteront soit à l’alignement*, soit avec un retrait minimum de 1m

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Préservation d’un mur de clôture : afin de préserver les murs en pierres existants implantés à l’alignement et repérés au titre de l’article L123-1-5 7° (aujourd'hui L151-19) du code de l’urbanisme, les constructions nouvelles et extensions peuvent s’implanter avec un recul maximum de 4 m par rapport à l’alignement actuel ou futur.

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Modalité de calcul du retrait

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction (débords de toiture, éléments architecturaux et de modénature compris) au point le plus proche de la limite séparative. Dans la zone UH à l’exception du secteur UHa Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 3 m. La construction en limite est autorisée s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 3,50 m de hauteur à l’égout* ou à l’acrotère* ou s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter cette construction et de ne pas en dépasser la hauteur.

Dans le secteur UHa Dans la bande de constructibilité principale, les constructions s'implanteront sur une limite séparative au moins ou avec un retrait d'au moins 3m par rapport à la limite séparative. Pour marquer la voie, la continuité sera alors assurée par des murs de clôture ou par une construction annexe. Les constructions en limite de fond de parcelle sont autorisées si il s'agit d'une construction n'excédant pas 3,50m de hauteur à l'égout* ou à l'acrotère*. Dans la bande de constructibilité secondaire, les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 3m. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :

- Les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants, implantés différemment de la règle générale

- Les constructions à usage d'annexes et de stationnement, - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif et les constructions à usage d'équipement public ou collectif, - Les piscines et abris de piscine. qui s’implanteront sur limite séparative ou avec un retrait minimum de 1m

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé

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### Article UH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol*)

L'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder - 25% de la superficie du terrain en zone UH et dans le secteur UHb; - 20% de la superficie du terrain dans le secteur UHc. Dans le secteur UHa, l'emprise au sol des constructions n'est pas règlementée. En cas d'extension de bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, l'emprise au sol peut être portée à : - 30% dans la zone UH et le secteur UHb ; - 25% dans le secteur UHc. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

Règle générale

La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent.

Dans la zone UH, la hauteur* maximale est fixée à 6 m à l’égout* du toit ou à l’acrotère*.

Dans le secteur UHa, la hauteur* maximale est fixée à 9 m à l’égout* du toit ou à l’acrotère. Une tolérance de 1,50 m en plus ou en moins sera acceptée avec la ou les constructions voisines.

La hauteur des annexes est limitée à 3,50m à l’égout* de toiture ou à l’acrotère*.

Règle particulière

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : − les aménagements* et extensions par contiguïté des constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, afin de préserver une harmonie d’ensemble de la construction − aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, − les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*

### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection)

1- Généralités – Mouvements de sol

Les constructions nouvelles doivent respecter un ensemble de règles garantissant l’insertion dans le paysage et le respect du caractère du bâti ancien. La conception des immeubles nouveaux, tout en faisant place à la création architecturale contemporaine devra s’appuyer sur la culture architecturale et urbaine du lieu.

Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits. Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations etc. devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.

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− Dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché. La hauteur du déblai ou du remblai ne doit en aucun cas dépasser 2m mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (disposition ne s'appliquant pas aux rampes d'accès des garages).

− Les niveaux décalés dans les constructions et les murs de soutènement sont préférables aux talus dans les terrains pentus.

− La pente des talus ne devra pas excéder 40% et ceux-ci devront être plantés.

Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel. Les mouvements de terre seront limités à 50 cm et la terre sera régalée en pente douce. Pour les mouvements de terre supérieurs à cette dimension, sera établi un mur de soutènement faisant terrasse en pierres appareillées. Les enrochements sont interdits. Lorsque plusieurs volumes composent le bâti ; ils devront s’implanter de manière que les différents corps de bâtiments respectent un plan orthogonal ou parallèle entre eux.

Dans les secteurs repérés sur le document graphique par des croix oranges et pour les secteurs repérés par des croix vertes et dans un contexte de pente supérieure à 20°: Pour les terrains de couverture, il y a lieu de :

- de limiter les amplitudes de mouvement de terre à 3 mètres en déblais et 3 mètres en remblais - de limiter les pentes de talus à 3 Horizontal pour 2 Vertical, - si ces pentes sont jugées insuffisantes, de prévoir des dispositifs de soutènement Pour le socle rocheux, il y a lieu de : - limiter les pentes de talus à 1 Horizontal pour 3 Vertical hors présence d’eau et à 1H/1V en présence de venue d’eau

2- Règles concernant la zone UH à l’exception du secteur UHa

2-1 Volume

2-1-1 - Généralités L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel et bâti existant. Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé, étranger à la région, sont interdites.

2-1-2 - Balcons Les balcons ne présentant pas une avancée supérieure à 1,00 m du nu de la façade sont autorisés Les garde-corps pleins sont interdits.

2-2 Toitures

2-2-1 - Caractéristiques des toitures

Les lignes principales de faîtage seront parallèles aux axes de composition. Les toitures auront une pente comprise entre 30 & 40%. Les toitures à quatre pans pourront être autorisées à condition que le faîtage soit au moins égale au 2/3 de la plus grande dimension du bâtiment, sans être inférieur à 6 mètres. Les toitures à trois pans ne seront autorisées que dans le cas de construction accolée à une plus grande. Les jacobines, chien assis, lucarnes de toute espèce sont interdits. Lorsque le corps de bâtiment principal comporte un étage, les toitures terrasses sont admises, sous réserve :

▪ que leur emprise n’excède pas 20% de l’emprise totale des bâtiments, ▪ que leur hauteur soit limitée au premier étage, ▪ qu’elle soit accessible de plain-pied depuis le logement.

Les châssis de toiture pourront être admis dans la mesure, où ils ne sont pas visibles depuis la rue. Leur surface vitrée n’excèdera pas 0.50 m2.

66 Commune de Pommiers - Plan Local d'Urbanisme – REGLEMENT

2-2-2 - Matériaux de couverture

Les tuiles utilisées devront s’intégrer avec les toitures environnantes existantes.

Les couvertures seront exécutées : ▪ De préférence en tuiles creuses de terre cuite nuancées neuves, ▪ A défaut avec des tuiles en terre cuite dites ‘’ romanes ‘’ à grande ondulation conformes aux modèles déposés en mairie. ▪ Les tuiles rouges nuancées pourront être acceptées.

Pour l’utilisation de système de production d’énergie en toiture (et en élévation), une étude d’intégration pour avis sera réalisée afin de garantir l’intégration dans le cadre paysager et urbain du secteur. Les dispositifs ne devront en aucun cas être visibles depuis l’espace public dans le périmètre de servitude d’utilité publique lié à la protection patrimoniale

2-3 Matériaux de façades

Tous les matériaux qui par leur nature ou leur usage dans la région sont destinés à être enduits (béton grossier, briques qui ne sont pas de parements, parpaings d'agglomérés, etc...), seront enduits.

Le ciment gris et nu, les enduits de type "tyrolienne", "rustique", « écrasé » sont interdits.

Tout enduit de couleur blanche est interdit. Les façades devront être traitées avec simplicité et harmonie, les matériaux d’imitation étant rigoureusement interdits (fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, etc...).

Les matériaux utilisés seront de nature et de mise en œuvre traditionnelle.

Des matériaux et techniques nouvelles pourront être utilisés sous réserves de leur intégration dans l’environnement.

2-4 Percements

Dans le cas des constructions neuves, mais dans le style traditionnel, les baies, à l'exception des vitrines commerciales et des portes cochères, devront avoir la proportion d'un rectangle dont le plus grand côté sera vertical, et dont le rapport entre la hauteur et la largeur sera au moins égal à 1.4 (hauteur divisée par largeur = 1.4). Pour les fenêtres, la hauteur prise en compte pourra comprendre la coudière (pente et rejingot compris).

Les petites baies carrées seront admises en attique (étage bas sous combles).

D'autres types d’ouvertures pourront être admis, après études d'intégration soumises au préalable à l’Architecte des Bâtiments de France.

2-5 Menuiseries

2-5-1 - Volets

Les volets pourront être soit du type : ▪ à panneaux et traverses ▪ A double lames (lames horizontales côté intérieur, lames verticales côté extérieur). ▪ À persiennes. Elles seront réalisées en lames empilables. Elles seront dissimulées, en position repliée par un lambrequin. ▪ Les volets roulants sont autorisés dans la mesure où le coffre est non saillant du nu extérieur de la maçonnerie.

2-6 Auvent - Vérandas

Les vérandas devront être réalisées à l’arrière de la construction, et dans tous les cas invisibles depuis l’espace public.

2-7 Clôtures

Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures sur rue pourront être constituées :

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− soit d'une haie vive éventuellement doublée d'un grillage d'une hauteur maximale de 2,00 m, − soit un mur bahut de 0,60 m (sur voie) surmonté d'un dispositif à claire-voie de conception simple pouvant également être doublé d'une haie vive. La hauteur totale du dispositif n'excédera pas 2,00 m. Dans le cas où le sol du terrain concerné est à plus de 0,60 m en contre-haut de la voie, la hauteur du mur bahut pourra être supérieure sans toutefois excéder 1m.

− les clôtures sur rue et espace public pourront être constituées d'un mur d'une hauteur n'excédant pas 2,00 mètres, réalisé en maçonnerie enduite. Dans le cas d’un raccordement avec un mur plus haut la hauteur est limitée à celle du mur existant.

Les clôtures sur limites séparatives ne dépasseront pas 2,00 m de hauteur.

3- Règles concernant le secteur UHa et les constructions repérées au titre de l’article L123-1-5 7° du CU dans la zone UH

3-1 Constructions existantes

3-1-1 Généralités

À l’occasion de restaurations, du ravalement des façades d'un bâtiment existant dans cette zone, le plus grand soin sera apporté d'une part au maintien des éléments architecturaux présentant un caractère ayant valeur de patrimoine et, d'autre part, aux procédés et aux techniques de restauration qui devront s'inspirer des techniques anciennes et traditionnelles. Les éléments manquants, tels que meneaux, appuis de fenêtres, jambages ne pourront être restitués qu'en prenant le plus grand soin à l'observation des éléments encore en place, notamment en ce qui concerne les détails de mouluration, la qualité de la pierre et son traitement. Toute restitution hasardeuse ou fantaisiste est rigoureusement interdite. De même les ouvrages de menuiserie, miroiterie, serrurerie, feront l'objet des mêmes soins attentifs. Dans tous les cas, les techniques et procédés traditionnels devront être respectés. Les éléments de serrureries anciennes, tels que, loquets à poucier, platines, heurtoirs, entrées de serrures, pentures, fiches, etc... devront être préservés et conservés in situ.

3-1-2 Volumes

Lors d'extensions : ▪ Les volumes devront être traités avec le même soin que la construction principale, notamment en ce qui concerne la couverture et les façades. ▪ Les extensions devront se situer à un niveau inférieur à celui de l'égout de l'immeuble principal existant.

La construction en encorbellement est interdite.

3-1-3 Toitures

3-1-3-1 - Types de toitures

La transformation du sens de faîtage (sauf amélioration technique) est interdite. Des dérogations seront admises après recherches d’intégration soumises au préalable pour accord à l’Architecte des Bâtiments de France. Les châssis de toiture pourront être admis dans la mesure où ils ne sont pas visibles depuis la rue. Leur surface vitrée n’excèdera pas 0,50 m2.

3-1-3-2 - Matériaux de couverture Les tuiles utilisées devront s’intégrer avec les toitures environnantes existantes. Les couvertures seront exécutées :

▪ De préférence en tuiles creuses de terre cuite anciennes réemployées, ▪ En tuiles creuses de terre cuite nuancées neuves, ▪ A défaut avec des tuiles en terre cuite de couleur naturelle rouge dites « romanes », à grande ondulation

68 Commune de Pommiers - Plan Local d'Urbanisme – REGLEMENT conformes aux modèles déposés en mairie. ▪ Les tuiles rouges vieillies pourront être acceptées.

Pour l’utilisation de système de production d’énergie en toiture (et en élévation), une étude d’intégration sera réalisée afin de garantir l’intégration dans le cadre paysager et urbain du secteur. Les dispositifs ne devront en aucun cas être visibles depuis l’espace public dans le périmètre de servitude d’utilité publique lié à la protection patrimoniale.

3-1-4 Traitement des façades

Tous les matériaux qui par leur nature ou leur usage dans la région sont destinés à être enduits (béton grossier, briques qui ne sont pas de parement, parpaings d'agglomérés, etc.), ne pourront pas rester apparents. Le ciment gris et nu, les enduits de type "tyrolienne", "rustique", sont interdits. Les enduits à base de chaux offrant les mêmes caractéristiques techniques et d'aspect que les enduits utilisés pour les restaurations pourront être mis en œuvre. Les façades devront être traitées avec simplicité et harmonie, les matériaux d’imitation étant rigoureusement interdits (fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, etc.). Les pierres de façade pourront rester apparentes dans la mesure où l’appareillage le permet (voir cahier de recommandations). Si l’encadrement de baie est de nature à rester apparent, l’enduit s’arrêtera de manière nette sans détourer les queues de pierres. Les badigeons à la chaux sont autorisés, ils pourront comporter des décors en trompe-l’œil, dans le respect des techniques et des procédés traditionnels. Les matériaux utilisés seront de nature et de mise en œuvre traditionnelle. Des matériaux et techniques nouvelles pourront être utilisés sous réserves d’une bonne intégration dans l’environnement. Les enduits de couleur blanche sont interdits.

3-1-5 Percements

Pour la création de nouveaux percements, (si ceux-ci sont indispensables) la proportion et la forme devront s'accorder à celle des ouvertures existantes d'origine, en veillant à préserver les équilibres ainsi que les rythmes de pleins et de vides. De même, les encadrements de ces nouveaux percements devront s’inspirer des percements existants sur le bâtiment. En cas de surélévation de maisons existantes, il peut être envisagé la création de petites baies carrées en attique (étage bas sous combles).

3-1-6 Menuiseries

3-1-6-1 - Châssis

Les menuiseries changées ou neuves devront être : ▪ Soit à l'identique, pour celles présentant un caractère patrimonial, ▪ Soit inspirées des formes anciennes. ▪ Soit pour les fenêtres à trois carreaux par vantail, du modèle le plus simple, qui devra s'accorder à la proportion du percement.

3-1-6-2 - Volets

Les volets en bois seront à peindre, y compris les pentures. Ils seront de type : ▪ à panneaux et traverses, ▪ persiennes, ▪ à double lames (lames horizontales côté intérieur, lames verticales côté extérieur).

Les volets roulants et les volets repliables en tableau sont interdits.

Commune de Pommiers - Plan Local d'Urbanisme – REGLEMENT

3-1-7 Auvents – Vérandas

Les vérandas devront être réalisées à l’arrière de la construction, et dans tous les cas invisibles depuis l’espace public.

3-2 Constructions neuves

3-2-1 Volumes

3-2-1-1 - Volume principal Les volumes seront simples, dans des compositions orthogonales et se développant :

▪ Soit dans les axes Nord-Sud pour la plus grande dimension du bâtiment. ▪ Soit parallèle aux voies, sous réserve de l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France. La conception des immeubles nouveaux, tout en laissant la place à la création architecturale contemporaine, devra s’appuyer sur la culture architecturale et urbaine du lieu, et sur l’insertion dans le paysage.

3-2-1-2 - Annexes et Garages

Les annexes et les garages devront être traités de la même façon et avec le même soin que la construction principale, (que ceux-ci soient dans la construction ou soient une construction annexe), notamment en ce qui concerne les façades et les couvertures.

3-2-2 Toitures

3-2-2-1 - Caractéristiques des toitures Les toitures seront à deux pans, le faîtage sera établi dans la plus grande dimension du bâtiment. Les lignes principales de faîtage seront parallèles aux voies. Les toitures auront une pente comprise entre 30 & 40%. Les toitures à quatre pans pourront être autorisées à condition que le faîtage soit au moins égale au 2/3 de la plus grande dimension du bâtiment, sans être inférieur à 6 mètres. Les toitures à trois pans ne seront autorisées que dans le cas de construction accolée à une plus grande. Les jacobines, chien assis, lucarnes de toute espèce sont interdits. Les châssis de toiture ne seront utilisés que s’ils ne sont pas visibles depuis la rue. Leur surface n’excédera pas 0,50 m². Lorsque le corps de bâtiment principal comporte un étage, les toitures terrasses sont admises sous réserve :

▪ que leur emprise n’excède pas 20% de l’emprise totale des bâtiments, ▪ qu’elles soient accessibles de plain-pied depuis le logement, ▪ que leur hauteur soit limitée au premier étage. ▪

3-2-2-2 - Matériaux de couverture

Les tuiles utilisées devront s’intégrer avec les toitures environnantes existantes. Les couvertures seront exécutées :

▪ De préférence en tuiles creuses de terre cuite anciennes réemployées, ▪ En tuiles creuses de terre cuite nuancées neuves, ▪ A défaut avec des tuiles en terre cuite de couleur naturelle rouge dites « romanes », à grande ondulation conformes aux modèles déposés en mairie. ▪ Les tuiles rouges vieillies pourront être acceptées. Pour l’utilisation de système de production d’énergie en toiture (et en élévation), une étude d’intégration sera réalisée afin de garantir l’intégration dans le cadre paysager et urbain du secteur. Les dispositifs ne devront en aucun cas être visibles depuis l’espace public dans le périmètre de servitude d’utilité publique lié à la protection patrimoniale

70 Commune de Pommiers - Plan Local d'Urbanisme – REGLEMENT

3-2-3 Traitement des façades Tous les matériaux qui par leur nature ou leur usage dans la région sont destinés à être enduits (béton grossier, briques qui ne sont pas de parements, parpaings d'agglomérés, etc.), ne pourront pas rester apparents. Le ciment gris et nu, les enduits de type "tyrolienne", "rustique", sont interdits. Les enduits à base de chaux offrant les mêmes caractéristiques techniques et d'aspect que les enduits utilisés pour les restaurations pourront être mis en œuvre. Les façades devront être traitées avec simplicité et harmonie, les matériaux d’imitation étant rigoureusement interdits (fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, etc.). Si l’encadrement de baie est de nature à rester apparent (voir cahier de recommandations) l’enduit s’arrêtera de manière nette sans détourer les queues de pierres. Les badigeons à la chaux sont autorisés, ils pourront comporter des décors en trompe-l’œil, dans le respect des techniques et des procédés traditionnels. Les matériaux utilisés seront de nature et de mise en œuvre traditionnelle. Des matériaux et techniques nouvelles pourront être utilisés sous réserves de l’intégration de la construction dans son environnement. Les enduits de couleur blanche sont interdits.

3-2-4 Percements

Les pleins et les vides devront être superposés et hiérarchisés. Les ouvertures seront rectangulaires. La plus grande dimension sera verticale. Les baies carrées ; les œils-de-bœuf ne sont admis que dans le cas de construction en R+1+étage sous comble, uniquement au dernier niveau. La forme des linteaux des ouvertures sera identique sur l’ensemble de la construction.

3-2-4-1 - Châssis

Les menuiseries devront avoir un dessin en harmonie avec le caractère de la construction.

3-2-4-2 - Volets

Les volets roulants pourront être autorisés, dans la mesure où ils seront intégrés à la composition des élévations du bâtiment à construire, et participeront à leurs unités. Les volets à barres obliques sont interdits. Les volets seront de type à lames croisées (verticales sur l’extérieur), ou de type à persiennes.

3-2-4-3 - Portails – Portes de garage

Les portails et portes de garages comporteront deux ou trois vantaux verticaux qui pourront être recoupés suivant un principe de panneaux carrés ou de proportion rectangulaire (la plus grande dimension étant verticale). Certains de ces panneaux pourront être vitrés pour réaliser une prise de jour. Les oculus circulaires et les hublots sont interdits.

3-2-5 Auvents – Vérandas Les auvents suspendus recouverts de tuiles sont soumis à autorisation. Ils devront s’intégrer à l’ensemble du bâti. Les marquises à structure métallique et recouvertes de verre armé sont autorisées. Les vérandas devront être réalisées à l’arrière de la construction, et dans tous les cas invisibles depuis l’espace public.

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4 Dispositions communes aux constructions existantes et neuves

4-1 Clôtures Les clôtures sont un des traits essentiels de l’ensemble du territoire de la commune de Pommiers. Les clôtures existantes ne devront pas être altérées, mais restaurées ou rétablies dans leur état primitif. Pour la création, les nouvelles clôtures devront être :

▪ soit construites en maçonnerie de pierre : - Les lits de pierre devront être horizontaux, la hauteur de ces lits pourra être variable d’un lit à l’autre, sans être systématique. - Les joints seront les plus réduits possibles. - La partie supérieure du mur sera réalisée : - Soit en couvertine de pierre horizontale, - Soit en chaperon de pierre de forme oblongue. - Soit en tuiles creuses.

▪ Soit en haie vive : - Les haies devront être constituées d’une alternance de plusieurs variétés de végétaux, - Un grillage sobre pourra être disposé à l’arrière de la haie végétale.

### Article UH 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d'aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier.

Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

Règles relatives au stationnement des véhicules, pour les constructions à usage :

− d’habitation : 2 places de stationnement par logement et une place visiteur par opération supérieure à 3 logements.

− de bureau : 1 place de stationnement par tranche complète de 40 m² de surface de plancher*. − d’artisanat : 1 place de stationnement par tranche complète de 70 m² de surface de plancher*.

Règle relative au stationnement des deux roues

Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation excédant 4 logements et de bureaux. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1 m² de local par tranche de 100 m² de Surface de Plancher* affectée à l'habitation et selon les besoins pour les autres affectations.

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### Article UH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations)

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants.

a) Un coefficient de pleine terre minimal est imposé. Le coefficient de pleine terre est calculé à la parcelle ou au tènement. Les surfaces de pleine terre imposées peuvent être mutualisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble. Dans la zone UH, le coefficient de pleine terre ne doit pas être inférieur à 30% sur la surface du tènement.

b) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à hauteur d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement et répartis de façon homogène.

A partir de 3 logements, il est demandé la réalisation d'un espace végétalisé collectif à l'opération.

Règle particulière

Au titre de l’article L130-1 (aujourd'hui L113-1 et L113-2) du Code de l’Urbanisme, les espaces boisés classés repérés au plan de zonage doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Par référence à cet article, « le classement interdit tout changement de destination ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection, ou la création de boisements ». Les espaces végétalisés à préserver, localisés au plan de zonage au titre de l’article L 123-1-5 7° (aujourd'hui L151-19) du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée pour partie par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale du terrain.

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols

Non règlementé.

### Article UH 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

### Article UH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

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Zone UT

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69156_PLU_20250908.
Page : https://edifiable.fr/plu/pommiers-69156/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/pommiers-69156.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69156/zone/uh