# Zone UT du plan local d'urbanisme de Pommiers (69156) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69156_PLU_20250908 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UT 6) > Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. ### Distance aux limites (article UT 7) > Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 m. ### Emprise au sol (article UT 9) > Emprise au sol Non réglementé ### Hauteur (article UT 10) > La hauteur* maximale est fixée à 6 m à l’égout* du toit ou à l’acrotère. ### Espaces verts (article UT 13) > Dans la zone UT, le coefficient de pleine terre ne doit pas être inférieur à 50% sur la surface du tènement. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits a) Les constructions neuves à usage : − d’habitation si elles ne remplissent pas les conditions énumérées à l’article 2 − agricole − artisanal − de commerce − de bureau − d’entrepôt* − hôtellerie − industriel − de piscine − de stationnement b) Le camping et le stationnement des caravanes * hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes*, et des habitations légères de loisirs*. c) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : − les parcs d'attraction* ouverts au public, − les garages collectifs de caravanes* − les dépôts de véhicules d) L’ouverture de carrières* ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admis sous conditions a) Les constructions à usage d’habitation à condition d’être nécessaires à l’activité de gardiennage et dans la limite de 120 m² de surface de plancher* après travaux. b) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* à condition qu’elles soient liées à un usage culturel, sportif ou de loisir. c) Les constructions à usage d’annexe* dans la limite de 40m2 d’emprise au sol et d’une annexe par tènement d) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. e) Les affouillements et exhaussements de sol*, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 76 Commune de Pommiers - Plan Local d'Urbanisme – REGLEMENT Article UT 3 Desserte des terrains par les voies publiques ou privées Zone UT Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation ou de sécurité. Accès* a) Les accès à toutes opérations ou constructions doivent être limités au strict nécessaire et être assurés par une voie publique ou privée aménagée de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. En outre, l’accès doit être localisé par l’appréciation des éléments suivants : − la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction − la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic) − le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) − les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Voirie* a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et des déplacements en modes doux et des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. b) La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. c) Les voies en impasse* doivent disposer d’une plate-forme de retournement permettant aux services publics de faire aisément demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple. Commune de Pommiers - Plan Local d'Urbanisme – REGLEMENT 77 Zone UT ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Assainissement Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Eaux usées non domestiques L'évacuation des eaux usées non domestiques dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout et est soumise à l’autorisation du gestionnaire, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique Eaux pluviales Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement, crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit prévoir à leur échelle des dispositifs de rétention ou d’infiltration à la parcelle pour limiter les débits de rejets vers le réseau d’eau pluviale. Dans les secteurs repérés par des croix vertes sur le document graphique et dans un contexte de pente supérieure à 20°, toute infiltration d’eau en contexte de pentes sera interdite. Il y a lieu de prévoir une bonne gestion des eaux de ruissellement et de surface (cunettes, fossés, forme de pente) écartant les eaux des habitations et des zones de fortes pentes, de raccorder les habitations nouvelles au réseau d’eaux usées ou on s’orientera vers des filtres à sables drainés verticaux, solution transitoire soumise à autorisation des services compétents. Le rejet des eaux usées après traitement sera interdit dans les pentes et impossible en profondeur dans le rocher, ce qui impose de conduire ces eaux jusqu’à un exutoire susceptible de les recevoir (ruisseau en eau permanente, fossé… Les eaux pluviales seront gérées par des dispositifs de rétention adaptés au projet (citerne, bassin…) avec rejet à débit limité au réseau ou au milieu naturel (hors zone de forte pente). NOTA Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. 78 Commune de Pommiers - Plan Local d'Urbanisme – REGLEMENT Zone UT ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies privées et publiques et emprises publiques Modalité de calcul du retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement* actuel ou futur. Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 m et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement. Règle générale Les façades des constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 4 m minimum par rapport à l’alignement* actuel ou futur, Règle particulière Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit sur les limites soit avec un retrait minimum de 1 m : − les aménagements*, reconstruction et extensions par contiguïté des constructions existantes implantées différemment à la règle générale − les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* − les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* Préservation d’un mur de clôture : afin de préserver les murs en pierres existants implantés à l’alignement et repérés sur le document graphique au titre de l’article L123-1-5 7° (aujourd'hui L151-19) du code de l’urbanisme, les constructions nouvelles et extensions peuvent s’implanter avec un recul maximum de 4 m par rapport à l’alignement actuel ou futur. ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Modalité de calcul du retrait Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative. Dès lors que les constructions sont en retrait des limites séparatives, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 m. Commune de Pommiers - Plan Local d'Urbanisme – REGLEMENT 79 Zone UT Règle générale Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives. Règle particulière Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit sur limites soit avec un retrait minimum de 1 m : − les aménagements*, reconstruction et extensions par contiguïté des constructions existantes implantées différemment à la règle générale − les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* − les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle Non réglementé ### Article UT 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions Règle générale La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale est fixée à 6 m à l’égout* du toit ou à l’acrotère. La hauteur des annexes est limitée à 3,50 m à l’égout du toit ou à l’acrotère Règle particulière Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : − pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à usage sportif − les aménagements*, et extensions des constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, afin de préserver une harmonie d’ensemble de la construction − les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* 80 Commune de Pommiers - Plan Local d'Urbanisme – REGLEMENT Article UT 11 Aspect extérieur des constructions Zone UT En référence à l’article R 111-21 (aujourd'hui R111-27) du Code de l’Urbanisme : par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains. L’insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti, doit être assurée conformément aux dispositions du présent article. 11-1 Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel L'implantation des constructions devra s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux. Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits. Les mouvements de sols (déblais, remblais) susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits. Dans les secteurs repérés sur le document graphique par des croix vertes et dans un contexte de pente supérieure à 20°: Pour les terrains de couverture, il y a lieu de : - de limiter les amplitudes de mouvement de terre à 3 mètres en déblais et 3 mètres en remblais - de limiter les pentes de talus à 3 Horizontal pour 2 Vertical, - si ces pentes sont jugées insuffisantes, de prévoir des dispositifs de soutènement Pour le socle rocheux, il y a lieu de : - limiter les pentes de talus à 1 Horizontal pour 3 Vertical hors présence d’eau et à 1H/1V en présence de venue d’eau Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations etc. devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse. 11-2 Aspect général des bâtiments 11-2-1 Volumétrie Les constructions doivent présenter une simplicité de volume tout en témoignant d’une recherche architecturale. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes. 11-2-2 Façades Les travaux d’aménagement et d’extension sur une construction existante doivent avoir pour effet de mettre en valeur l’harmonie du front bâti dans lequel elle se situe. Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc. ...). 11-2-3 Toitures Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe. Dans le cas d’une toiture dont la pente est comprise, entre 25 et 35 % , la couverture sera réalisée en tuiles creuses ou de type romane grande ondulation avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension et de préférence parallèle à la rue. Des pentes de toitures plus faibles et des couvertures différentes ainsi que les toitures terrasses sont autorisées. Commune de Pommiers - Plan Local d'Urbanisme – REGLEMENT 81 Zone UT 11-2-4 Clôtures Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures sur rue pourront être constituées : − soit d'une haie vive éventuellement doublée d'un grillage d'une hauteur maximale de 2,00 m, − soit un mur bahut de 0,60 m (sur voie) surmonté d'un dispositif à claire-voie de conception simple pouvant également être doublé d'une haie vive. La hauteur totale du dispositif n'excédera pas 2,00 m. Dans le cas où le sol du terrain concerné est à plus de 0,60 m en contre-haut de la voie, la hauteur du mur bahut pourra être supérieure sans toutefois excéder 1m. − les clôtures sur rue et espace public pourront êtres constituées d'un mur d'une hauteur n'excédant pas 2,00 mètres, réalisé en maçonnerie enduite. Dans le cas d’un raccordement avec un mur plus haut la hauteur est limitée à celle du mur existant. Les clôtures sur limites séparatives ne dépasseront pas 2,00 m de hauteur. 11-2-5 Energie renouvelable L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier : - En toiture, ces panneaux seront intégrés dans la pente de la toiture. Ils seront le moins visible possible depuis l’espace public. Une harmonie avec les ouvertures en façade sera recherchée, - En façade, ils seront implantés en cohérence avec la composition de la façade et des ouvertures, - Au sol, ils pourront s’adosser à un élément d’architecture (mur, façade), à un talus ou tout autre élément de paysage susceptible de les mettre en scène ou les dissimuler. ### Article UT 12 - Stationnement Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier. Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité. Règles relatives au stationnement des véhicules − pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, une place de stationnement par tranche complète de 60 m² de surface de plancher*. Règle relative au stationnement deux roues Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1 m² de local par tranche de 100 m² de la surface de plancher affecté à la construction ou à l’installation nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif. 82 Commune de Pommiers - Plan Local d'Urbanisme – REGLEMENT Zone UT ### Article UT 13 - Espaces libres et plantations Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants. a) Un coefficient de pleine terre minimal est imposé. Le coefficient de pleine terre est calculé à la parcelle ou au tènement. Les surfaces de pleine terre imposées peuvent être mutualisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble. Dans la zone UT, le coefficient de pleine terre ne doit pas être inférieur à 50% sur la surface du tènement. b) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à hauteur d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement et répartis de façon homogène. Règle particulière Les espaces végétalisés à préserver, localisés au plan de zonage au titre de l’article L 123-1-5 7° du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée pour partie par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale du terrain. ### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation des sols Non règlementé ### Article UT 15 - Performances énergétiques et environnementales Performances énergétiques et environnementales Non règlementé ### Article UT 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé Commune de Pommiers - Plan Local d'Urbanisme – REGLEMENT 83 Zone UT 84 Commune de Pommiers - Plan Local d'Urbanisme – REGLEMENT ZONE Ui CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Zone Ui Zone urbaine immédiatement constructible, dont la vocation principale est l’activité commerciale et tertiaire. Il s’agit de la Zone d’Aménagement Concertée multi-sites de Via Dorée située sur la pointe Nord-est du territoire et en lien avec la commune d’Anse. La zone Ui comprend 2 secteurs − Un secteur 1Ui avec des hauteurs spécifiques dans l’optique de gérer l’intégration paysagère des constructions − Un secteur Uic à vocation commerciale La zone Ui est concernée par des risques géologiques repérés par des croix vertes sur le document graphique Aucune disposition n’est à prendre en compte dans un contexte de pente inférieur à 20°. Au delà de 20°, les dispositions relatives à la zone orange (cf article 5-2 des dispositions générales) s’appliqueront. Dans la zone Ui, l'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable, par délibération du Conseil Municipal du 26 Mars 2013 et conformément à l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone Ui, sauf stipulations contraires. Commune de Pommiers - Plan Local d'Urbanisme – REGLEMENT 85 Article Ui 1 Occupations et utilisations du sol interdites Zone Ui Sont interdits : a) les constructions neuves à usage: − d’habitation si elles ne remplissent pas les conditions énumérées à l’article 2 − agricole, − piscine, b) les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* c) le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs*. d) les autres occupations et utilisations du sol suivantes: − les parcs d'attraction * ouverts au public, − les garages collectifs de caravanes * − les aires de jeux et de sport* e) l’ouverture de carrières --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69156_PLU_20250908. Page : https://edifiable.fr/plu/pommiers-69156/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/pommiers-69156.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69156/zone/ut