# Zone N du plan local d'urbanisme de Pompignac (33330) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 33330_PLU_20241212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : N1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (rubrique N 9)

> Sans objet.

### Hauteur (rubrique N 10)

> Sans objet. ARTICLE 5 - Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites)

Sont interdites toute occupation et utilisation des sols à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sans objet.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques)

Toute construction ou installation doit être édifiée en retrait de l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer, ce retrait doit être de 3 m minimum. Pour une implantation sur une voie privée, la limite effective de cette voie se substitue à l'alignement. Le retrait des constructions doit être au minimum de 3 m par rapport à cette limite.
ARTICLE 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Le retrait des constructions par rapport aux limites séparatives doit être au moins égal à la hauteur de la construction (L=H) avec un minimum de 3 m.
Règlement du PLU de POMPIGNAC : Zone N URBAM, urbanistes certifiées par l’OPQU, GEREA, ingénieurs écologues, V.Buchmann, architecte DPLG
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Révision du Plan Local d’Urbanisme de POMPIGNAC – Règlement écrit – APPROBATION – Février 2013 ARTICLE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Sans objet. ARTICLE 9 - Emprise au sol des constructions Sans objet. ARTICLE 10 - Hauteur maximale des constructions Sans objet. ARTICLE 11 - Aspect extérieur des constructions Sans objet. ARTICLE 12 - Stationnement des véhicules Sans objet. ARTICLE 13 - Espaces libres et plantations à réaliser Sans objet. ARTICLE 14 - Cœfficient d'occupation du sol Sans objet.
Règlement du PLU de POMPIGNAC : Zone N URBAM, urbanistes certifiées par l’OPQU, GEREA, ingénieurs écologues, V.Buchmann, architecte DPLG
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### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains et d'accès aux voies)

Sans objet.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux et les conditions d'assainissement)

Sans objet.
ARTICLE 5 - Superficie minimale des terrains constructibles
Sans objet.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33330_PLU_20241212.
Page : https://edifiable.fr/plu/pompignac-33330/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/pompignac-33330.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33330/zone/n