# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Pompignan (30200) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30200_PLU_20251007 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 12 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Article1 AU 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. Non réglementée.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> Non réglementé.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits dans l’ensemble de la zone :

. Toutes constructions sauf celles mentionnés à l’article 2.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)

Sont autorisés sous conditions :

. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 m (DEUX METRES) de hauteur et 100 m² (CENT METRES CARRES), à condition qu’ils soient nécessaires à la construction des bâtiments autorisés ou l'aménagement d'un espace public (voie, place, jardin, stationnement) et à l’aménagement de leurs accès ou de dispositifs techniques (parkings, bassins de rétention…) ;

. Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif dont la localisation géographique est imposée par leur fonctionnement;

. Les parcs de stationnement. . En outre, sont autorisés sous conditions dans l’ensemble de la zone les déblais et remblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure routière publique dans le respect de la réglementation en vigueur inhérente à ce type de travaux.

ORGECO – Martigues

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Desserte des terrains par les voies et accès Non réglementé.)

Non réglementé.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux)

Non réglementé.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites de propriété Non réglementé.)

Article1 AU 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Non réglementée.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Non réglementé.)

Non réglementé.

### Article 1AU 12 - Stationnement

Stationnement

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations Non réglementé.)

ORGECO – Martigues

Non réglementé.

Article1 AU 14 : Coefficient d’occupation du sol

REGLEMENT

ORGECO – Martigues

ZONE 2AU

ZONE REGLEMENTEE

VOCATION GENERALE DE LA ZONE : URBANISATION FUTURE DEDIEE A L’HABITAT

SECTION I NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS

La zone 2AU,

est une zone d’urbanisation future à vocation principale d’habitat individuel, insuffisamment équipée, dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la réalisation des équipements nécessaires (voirie et réseaux divers).

L’urbanisation n’y est admise que lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble de la zone selon les dispositions du présent règlement.

Elle comporte un secteur 2AUa située à l’entrée Nord du village.

Cette zone comporte des emprises soumises au risque d’inondation qui figurent au document graphique et font l’objet de prescriptions réglementaires particulières, et des secteurs de francs-bords situés à 10 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau et qui figurent au document graphique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30200_PLU_20251007.
Page : https://edifiable.fr/plu/pompignan-30200/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/pompignan-30200.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30200/zone/1au