# Zone 2AUM du plan local d'urbanisme de Ponchon (60504) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60504_PLU_20230728 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUM du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AUM 6) > Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement. ### Emprise au sol (article 2AUM 9) > Non réglementé. ### Stationnement (article 2AUM 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article 2AUM 13) > Section 3 – Possibilités d’utilisation du sol Article 2AUm 14 - Non réglementé. Aménager le Territoire - Elaboration du PLU de la commune de Ponchon - Réglement 39 q4u3inquies TITRE IV ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’article 2. ### Article 2AUM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sous réserve d’une prise en compte des contraintes de sol et d’une bonne intégration paysagère, sont autorisées : - Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.). - Les installations légères présentant un caractère démontable (type serres, tunnels, etc.) liées et nécessaires à l’activité agricole. - Uniquement après une procédure de modification du PLU qui ne peut intervenir que dans un délai de neuf ans à compter de l’approbation de la modification n°3 du PLU, les constructions et les installations vouées à l’habitat et à des équipements d’accompagnement dans la mesure où elles sont nécessaires à la réalisation des objectifs chiffrés prévus par les orientations du PADD. Aménager le Territoire - Elaboration du PLU de la commune de Ponchon - Réglement 3490 bis Titre III - Chapitre II - Dispositions applicables à la zone 2AUm Section 2 – Conditions de l’occupation du sol Article 2AUm 3 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation. - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. ### Article 2AUM 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Eau potable :) Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public. Assainissement : - Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques. Electricité : - Les réseaux électriques seront aménagés en souterrain. ### Article 2AUM 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Non réglementé Aménager le Territoire - Elaboration du PLU de la commune de Ponchon - Réglement 4139 ter Titre III - Chapitre II - Dispositions applicables à la zone 2AUm ### Article 2AUM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement. ### Article 2AUM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites) Les constructions implantées à l'alignement seront implantées sur au moins une des limites séparatives. 3 ### Article 2AUM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé. ### Article 2AUM 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article 2AUM 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Non réglementé.) Aménager le Territoire - Elaboration du PLU de la commune de Ponchon - Réglement 3492 quarter Titre III - Chapitre II - Dispositions applicables à la zone 2AUm ### Article 2AUM 11 - Aspect extérieur Non réglementé. ### Article 2AUM 12 - Stationnement Non réglementé. ### Article 2AUM 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Non réglementé.) Section 3 – Possibilités d’utilisation du sol Article 2AUm 14 - Non réglementé. Aménager le Territoire - Elaboration du PLU de la commune de Ponchon - Réglement 39 q4u3inquies TITRE IV --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60504_PLU_20230728. Page : https://edifiable.fr/plu/ponchon-60504/2aum La commune : https://edifiable.fr/plu/ponchon-60504.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60504/zone/2aum