# Zone A du plan local d'urbanisme de Ponchon (60504) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60504_PLU_20230728 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 3 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Az. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Les constructions doivent être implantées avec un retrait (R) d’au moins: 5 mètres par rapport à l’emprise des voies.

### Distance aux limites (article A 7)

> Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins à 5 mètres des limites séparatives.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Non réglementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent être implantées avec un retrait (R) d’au moins: 5 mètres par rapport à l’emprise des voies.
- La ligne de faitage des constructions doit être parallèle à la voie.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins à 5 mètres des limites séparatives.
- Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 6 mètres des berges des cours d’eau et des fossés existants.

Aménager le Territoire – Elaboration du PLU de la commune de Ponchon - Réglement
- Dans toute la zone, une distance d'au moins 6 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

- Pour les constructions à usage G·KDELWDWLRQO·HPSULVHDXVROHVWIL[pHj

- La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) MXVTX·DX VRPPHW GX EkWLPHQW /HV RXYUDJHV LQGLVSHQVDEOHV HW GH IDLEOH HPSULVH WHOV que souche de cheminée et de ventilation, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas
pris en compte pour la détermination de la hauteur. - /D KDXWHXU PD[LPDOH GHV FRQVWUXFWLRQV j XVDJH G·KDELWDWLRQ  Hst limitée à 2 niveaux,
soit R+C. - /D KDXWHXU PD[LPDOH GHV FRQVWUXFWLRQV j XVDJH G·DFWLYLWp DJULFROH HVW OLPLWpH j 
mètres au faîtage.

GENERALITES - $ILQGHSUpVHUYHUO
LQWpUrWGXVHFWHXUO·DXWRULVDWLRQG·XWLOLVDWLRQGXVRORXGHEkWLUSRXUUD rWUH UHIXVpH RX Q·rWUH DFFRUGpH TXH VRXV UpVHUYH GH SUHVFULSWLRQV SDUWLFXOLqUHV VL O·RSpUDWLRQHQFDXVHSDUVDVLWXDWLRQses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : o DXFDUDFWqUHRXjO·LQWpUrWGHVOLHX[DYRLVLQDQWV o aux sites,
o aux paysages naturels ou urbains,
o à la conservation des perspectives monumentales. - 7RXWSDVWLFKHG·XQH architecture étrangère à la région est interdit. - Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec le même soin que la
façade principale et en harmonie avec celle-ci. - /·HQVHPEOHGHVEkWLPHQWVGRLWSUpVHQWHUXQDVSHFWVRLJQpHWV·LQWpJUHUDX paysage.
COUVERTURES 1) Forme
- 3RXUOHVFRQVWUXFWLRQVjXVDJHG·KDELWDWLRQOHVWRLWXUHVGRLYHQWrWUHjGHX[SHQWHV la pente des toitures doit être comprise entre 45 et 55 degrés sur l'horizontale.
- En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron. - Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) sont interdits. - 3RXU OHV FRQVWUXFWLRQV j XVDJH G·DFWLYLWpV DJULFROHV DGRSWDQW XQH FRXYHUWXUH HQ
matériaux traditionnels, la pente doit être comprise entre 30 et 50 degrés ORUVTX·HOOHV adoptent une couverture industrielle, la pente sera en fonction de la largeur de la travée du bâtiment. 2) Matériaux et couleurs - Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées:
o soit en ardoise (27 x18 cm ou 32x 22cm) et de pose droite. o soit en tuile plate, petit modèle (65/80 au m2 environ), de teinte nuancé
rouge brun. o soit en tuiles mécaniques sans cote verticale apparente, présentant le même
aspect que la tuile petit modèle et de teinte rouge nuancé. - Les couvertures des vérandas doivent être, soit en verre transparent, soit en zinc, soit
en matériaux de couverture traditionnels (tuile, ardoise). - /·XWLOLVDWLRQGHWXLOHVjUDEDWDLQVLTXHGHVEDUGHDX[ELWXPpVHVWLQWHUGLWH - /·XWLOLVDWLRQ GH SDQQHDX[ VRODLUHV HW SKRWRYROWDwTXHV HVW SHUPLVH VRXV UpVHUYH G·XQH
bonne intégration à la toiture. - Pour les bâtiments à usage agricole, les couvertures en bac acier teinté rappelant la
FRXOHXUGHODWXLOHRXGHO·DUGRLVHVRQWDGPLVHV
FACADES 1) Ordonnancement des ouvertures
- Les ouvertures doivent être verticales. - Les ouvertures en toiture et des étages supérieurs doivent être, soit axées sur les baies
des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux. - &HVGLVSRVLWLRQVQHV·DSSOLTXHQWSDVDX[EkWLPHQWVDJULFROHV
2) subdivisions horizontales et verticales - LHV pOpPHQWV GH PRGpQDWXUH DGPLV VRQW OD FRUQLFKH OH EDQGHDX G·pWDJH OH VRXEDVVHPHQWOHVFKDvQDJHVG·DQJOHHWOHVOLQWHDX[ - &HWWHGLVSRVLWLRQQHV·DSSOLTXHSDVDX[EkWLPHQWVDJULFROHV
3) Matériaux et couleurs - les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être en briques rouges du nord avec ou non une modénature en pierre de taille ou en briques silico calcaire ou en briques rouges du nord. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.
- OHVPDoRQQHULHVHQPDWpULDX[GHVWLQpVjrWUHUHFRXYHUWVGRLYHQWO·rWUHG·HQGXLWWDORFKp lisse rappelant les mortiers bâtards ou à la chaux, de teinte rappelant la pierre calcaire régionale ou la brique rouge du nord.
- Une modénature, soit en pierre de taille, soit en briques silico calcaire, soit en briques rouges du nord, lui est associée ou non.
- Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-FRUSVEDUUHDXGDJHGHGpIHQVH«
 sont droits, verticaux et en WDEOHDX LOV SUpVHQWHQW XQH VLPSOLFLWp G·DVSHFW /H IHU j O·pFRUFKpHVWDGPLVSRXUOHVWUqVSHWLWHVRXYHUWXUHV
- Les bâtiments en bardage ou clin de bois sont admis. - Le bardage métallique de couleur dénuée d'agressivité est admis pour les
constructions à usage agricole. - Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense,«

VHURQWGURLWVHWYHUWLFDX[HWSUpVHQWHURQWXQHVLPSOLFLWpG·DVSHFW
OUVERTURES 1) Proportions
- Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges, hormis pour les portes de garage.
- Les lucarnes doivent être, soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.
- Les châssis de toit sont encastrés dans la couverture et posés dans le sens de la hauteur.
- &HVGLVSRVLWLRQVQHV·DSSOLTXHQWSDVDX[EkWLPHQWVDJULFROHV 2) Matériaux et couleurs
- Les portes doivent être, soit en bois, soit en métal, soit en PVC. - Les fenêtres doivent être, soit en bois, soit en métal, soit en PVC. - Les volets des baies doivent être, soit en bois, soit en métal, soit en PVC et présenter
un aspect similaire aux volets traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe. - Les volets à enroulement sont admis. - Pour les constructions en clin ou bardage en bois naturel, les fenêtres et portes sont
admises également en bois naturel. - &HVGLVSRVLWLRQVQHV·DSSOLTXHQWSDVDX[EkWLPHQWVDJULFROHV

ANNEXES - &HVGLVSRVLWLRQVQHV·DSSOLTXHQWSDVDX[FRQVWUXFWLRQVjXVDJHDJULFROH - Les garages doivent de préférence, faire partie intégrante du bâtiment principal en rezde-chaussée ou être placés en annexe. - Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux, de teintes et de volumétrie avec la construction principale, hormis ceux en clin ou bardage bois naturel.
- Les abris de jardin doivent être réalisés en bois naturel.
CLOTURES - Les clôtures sur rue doivent être FRQVWLWXpHG·XQPXUEDKXWG·XQHKDXWHXUGH80m maximum en pierre de taille, en brique rouge du nord ou en matériaux recouverts G·HQGXit lisse de couleur pierre calcaire (les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur essuyés), couronné G·XQ FKDSHURQ HQ EULTXHV rouges, surmonté ou non, soit G·XQHJULOOHHQIHUjEDUUHDXGDJHYHUWLFDOHWSHLQWHG·XQH hauteur de 1,00 m à 1,20 mVRLWG·XQJULOODJHVRLWGHOLVVHV. - Les clôtures en limites séparatives doivent être constituées, soit de murs recouverts G·XQ HQGXLW OLVVH GH  PqWUHV PD[LPXP GH KDXWHXU VRLW G·XQH KDLH GRXEOpH G·XQ grillage.
- Les piliers encDGUDQW OH SRUWDLO VRQW HQ EULTXHV URXJHV GX QRUG VXUPRQWpV G·XQ FRXURQQHPHQWHQEULTXHVURXJHVGXQRUGRXHQSLHUUHGHWDLOOHHWG·XQHKDXWHXUTXLQH pourra pas être inférieure à la hauteur totale de la clôture, de même que le portail.
- La partie supérieure des portails doit être horizontale (les formes en chapeau de gendarme ou en berceau sont interdites). Les portails doivent être, soit en bois peint en panneaux pleins ou à claire voie, soit métallique constitués d'une grille à barreaudage droit, vertical et peint.
DIVERS - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou cachées par une charmille et être non visible de l'espace public. - /HV DQWHQQHV SDUDEROLTXHV GHYURQW rWUH GLVFUqWHV ORUVTX·HOOHV GRQQHQW VXU O·HVSDFH public. - Les réseaux filaires sont enterrés.
- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations doit être assuré en dehors des voies publiques
Titre IV - Dispositions applicables à la zone A Obligation de planter (voir détail dans l'annexe : Titres II et III - Article 13)
- Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère végétale et notamment autour des bâtiments agricoles.
- L'utilisation d'essences forestières et fruitières locales est vivement recommandée. - Les haies pourront être composées dans le registre des haies champêtres locales ;
avec une proportion maximale de 1 conifère pour 3 feuillus. - Par ailleurs, dans les espaces boisés classés (EBC), les coupes et abattages d'arbres
sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.
- Non réglementé.
TITRE V

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60504_PLU_20230728.
Page : https://edifiable.fr/plu/ponchon-60504/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/ponchon-60504.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60504/zone/a