# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Poncin (01303) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01303_PLU_20260407 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > - A une distance minimale de 5 mètres mesurées à partir de l’alignement. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Non réglementé ### Stationnement (article 1AU 12) > Il est exigé à minima : - pour les constructions à usage d’habitation 2 places de stationnement par logement. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - Les terrains de camping et de caravanage. - Le stationnement de plus de trois mois des caravanes. - Les dépôts de véhicule et de matériaux. - Les exhaussements et affouillements du sol de plus de deux mètres - L’exploitation de carrières. - Les constructions à usage agricole. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) La construction, l’extension ou la modification de locaux à usage d’activités économiques sont autorisées à condition qu’ils n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité (bruit, odeur). Les constructions nouvelles dès lors qu’elles s’inscrivent dans une opération d’aménagement d’ensemble comportant a minima 10% de logements aidés pour la zone 1AU Derrière la Ville et 20% de logements aidés pour la zone 1AU aux Terres d’Ain, dans le respect des OAP définies sur ces zones. SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE ET D’ACCES AUX TERRAINS) Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une chaussée au moins égale à 5 mètres de largeur et 1.50m de bande piétonne et modes doux. Toute voirie nouvelle en impasse est proscrite. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS) Eau potable Toute construction ou installation à usage d'habitation, ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Eaux usées Toute construction nouvelle ou rénovation de bâtiments anciens occasionnant des rejets d’eaux usées doit prioritairement être raccordée au réseau public d'assainissement collectif d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif. Dans les zones non desservies par le réseau public d’assainissement collectif d’eaux usées, l’assainissement individuel est autorisé. Le dispositif doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit et permettre à la construction d'être directement raccordée au réseau public prévu. L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents. Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des surfaces imperméabilisées qui leur sont liées doivent : - soit être connectées au réseau pluvial quand le réseau d’assainissement séparatif existe, - soit être acheminées vers un exutoire naturel. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Electricité et télécom Toute création ou extension de réseau d’électricité ou de télécommunications doit être enterrée ou dissimulée en façade. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementé Plan Local d’Urbanisme – Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU – Poncin – Règlement 51 ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées soit : - A l’alignement des voies existantes ou projetées ; - A une distance minimale de 5 mètres mesurées à partir de l’alignement. Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent s'implanter : - soit en limite séparative - soit avec un retrait maximum de 3 mètres de la limite séparative. Les constructions le long du Veyron doivent être implantées à 10m minimum des berges du Veyron. Cette disposition ne concerne pas les clôtures. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : X : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME) PROPRIETE Non réglementé ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions Les constructions à usage d’habitation devront avoir une hauteur équivalente à un niveau sur rez-de-chaussée (R+1). Les autres constructions devront respecter une hauteur de 9m au faîtage. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. La qualité de cette « intégration au site » suppose une bonne analyse des espaces qui environnent le bâti ou les aménagements projetés (analyse qui devra être retraduite dans le volet paysager du permis de construire). Dans ce sens, tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdite. Par contre, cette recherche d’intégration n’exclut pas une architecture contemporaine. La recherche de l’harmonie avec les paysages environnants se traduira particulièrement dans les éléments suivants : - - la couverture : (volumétrie, épiderme, percements) - - le traitement des façades : (volumétrie, épiderme, percements) - - les abords : clôtures, plantations, mouvements de terrains. La couverture - La volumétrie : Les toits à un seul pan sont interdits. Ils peuvent toutefois être autorisés pour les constructions annexes jusqu’à 30m², ainsi que pour les constructions s’appuyant sur les murs d’une construction existante. Les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 35 et 45 % au-dessus de l’horizontale. - L’épiderme Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de la tuile creuse en terre cuite, de teinte allant du rouge au brun. Cette règle ne s’applique pas dans le cas de vérandas présentant une toiture translucide, et dans le cas des annexes présentant une surface de moins de 8 m2. - Les ouvertures Seules les verrières et fenêtres de toit conçues en prolongement ou en harmonie avec les couvertures sont autorisées. Le traitement des façades - La volumétrie De manière générale, les éléments rapportés sur le volume du bâtiment (antennes, climatiseur, ventouse…) devront être intégrés au mieux au volume du bâtiment. - L’épiderme Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc...). L’utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits, les peintures de façade, les menuiseries et les huisseries. - Les percements Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions...). Dans le cas de volets roulant, les caissons doivent être encastrés dans la maçonnerie. Les abords - Les clôtures Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. La hauteur des haies végétales est limitée à 2 mètres. La hauteur des autres types de dispositifs de clôture autorisés doit être inférieure à 1,80 m. Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. ### Article 1AU 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et privées de desserte collective. Il est exigé à minima : - pour les constructions à usage d’habitation 2 places de stationnement par logement. - pour les constructions à vocation commerciales ou artisanales une réponse au besoin de l’activité doit être apportée en terme de stationnement. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations Au moins 35% de la superficie du terrain devra être végétalisé ou planté. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé. Plan Local d’Urbanisme – Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU – Poncin – Règlement 54 II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AU Caractère de la zone 2AU Les zones 2AU sont des zones d’extension urbaine actuellement peu ou non desservies par les équipements publics (voiries, réseaux techniques…), à vocation principale d’habitat. Elles ne seront ouvertes à l’urbanisation qu’au long terme et après que les zones 1AU aient été urbanisées. SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01303_PLU_20260407. Page : https://edifiable.fr/plu/poncin-01303/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/poncin-01303.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01303/zone/1au