# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Poncin (01303) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01303_PLU_20260407 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> - A une distance minimale de 5 mètres mesurées à partir de l’alignement.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article 2AU 10)

> Non réglementé.

### Stationnement (article 2AU 12)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Non réglementé. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Non réglementé.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Non réglementé.
SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE ET D’ACCES AUX TERRAINS)

Non réglementé.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

Non réglementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées soit :
- A l’alignement des voies existantes ou projetées ; - A une distance minimale de 5 mètres mesurées à partir de l’alignement. Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : - - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s'implanter :
- soit en limite séparative - soit avec un retrait maximum de 3 mètres de la limite séparative. Les constructions le long du Veyron doivent être implantées à 10m minimum des berges du Veyron. Cette disposition ne concerne pas les clôtures.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Non réglementé.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Non réglementé.

### Article 2AU 12 - Stationnement

Non réglementé.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé.
SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé.
Plan Local d’Urbanisme – Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU – Poncin – Règlement 56
III.DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AUX
Caractère de la zone 2AUx Les zones 2AUx sont des zones d’extension urbaine actuellement peu ou non desservies par les équipements publics (voiries, réseaux techniques…), à vocation principale d’activités artisanales, commerciales et industrielles, destinée à être ouverte à l’urbanisation à court ou moyen terme.
Les zones 2AUx devront être urbanisées sous la forme d’opération d’aménagement d’ensemble.
Il est rappelé, par ailleurs, que tout projet devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation ci-joint au présent dossier de PLU.
SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01303_PLU_20260407.
Page : https://edifiable.fr/plu/poncin-01303/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/poncin-01303.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01303/zone/2au