# Zone 2AUX du plan local d'urbanisme de Poncin (01303) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01303_PLU_20260407 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUX du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AUX 6)

> Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres mesurées à partir de l’alignement.

### Distance aux limites (article 2AUX 7)

> Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres mesurées à compter de la limite séparative.

### Emprise au sol (article 2AUX 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article 2AUX 10)

> La hauteur maximale des constructions est de 6 mètres en tout point du bâtiment.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
- Les constructions à usage agricole. - les habitations - Les terrains de camping et de caravanage. - Le stationnement de plus de trois mois des caravanes. - Les dépôts de véhicule et de matériaux. - Les exhaussements et affouillements du sol de plus de deux mètres - L’exploitation de carrières.

### Article 2AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les logements sont autorisés s’ils sont intégrés dans le volume de production de l’activité et que la surface est limitée à 50m² de SHON et si la présence d’un logement permanent est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements.
SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AUX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE ET D’ACCES AUX TERRAINS)

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une chaussée au moins égale à 6,5 mètres de largeur.

### Article 2AUX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

Eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Plan Local d’Urbanisme – Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU – Poncin – Règlement 57
Eaux usées Toute construction nouvelle ou rénovation de bâtiments anciens occasionnant des rejets d’eaux usées doit prioritairement être raccordée au réseau public d'assainissement collectif d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif. Dans les zones non desservies par le réseau public d’assainissement collectif d’eaux usées, l’assainissement individuel est autorisé. Le dispositif doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit et permettre à la construction d'être directement raccordée au réseau public prévu. L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle ou artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des surfaces imperméabilisées qui leur sont liées doivent :
- soit être connectées au réseau pluvial quand le réseau d’assainissement séparatif existe,
- soit être acheminées vers un exutoire naturel. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées.
Electricité et télécom Toute création ou extension de réseau d’électricité ou de télécommunications doit être enterrée ou dissimulée en façade.

### Article 2AUX 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé

### Article 2AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres mesurées à partir de l’alignement.

### Article 2AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres mesurées à compter de la limite séparative.

### Article 2AUX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Article 2AUX 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est de 6 mètres en tout point du bâtiment.

### Article 2AUX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. La qualité de cette « intégration au site » suppose une bonne analyse des espaces qui environnent le bâti ou les aménagements projetés (analyse qui devra être retraduite dans le volet paysager du permis de construire). Dans ce sens, tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdite. Par contre, cette recherche d’intégration n’exclut pas une architecture contemporaine.
La couverture
- La volumétrie : La pente maximale des toitures est de 30%
- L’épiderme : Les couvertures d’aspect brillant sont interdites sauf pour les panneaux photovoltaïques.
Le traitement des façades
- La volumétrie De manière générale, les éléments rapportés sur le volume du bâtiment (antennes, climatiseur, ventouse…) devront être intégrés au mieux au volume du bâtiment.
- L’épiderme Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc...). Les façades devront présenter une seul couleur principale. En plus de cette couleur principale, on pourra admettre deux autres couleurs sur de petits éléments liés à l’enseigne, au logo ou aux menuiseries.
- Les enseignes Les enseignes devront comporter au moins une couleur de la façade et ne pourront être e superstructure séparée ou en toiture de bâtiment.
Les abords
- Les clôtures Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. La hauteur des haies végétales est limitée à 2 mètres. La hauteur des autres types de dispositifs de clôture doit être inférieure à 1,80 m. Les éléments maçonnés opaques ne pourront dépasser une hauteur de 60 cm.
Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

### Article 2AUX 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, (habitat, personnel, livraison…) doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.

### Article 2AUX 13 - Espaces libres et plantations

Les surfaces plantées devront représenter 10% du tènement à bâtir. Pour les aménagements paysagers il est recommandé d’utiliser les essences locales. Toute voirie nouvelle créée doit être accompagnée d’un alignement d’arbres à hautes tiges.
SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé
Plan Local d’Urbanisme – Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU – Poncin – Règlement 60
TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
I. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A
Caractère de la zone A Les zones A sont des zones équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle accueille les constructions nécessaires à l’agriculture ou aux services publics ou d’intérêt collectif.
Elle comprend : - Une zone As, où toutes les nouvelles constructions sont interdites
Dans les secteurs repérés par les trames « risques naturels », le pétitionnaire devra se référer au règlement du Plan de Prévention des Risques (PPR).
Des secteurs de ZNIEFF de type I ou de Natura 2000 et d’Arrêté de Biotope sont repérés graphiquement, des préconisations leurs sont associées.
SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01303_PLU_20260407.
Page : https://edifiable.fr/plu/poncin-01303/2aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/poncin-01303.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01303/zone/2aux