# Zone UB du plan local d'urbanisme de Poncin (01303) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01303_PLU_20260407 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Non réglementé

### Stationnement (article UB 12)

> Il est exigé à minima : - pour les constructions à usage d’habitation il sera imposé 2 places par logements.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits les constructions, utilisations du sol et changements d’usage suivants :

- Les constructions à usage d’activités soumises ou non à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les installations et travaux divers, qui par leur fréquentation induite, risquent de nuire à la sécurité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l’habitat demeure l’affectation principale.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes. - Les exhaussements et affouillements du sol ne s’inscrivant pas dans le sens du dénivelé du terrain naturel. - Les terrains de camping, de caravanes, d’habitations légères de loisirs. - Le stationnement hors garage supérieur à trois mois de caravanes isolées.

Dans le sous-secteur UBa, les commerces seront interdits.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Non réglementé

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE ET D’ACCES AUX TERRAINS)

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate forme mesurant au moins 8 mètres de largeur.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

Eau potable Toute construction ou installation à usage d'habitation, ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Eaux usées Toute construction nouvelle ou rénovation de bâtiments anciens occasionnant des rejets d’eaux usées doit prioritairement être raccordée au réseau public d'assainissement collectif d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif. Dans les zones non desservies par le réseau public d’assainissement collectif d’eaux usées, l’assainissement individuel est autorisé.

Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des surfaces imperméabilisées qui leur sont liées doivent :

- soit être connectées au réseau pluvial quand le réseau d’assainissement séparatif existe,

- soit être acheminées vers un exutoire naturel. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Electricité et télécom Toute création ou extension de réseau d’électricité ou de télécommunications doit être enterrée ou dissimulée en façade.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent se conformer à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes par rapport à la voirie.

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Toutefois, une implantation différence peut être admise : - lorsqu’une construction d’équipement public ou de commerce, justifie par une recherche architecturale spécifique, de sa bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. - lorsque la topographie nécessite une adaptation, en particulier du point de vue de la qualité des accès à la construction.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimum de 3 mètres de la limite séparative.

Plan Local d’Urbanisme – Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU – Poncin – Règlement 30

Toutefois, les constructions annexes sont autorisées en limite séparative si leur hauteur n’excède pas 3.00m.

Les constructions le long du Veyron doivent s’implanter à 10m minimum des berges du Veyron. Cette disposition ne concerne pas les clôtures.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

En zone UB, la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol d'origine jusqu'au faîtage du bâtiment. Cette hauteur n'excèdera pas 12 mètres.

En zone UBa, les constructions à usage d’habitation devront avoir une hauteur équivalente à un niveau sur rez-de-chaussée (R+1). Les autres constructions devront respecter une hauteur de 9m au faîtage.

Pour toutes les zones UB, la hauteur des annexes ne devra pas excéder 3m.

Toutefois, une hauteur inférieure ou supérieure à la hauteur précitée pourra être imposée pour respecter l’unité et la volumétrie du contexte bâti environnant.

Il n'est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d'intérêt général liés aux infrastructures.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1. Réhabilitation du bâti ancien : La restauration du bâti ancien devra s'effectuer dans les règles de l'art, en respectant strictement les caractéristiques traditionnelles de l'architecture du pays :

- Couverture : aspect tuiles de teinte rouge ou marron rouge neutre. Les teintes vives et trop sombres sont proscrites.

- Forgets et souches de cheminées : aspect général à copier sur l’existant.

- Ravalement : en fonction des époques de construction soit enduit à base de chaux naturelle, ou peintures teintes douces, ou enduit à pierre vues.

- Percements : à conserver ou à rétablir en cas de transformations altérant l’architecture de la façade. Respect des proportions et des rythmes de l’existant.

- Menuiseries extérieures, ferronneries, garde corps : Sont autorisés : aspect des modèles anciens, volets ouvrant à la française, ton assorti au ravalement, les volets roulants, les persiennes repliables. Interdiction du bois apparent non peint sur les façades donnant sur la voie publique. Pour les ferronneries s’appuyer sur les modèles anciens.

2. Constructions neuves et surélévations d’immeubles anciens : Les projets de constructions neuves situés dans un contexte de bâtiments anciens devront respecter l’harmonie environnante.

- Couverture : Les toits à un seul pan sont interdits. Ils peuvent toutefois être autorisés pour les constructions annexes jusqu’à 30m²,, ainsi que pour les constructions s’appuyant sur les murs d’une construction existante. Les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 35 et 45 % au-dessus de l’horizontale. Les toitures terrasses sont autorisées en élément de liaison uniquement. Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de la tuile creuse en terre cuite, de teinte allant du rouge au brun.

- Traitement des façades : doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc...). L’utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits, les peintures de façade. Et se référer au nuancier déposé en Mairie.

- Percements : Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions...). Dans le cas de volets roulant, les caissons doivent être encastrés dans la maçonnerie.

- Menuiseries extérieures, ferronneries, garde corps : Sont autorisés : aspect des modèles anciens, volets ouvrant à la française, ton assorti au ravalement, les volets roulants, les persiennes repliables. Interdiction du bois apparent non peint sur les façades donnant sur la voie publique. Pour les teintes se référer au nuancier communal déposé en mairie.

3. Devanture des magasins : Les devantures de magasins et tous accessoires techniques devront être conçus en harmonie avec les caractères architecturaux de l’immeuble (rythme, matériaux, points porteurs) et du contexte environnant, dans un style contemporain sobre, en évitant tout pastiche d’architecture ancienne : les éléments néo-gothiques ou pseudo rustiques, en particulier, sont à éviter.

Aucun dispositif de superstructure ou de placage ne devra masquer ou défigurer d’éventuels éléments architecturaux de valeur existant en façade du RDC ou des étages balcons, corniches, anciennes baies etc…).

Les couleurs criardes ou fluorescentes, les dispositifs d’éclairage intermittent, les bandeaux disproportionnés sont à proscrire.

4. Clôtures :

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. La hauteur des haies végétales est limitée à 2 mètres. La hauteur des autres types de dispositifs de clôture autorisés doit être inférieure à 2 m.

Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

### Article UB 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et privées de desserte collective. Il est exigé à minima :

- pour les constructions à usage d’habitation il sera imposé 2 places par logements.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix des essences locales sont recommandés.

Tout projet d’espace de stationnement aménagé doit comporter la plantation d’arbres à haute tige, à raison d’un arbre pour 3 places.

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé.

III.DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UC

Caractère de la zone UC Les zones UC sont des zones urbaines périphériques à vocation industrielles, artisanales et commerciales et d’habitat de troisième couronne, son développement historique est lié à la présence de la RD 1084.

Les zones UC comprennent un sous-secteur UCa régi par des règles de hauteur différente.

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01303_PLU_20260407.
Page : https://edifiable.fr/plu/poncin-01303/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/poncin-01303.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01303/zone/ub