# Zone UC du plan local d'urbanisme de Poncin (01303) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01303_PLU_20260407 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement. ### Emprise au sol (article UC 9) > Non réglementé ### Stationnement (article UC 12) > Il est exigé à minima : - pour les constructions à usage d’habitation il sera imposé 2 places par logements. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits les constructions, utilisations du sol et changements d’usage suivants : - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les constructions agricoles - Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes. - Les exhaussements et affouillements du sol ne s’inscrivant pas dans le sens du dénivelé du terrain naturel. - Les terrains de camping, de caravanes, d’habitations légères de loisirs. - Le stationnement hors garage supérieur à trois mois de caravanes isolées. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Non réglementé SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE ET D’ACCES AUX TERRAINS) Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plateforme mesurant au moins 8 mètres de largeur. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS) Eau potable Toute construction ou installation à usage d'habitation, ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Eaux usées Toute construction nouvelle ou rénovation de bâtiments anciens occasionnant des rejets d’eaux usées doit prioritairement être raccordée au réseau public d'assainissement collectif d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif. Dans les zones non desservies par le réseau public d’assainissement collectif d’eaux usées, l’assainissement individuel est autorisé. Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des surfaces imperméabilisées qui leur sont liées doivent : - soit être connectées au réseau pluvial quand le réseau d’assainissement séparatif existe, - soit être acheminées vers un exutoire naturel. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Electricité et télécom Toute création ou extension de réseau d’électricité ou de télécommunications doit être enterrée ou dissimulée en façade. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementé ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent se conformer à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes par rapport à la voirie. Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement. Toutefois, une implantation différence peut être admise : - lorsqu’une construction d’équipement public ou de commerce, justifie par une recherche architecturale spécifique, de sa bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. - lorsque la topographie nécessite une adaptation, en particulier du point de vue de la qualité des accès à la construction. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative. Toutefois, les constructions annexes sont autorisées en limite séparative si leur hauteur n’excède pas 3.00m. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions En zone UC, les constructions à usage d’habitation devront avoir une hauteur équivalente à un niveau sur rez-de-chaussée (R+1). Les autres constructions devront respecter une hauteur de 9m au faîtage. En zone UCa, les constructions à usage d’habitation devront avoir une hauteur équivalente à trois niveaux sur rez-de-chaussée (R+3). Les autres constructions devront respecter une hauteur de 15 m au faîtage. Pour toutes les zones UC, la hauteur des annexes ne devra pas excéder 3m. Toutefois, une hauteur inférieure ou supérieure à la hauteur précitée pourra être imposée pour respecter l’unité et la volumétrie du contexte bâti environnant. Il n'est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d'intérêt général liés aux infrastructures. ### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. 1) Constructions neuves et surélévations d’immeubles anciens : Les projets de constructions neuves situés dans un contexte de bâtiments anciens devront respecter l’harmonie environnante. - Couverture : Les toits à un seul pan sont interdits. Ils peuvent toutefois être autorisés pour les constructions annexes jusqu’à 30m², ainsi que pour les constructions s’appuyant sur les murs d’une construction existante. Les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 35 et 45 % au-dessus de l’horizontale. Les toitures terrasses sont autorisées en élément de liaison uniquement. Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de la tuile creuse en terre cuite, de teinte allant du rouge au brun. Pour les constructions industrielles une pente de 20¨% de toiture est admise. - Traitement des façades : doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc...). L’utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits, les peintures de façade. Et se référer au nuancier déposé en Mairie. - Percements : Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions...). Dans le cas de volets roulant, les caissons doivent être encastrés dans la maçonnerie. - Menuiseries extérieures, ferronneries, garde-corps : sont autorisés : aspect des modèles anciens, volets ouvrant à la française, ton assorti au ravalement, les volets roulants, les persiennes repliables. Interdiction du bois apparent non peint sur les façades donnant sur la voie publique. Pour les teintes se référer au nuancier déposé en mairie. 2) Devanture des magasins : Les devantures de magasins et tous accessoires techniques devront être conçus en harmonie avec les caractères architecturaux de l’immeuble (rythme, matériaux, points porteurs) et du contexte environnant, dans un style contemporain sobre, en évitant tout pastiche d’architecture ancienne : les éléments néo-gothiques ou pseudo rustiques, en particulier, sont à éviter. Aucun dispositif de superstructure ou de placage ne devra masquer ou défigurer d’éventuels éléments architecturaux de valeur existant en façade du RDC ou des étages balcons, corniches, anciennes baies etc…). Les couleurs criardes ou fluorescentes, les dispositifs d’éclairage intermittent, les bandeaux disproportionnés sont à proscrire. 3 Clôtures : Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. La hauteur des haies végétales est limitée à 2 mètres. La hauteur des autres types de dispositifs de clôture autorisés doit être inférieure à 2 m. Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. ### Article UC 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et privées de desserte collective. Il est exigé à minima : - pour les constructions à usage d’habitation il sera imposé 2 places par logements. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix des essences locales sont recommandés. Tout projet d’espace de stationnement aménagé doit comporter la plantation d’arbres à haute tige, à raison d’un arbre pour 3 places. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé. Plan Local d’Urbanisme – Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU – Poncin – Règlement 38 IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UH Caractère de la zone UH Les zones UH correspondent aux zones de hameaux à vocation principale d’habitat, partiellement desservis par les équipements, et qu’il n’est pas prévu de renforcer. La zone UH est concernée par un périmètre éloigné de captage, une trame sur le plan de zonage indique sa localisation. La zone UH, sur le hameau de Leymiat, est également impactée par une trame de risques naturels et est concernée par une OAP jointe en pièce 3 du présent dossier. SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01303_PLU_20260407. Page : https://edifiable.fr/plu/poncin-01303/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/poncin-01303.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01303/zone/uc