# Zone UH du plan local d'urbanisme de Poncin (01303) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01303_PLU_20260407 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UH 6)

> - soit en respectant un retrait maximal de 2 5 mètres si celui-ci est compatible avec la bonne ordonnance des constructions voisines.

### Distance aux limites (article UH 7)

> Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres de la limite séparative.

### Emprise au sol (article UH 9)

> Non réglementé

### Stationnement (article UH 12)

> Il est exigé à minima : - pour les constructions a usage d’habitation : o 1 place de stationnement par logement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
- Les constructions à usage industriel ; - Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes ; - Les exhaussements et affouillements du sol non nécessaires à des constructions ou
aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; - Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères et/ou mobiles de
loisirs ; - Les carrières

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Non réglementé.
SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE ET D’ACCES AUX TERRAINS)

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate forme mesurant au moins 5 mètres de largeur.
Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

Eau potable Toute construction ou installation à usage d'habitation, ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Eaux usées Toute construction nouvelle ou rénovation de bâtiments anciens occasionnant des rejets d’eaux usées doit prioritairement être raccordée au réseau public d'assainissement collectif d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif. Pour le secteur concerné par le périmètre éloigné des périmètres de captage : Les puisards absorbants, le rejet sur le sol et dans le sous sol d’effluents radioactifs, d’huile, de lubrifiants, de détergents et autres produits corrosifs non biodégradables à 90% , les dépôts d’ordures et d’immondices et l’extraction de matériaux sont interdits.
Dans les zones non desservies par le réseau public d’assainissement collectif d’eaux usées, l’assainissement individuel est autorisé. Le dispositif doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit et permettre à la construction d'être directement raccordée au réseau public prévu. L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des surfaces imperméabilisées qui leur sont liées doivent :
- soit être connectées au réseau pluvial quand le réseau d’assainissement séparatif existe,
- soit être acheminées vers un exutoire naturel. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées.
Electricité et télécom Toute création ou extension de réseau d’électricité ou de télécommunications doit être enterrée ou dissimulée en façade.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s’implanter :
- soit à l’alignement dans la continuité des bâtiments existants ; - soit en respectant un retrait maximal de 2 5 mètres si celui-ci est compatible avec la
bonne ordonnance des constructions voisines.

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres de la limite séparative.
Les constructions d’annexes d’une hauteur inférieure à 3.50m peuvent s’implanter en limite séparative.
Les constructions le long du Veyron doivent être implantées à 10m minimum des berges du Veyron. Cette disposition ne concerne pas les clôtures.

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol d'origine jusqu'au faîtage, à l’exclusion des ouvrages techniques et des cheminées. Cette hauteur ne devra pas excéder 12 mètres. Il n'est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d'intérêt général liés aux infrastructures.
Toutefois, une hauteur différente est autorisée si le projet s’inscrit dans la continuité de bâtiments existants avec maintien de la ligne de faîtage et pour les équipements publics et les infrastructures.

### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1. Réhabilitation du bâti ancien : La restauration du bâti ancien devra s'effectuer dans les règles de l'art, en respectant strictement les caractéristiques traditionnelles de l'architecture du pays :
- Couverture : aspect tuiles de teinte rouge ou marron rouge neutre. Les teintes vives et trop sombres sont proscrites.
- Forgets et souches de cheminées : aspect général à copier sur l’existant.
- Ravalement : en fonction des époques de construction soit enduit à base de chaux naturelle, ou peintures teintes douces, ou enduit à pierre vues.
- Percements : à conserver ou à rétablir en cas de transformations altérant l’architecture de la façade. Respect des proportions et des rythmes de l’existant.
- Menuiseries extérieures, ferronneries, garde-corps : Sont autorisés : aspect des modèles anciens, volets ouvrant à la française, ton assorti au ravalement, les volets roulants, les persiennes repliables. Interdiction du bois apparent non peint sur les façades donnant sur la voie publique. Pour les ferronneries s’appuyer sur les modèles anciens.
2. Constructions neuves et surélévations d’immeubles anciens : Les projets de constructions neuves situés dans un contexte de bâtiments anciens devront respecter l’harmonie environnante.
- Couverture : Les toits à un seul pan sont interdits. Ils peuvent toutefois être autorisés pour les constructions annexes jusqu’à 30m², ainsi que pour les constructions s’appuyant sur les murs d’une construction existante. Les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 35 et 45 % au-dessus de l’horizontale. Les toitures terrasses sont autorisées en élément de liaison uniquement. Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de la tuile creuse en terre cuite, de teinte allant du rouge au brun.
- Traitement des façades : doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc...). L’utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits, les peintures de façade. Et se référer au nuancier déposé en Mairie.
- Percements : Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions...). Dans le cas de volets roulant, les caissons doivent être encastrés dans la maçonnerie.
- Menuiseries extérieures, ferronneries, garde corps : sont autorisés : aspect des modèles anciens, volets ouvrant à la française, ton assorti au ravalement, les volets roulants, les persiennes repliables. Interdiction du bois apparent non peint sur les façades donnant sur la voie publique. Pour les teintes se référer au nuancier déposé en Mairie.
3. Devanture des magasins : Les devantures de magasins et tous accessoires techniques devront être conçus en harmonie avec les caractères architecturaux de l’immeuble (rythme, matériaux, points porteurs) et du contexte environnant, dans un style contemporain sobre, en évitant tout pastiche d’architecture ancienne : les éléments néo-gothiques ou pseudo rustiques, en particulier, sont à éviter.
Aucun dispositif de superstructure ou de placage ne devra masquer ou défigurer d’éventuels éléments architecturaux de valeur existant en façade du RDC ou des étages balcons, corniches, anciennes baies etc…).
Les couleurs criardes ou fluorescentes, les dispositifs d’éclairage intermittent, les bandeaux disproportionnés sont à proscrire.
4. Clôtures :
Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. La hauteur des haies végétales est limitée à 2 mètres. La hauteur des autres types de dispositifs de clôture autorisés doit être inférieure à 2m.
Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

### Article UH 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et privées de desserte collective. Il est exigé à minima :
- pour les constructions a usage d’habitation : o 1 place de stationnement par logement.

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations

Pour tout aménagement il est recommandé la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales.
SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé.
Plan Local d’Urbanisme – Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU – Poncin – Règlement 43
V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UX
Caractère de la zone UX Les zones UX correspondent aux secteurs où les activités industrielles, commerciales et artisanales ou de services.
Elle comprend trois sous-secteurs : - la zone UXe réservée aux activités économiques et commerciales, son aménagement doit répondre à l’orientation d’aménagement jointe au présent dossier de PLU. - la zone UXi réservée aux activités industrielles ;
SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01303_PLU_20260407.
Page : https://edifiable.fr/plu/poncin-01303/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/poncin-01303.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01303/zone/uh