# Zone UX du plan local d'urbanisme de Poncin (01303) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01303_PLU_20260407 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXi, Uxe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UX 6)

> Dans la zone UX, les constructions doivent s’implanter à : - une distance minimale de 25 mètres de l’axe de la RD 1084, - 5 m minimum de l’alignement des autres voies.

### Distance aux limites (article UX 7)

> Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres de la limite séparative.

### Emprise au sol (article UX 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article UX 10)

> La hauteur maximale est fixée à 12m en tout point du bâtiment.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
- Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes ; - les constructions à usage d’habitation sauf au sein de la zone Uxe conformément à
l’orientation d’aménagement jointe au présent dossier de PLU ; - Les exhaussements et affouillements du sol non nécessaires à des constructions ou
aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; - Les terrains de camping, les bâtiments pour le caravaning et d’habitations légères
et/ou mobiles de loisirs ; - Les carrières.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Le commerce est autorisé à condition qu’il n’excède pas 50% de la surface d’activité existante. - Dans la zone UXe, le commerce est limité à 500m² de surface de vente. - Les logements sont autorisés à condition qu’ils soient intégrés à la construction principale.
SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE ET D’ACCES AUX TERRAINS)

Tout accès particulier sur la RD 1084 est proscrit sauf pour la zone UX.
Toute voirie nouvelle doit respecter une largeur de 6,50m.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

Eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Les installations présentant des risques de phénomène de retour d’eau seront équipées de disconnecteurs.
Eaux usées Toute construction nouvelle ou rénovation de bâtiments anciens occasionnant des rejets d’eaux usées doit prioritairement être raccordée au réseau public d'assainissement collectif d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif.
Le dispositif doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit et permettre à la construction d'être directement raccordée au réseau public prévu.
L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des surfaces imperméabilisées qui leur sont liées doivent :
- soit être connectées au réseau pluvial quand le réseau d’assainissement séparatif existe,
- soit être acheminées vers un exutoire naturel. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées.
Electricité et télécom Toute création ou extension de réseau d’électricité ou de télécommunications doit être enterrée ou dissimulée en façade.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dans la zone UX, les constructions doivent s’implanter à : - une distance minimale de 25 mètres de l’axe de la RD 1084, - 5 m minimum de l’alignement des autres voies.
Dans les zones UXe et UXi, les constructions doivent s’implanter à : - une distance minimale de 35 mètres de l’axe de la RD 1084. - 10 m de l’alignement des autres voies.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres de la limite séparative.
Toutefois, les constructions en limite séparative sont autorisées si les constructions de volume et d’aspect homogène son édifiées simultanément sur les tènements contigus.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Dans le cas d’activités industrielles spécifiques, il est demandé une distance minimale de 3m entre les constructions.

### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment. La hauteur maximale est fixée à 12m en tout point du bâtiment.
Dans la zone UXi, la hauteur des bâtiments est fixée à 9,50m en tout point du bâtiment.
Dans la zone Uxe, les constructions de logement ne doivent pas excéder 6,50m à l’égout du toit.
Toutefois, une hauteur différente est autorisée pour les équipements publics et les infrastructures.

### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. La qualité de cette « intégration au site » suppose une bonne analyse des espaces qui environnent le bâti ou les aménagements projetés (analyse qui devra être retraduite dans le volet paysager du permis de construire). Dans ce sens, tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdite. Par contre, cette recherche d’intégration n’exclut pas une architecture contemporaine.
La couverture
- La volumétrie : La pente maximale des toitures est de 30%
- L’épiderme : Les couvertures d’aspect brillant sont interdites sauf pour les panneaux photovoltaïques.
Le traitement des façades
- La volumétrie De manière générale, les éléments rapportés sur le volume du bâtiment (antennes, climatiseur, ventouse…) devront être intégrés au mieux au volume du bâtiment.
- L’épiderme Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc...). Les façades devront présenter une seul couleur principale. En plus de cette couleur principale, on pourra admettre deux autres couleurs sur de petits éléments liés à l’enseigne, au logo ou aux menuiseries.
- Les enseignes Les enseignes devront comporter au moins une couleur de la façade et ne pourront être e superstructure séparée ou en toiture de bâtiment.
Les abords
- Les clôtures Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. La hauteur des haies végétales est limitée à 2 mètres. La hauteur des autres types de dispositifs de clôture autorisés doit être inférieure à 1,80 m. Les éléments maçonnés opaques ne pourront dépasser une hauteur de 60 cm.
Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.
Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

### Article UX 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et privées de desserte collective.
Plan Local d’Urbanisme – Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU – Poncin – Règlement 47
Pour les constructions à usage d’activités artisanales, commerciales ou industrielles le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins engendrés par l’activité (stationnement du personnel, des visiteurs et fournisseurs). Pour les constructions à usage d’habitation en zone Uxe, il est autorisé 2 places de stationnement par logement.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces libres communs et les aires de stationnement doivent être paysagers. Dans les zones UX et Uxe, la partie de terrain en bordure de la RD1084 ne doit être affectée ni au stockage ni au stationnement du personnel. Une bande de 6 m, le long de la RD 1084 doit être aménagé en espace vert engazonné uniquement. Dans la zone UXi, la partie de terrain en bordure de la RD 1084 ne doit pas être affectée au stockage de matière ou de matériaux. Toutes les voiries de dessertes au sein des zones UX, Uxe et UXi doivent être accompagnées d’un alignement d’arbres. Pour tout aménagement il est recommandé la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé.
Plan Local d’Urbanisme – Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU – Poncin – Règlement 48
TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
I. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU
Caractère de la zone 1AU Les zones 1AU sont des zones d’extension urbaine actuellement peu ou non desservies par les équipements publics (voiries, réseaux techniques…), à vocation principale d’habitat destinée à être ouverte à l’urbanisation à court ou moyen terme. L’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AU devra se faire sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble. Sa vocation est d’accueillir à court terme aussi bien des logements que des activités commerciales ou artisanales peu nuisantes.
Tout projet de construction ou d’aménagement de la zone 1AU devra respecter les orientations d’aménagement et de programmation du PLU.
Dans les secteurs repérés par les trames « risques naturels », le pétitionnaire devra se référer au règlement du Plan de Prévention des Risques (PPR).
Deux secteurs 1AU, Derrière la Ville et aux Terres d’Ain, sont grevés d’une servitude en faveur du logement social, au titre de l’article L. 123-1-5-16° du Code de l’Urbanisme, à hauteur de 10% et 20% respectivement.
SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01303_PLU_20260407.
Page : https://edifiable.fr/plu/poncin-01303/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/poncin-01303.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01303/zone/ux