# Zone AU du plan local d'urbanisme de Poncins (42174) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone à caractère naturel, non ou insuffisamment équipée pour permettre une utilisation immédiate. Tous les modes d’occupation du sol y sont provisoirement interdits Elle doit permettre une maîtrise de l'urbanisation future, en évitant les conséquences d'une implantation désordonnée des constructions, et assurer la réalisation des viabilités nécessaires. L'urbanisation de telles zones est subordonnée à une modification ou une révision du plan local d'urbanisme.

Document en vigueur : 42174_PLU_20071219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2007, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Toutes les occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions et installations techniques strictement nécessaires au fonctionnement des services et des réseaux publics ou d’intérêt collectif.

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

CARACTERE DE LA ZONE

La zone A est une zone de richesses naturelles qu’il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricoles.

L'indice i indique que le secteur se trouve dans la zone inondable Lignon-Vizézy. Ces secteurs sont soumis au Plan de Prévention des Risques pour la rivière Lignon, Vizézy, Chagnon et Anzon approuvé le 8 décembre 2002.

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42174_PLU_20071219.
Page : https://edifiable.fr/plu/poncins-42174/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/poncins-42174.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42174/zone/au