# PLU de Pont-Croix (Finistère) : zonage et règles de construction

Pont-Croix, code INSEE 29218, 29790, 1 669 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 29218_PLU_20160119 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/01/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 103 pages, 9 zones, 126 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/pont-croix-29218/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/pont-croix-29218/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/pont-croix-29218/plan/1.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUH (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-croix-29218/1auh.md
- 1AUID (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-croix-29218/1auid.md
- 1AUT (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-croix-29218/1aut.md
- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-croix-29218/a.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-croix-29218/n.md
- UH (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-croix-29218/uh.md
- UI (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-croix-29218/ui.md
- UL (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-croix-29218/ul.md
- UR (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-croix-29218/ur.md

## Permis de construire à Pont-Croix

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Pont-Croix
- Adresse : 26 rue du Docteur-Néis, 29790 Pont-Croix
- Téléphone : 02 98 70 40 66
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29218_PLU_20160119.
Page : https://edifiable.fr/plu/pont-croix-29218
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/pont-croix-29218/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29218