# Urbanisme de Pont-d'Ouilly (Calvados) : zonage et règles de construction

Pont-d'Ouilly, code INSEE 14764, 14690, 1 018 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent.

## Permis de construire à Pont-d'Ouilly

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)

## La mairie

- Mairie - Pont-d'Ouilly
- Adresse : 1 place Charles-de-Gaulle, 14690 Pont-d'Ouilly
- Téléphone : 02 31 69 80 20
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/pont-d-ouilly-14764
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/pont-d-ouilly-14764/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14764