# PLU de Pont-Évêque (Isère) : zonage et règles de construction

Pont-Évêque, code INSEE 38318, 38780, 6 213 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 38318_PLU_20230627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 159 pages, 14 zones, 210 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/pont-eveque-38318/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/pont-eveque-38318/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/pont-eveque-38318/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/pont-eveque-38318/plan/3.pdf

## Les 14 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : (extrait du rapport de présentation) Il s’agit d’une zone et de secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqu (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-eveque-38318/a.md
- AUA : (extrait du rapport de présentation) Il s’agit d’une zone à caractère naturel à dominante d’habitat ouverte à l’urbanisation lors d’une opération d’aménagement  (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-eveque-38318/aua.md
- AUI : La zone AUi correspond à un secteur de la zone d’activités économiques de l’Abbaye, situé avenue Frèrejean (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-eveque-38318/aui.md
- AUM : (extrait du rapport de présentation) Il s’agit d’une zone destinée à l’accueil d’activités économiques, entre la rue Étienne Perrot, la route départementale 75c (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-eveque-38318/aum.md
- N (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-eveque-38318/n.md
- UA : (extrait du rapport de présentation) La zone Ua correspond aux parties agglomérées historiques de Pont-Evêque, caractérisées par un bâti ancien dense, implanté  (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-eveque-38318/ua.md
- UB : (extrait du rapport de présentation) La zone Ub correspond aux quartiers résidentiels mixtes de grands ensembles immobiliers construits sous la forme de barres  (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-eveque-38318/ub.md
- UC : (extrait du rapport de présentation) La zone Uc correspond à une zone résidentielle mixte à dominante pavillonnaire au sein de la partie agglomérée de la ville (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-eveque-38318/uc.md
- UD : (extrait du rapport de présentation) La zone Ud correspond à des quartiers résidentiels mixtes à dominante pavillonnaire, construits à l’extérieur de la zone ur (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-eveque-38318/ud.md
- UGV : (extrait du rapport de présentation) La zone Ugv est délimitée à l’aire d’accueil des gens du voyage, en application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-eveque-38318/ugv.md
- UH : (extrait du rapport de présentation) La zone Uh est délimitée à des ensembles bâtis intégrant des propriétés patrimoniales (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-eveque-38318/uh.md
- UI : (extrait du rapport de présentation) La zone Ui correspond aux zones d’activités économiques de MonPlaisir, de l’Abbaye et de la papeterie en bordure de Gère (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-eveque-38318/ui.md
- UL : (extrait du rapport de présentation) La zone UL correspond à la zone d’équipements sportifs et de loisirs au-lieudit la Revolée (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-eveque-38318/ul.md
- UR : (extrait du rapport de présentation) La zone Ur correspond au quartier dit de « Bocoton - les Forges », qui comprend des friches industrielles (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-eveque-38318/ur.md

## Permis de construire à Pont-Évêque

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Pont-Évêque
- Adresse : 1 place Claude-Barbier, 38780 Pont-Évêque
- Téléphone : 04 74 57 28 80
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h ; Le samedi, de 9 h 15 à 11 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38318_PLU_20230627.
Page : https://edifiable.fr/plu/pont-eveque-38318
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/pont-eveque-38318/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38318