# Zone UCH du plan local d'urbanisme de Pont-Saint-Esprit (30202) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30202_PLU_20181220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UCH du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UCH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : > Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites)

- Les constructions à usage industriel, à usage d’entrepôt commercial et à usage agricole, - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement autres que celles liées à une activité en
rapport avec la vie quotidienne du quartier et compatibles avec la vocation résidentielle de la zone, - Les garages collectifs de caravanes visés à l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme, - L’aménagement de terrains de camping et de caravanage visés à l’article R 443-7 et suivants du Code de
l’Urbanisme, - Les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’habitations légères de loisirs visés à l’article R 4443 du Code de l’Urbanisme, - Le stationnement isolé de caravanes soumis à autorisation au titre de l’article R443-4 du Code de l’Urbanisme, - Les carrières, - Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2.
Sont interdits de surcroit dans la trame des zones inondables « aléa fort » identifiée dans les documents graphiques :
- Les constructions nouvelles et notamment : • La reconstruction de bâtiments sinistrés par une inondation, • La création ou l’extension de plus de 20% d’emprise au sol ou de plus de 20% de l’effectif des établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques à la date d’approbation du présent PLU, • L'extension de l'emprise au sol supérieure à 20m² supplémentaires des locaux d'habitation existants à la date d’approbation du présent PLU, • L’extension de l’emprise au sol supérieure à 20 m² supplémentaires des locaux d’activités existants à la date d’approbation du présent PLU, • La création de plus de 20m² d'emprise au sol d'annexes,
- La modification de constructions existantes allant dans le sens d’une augmentation de la vulnérabilité ou dans le sens de l'augmentation du nombre de logements,
- Tous remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d’être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts d’ordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants,

### Rubrique UCH 8 - Stationnement (intitulé du document : -)

La création de parcs souterrains de stationnement de véhicules,
Sont interdits de surcroît dans la trame des zones inondables « aléa modéré» identifiée dans les documents graphiques, à l’exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l’article 2 suivant :
- Les implantations les plus sensibles, tels que les bâtiments, équipements et installations dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l’ordre public,

PLU de Pont-Saint-Esprit –Modification simplifiée n°2

Règlement - 35

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30202_PLU_20181220.
Page : https://edifiable.fr/plu/pont-saint-esprit-30202/uch
La commune : https://edifiable.fr/plu/pont-saint-esprit-30202.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30202/zone/uch