# PLU de Pont-Sainte-Maxence (Oise) : zonage et règles de construction

Pont-Sainte-Maxence, code INSEE 60509, 60700, 12 361 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 60509_PLU_20251008 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 158 pages, 11 zones, 141 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/pont-sainte-maxence-60509/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/pont-sainte-maxence-60509/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/pont-sainte-maxence-60509/plan/1.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUE (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-sainte-maxence-60509/1aue.md
- 1AUGV : secteur destiné à la réalisation de l’aire d’accueil pour les gens du voyage (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-sainte-maxence-60509/1augv.md
- 1AUH (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-sainte-maxence-60509/1auh.md
- A : secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-sainte-maxence-60509/a.md
- N : La zone N protège les secteurs naturels de qualité paysagère ou faisant l'objet d'une reconnaissance environnementale (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-sainte-maxence-60509/n.md
- UA : zone urbaine correspondant au centre ancien qui s’appuie sur les axes historiques de la ville (RD 1017 et rue Lescot), de part et d’autre du pont qui franchit l (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-sainte-maxence-60509/ua.md
- UB : zone urbaine d’appui du centre-ville (notion de faubourgs urbains) qui se caractérise par une mixité du bâti (ancien, récent) (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-sainte-maxence-60509/ub.md
- UC : zone urbaine caractérisée par un habitat et des équipements collectifs (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-sainte-maxence-60509/uc.md
- UD : zone urbaine à dominante d’habitat pavillonnaire traduisant les différentes époques de développement urbain de la ville (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-sainte-maxence-60509/ud.md
- UG : La zone UG traduit le projet communal de requalification du quartier de la Gare (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-sainte-maxence-60509/ug.md
- UI : zone urbaine qui reconnaît la zone d’activités intercommunale existante qui accueille à la fois des industries, des commerces, des activités artisanales et tert (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pont-sainte-maxence-60509/ui.md

## Permis de construire à Pont-Sainte-Maxence

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Pont-Sainte-Maxence
- Adresse : 7 place Mendès-France, 60700 Pont-Sainte-Maxence
- Téléphone : 03 44 72 20 49
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 17 h ; Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60509_PLU_20251008.
Page : https://edifiable.fr/plu/pont-sainte-maxence-60509
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/pont-sainte-maxence-60509/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60509