# Zone 1AUGV du plan local d'urbanisme de Pont-Sainte-Maxence (60509) : ce que le règlement autorise

secteur destiné à la réalisation de l’aire d’accueil pour les gens du voyage. L’urbanisation de la zone 1 AUgv doit se faire dans le cadre d’une opération d’ensemble.

Document en vigueur : 60509_PLU_20251008 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUGV du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUgv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUGV 6)

> Les constructions doivent être implantées avec une marge de recul d’au moins 3 m par rapport à l’alignement de la voie qui dessert le terrain.

### Distance aux limites (article 1AUGV 7)

> Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge de recul au moins égale à 3 m par rapport à ces dernières.

### Emprise au sol (article 1AUGV 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article 1AUGV 10)

> La hauteur maximale de toute construction est limitée à 6 m au faîtage.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUGV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol autre que ceux énumérés à l’article
1.
Rappel : les dépôts de toute nature sont interdits.

### Article 1AUGV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont admises, les occupations suivantes : - Les constructions à usage d’habitation. - Les chalets de vie réalisés en bois ou en matériaux destinés à être recouverts. - Les annexes liées aux occupations du sol admises.
- Le stationnement de caravanes. - La modification du nivellement su sol par affouillements ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles. - Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur. Pour ces dernières occupations du sol, il pourra être fait abstraction des articles 3 à 13.

### Article 1AUGV 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

Généralités La législation en vigueur concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite doit être respectée.
II – Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également
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être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. III - Voirie
Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent :
- d’une part à l’importance et la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions à édifier, - d’autre part, aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile.

### Article 1AUGV 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

Eau potable
L'alimentation en eau potable ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
II - Assainissement
1. Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques et les normes en vigueur.
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article L.1331-1 du Code de l’Environnement et par l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.
L'évacuation d'eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.
2. Eaux pluviales :
Le dispositif de traitement doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction et répondre aux normes en vigueur.
Les eaux pluviales doivent faire l’objet d’un prétraitement avant d’être évacuées sans inconvénient en milieu naturel.
III - Electricité
L’alimentation électrique des constructions autorisées doit être assurée soit par un branchement sur le réseau public et/ou soit par les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, éolien…).
Dans le cas d’un branchement sur le réseau public, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.
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### Article 1AUGV 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article 1AUGV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec une marge de recul d’au moins 3 m par rapport à l’alignement de la voie qui dessert le terrain. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m de l'emprise de la plate-forme SNCF. L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

### Article 1AUGV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées. Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge de recul au moins égale à 3 m par rapport à ces dernières. L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

### Article 1AUGV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article 1AUGV 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article 1AUGV 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale de toute construction est limitée à 6 m au faîtage. La base de référence pour le calcul de la hauteur maximale est le sol naturel. L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
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### Article 1AUGV 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ASPECT)

L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :
- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de volume et s'intégrer au cadre paysager environnant. L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné. MATERIAUX L’emploi de la tôle sous toutes ses formes et du plastique est interdit. L’utilisation du bois est autorisée.
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, …) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits ton pierre.

### Article 1AUGV 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article 1AUGV 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS OBLIGATION DE PLANTER)

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal).
L’utilisation des essences invasives dont la liste figure en annexe du présent règlement est interdite. L’utilisation du thuya et autres conifères de la même famille est interdite. L’utilisation des essences végétales champêtres est recommandée. Une liste indicative est annexée au présent règlement.

### Article 1AUGV 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Pour toute construction, le COS est fixé à 0,2.
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ZONE 1 AUh
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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1 AUh
Caractère de la zone : zone naturelle non équipée ou peu équipée destinée à une urbanisation future réalisée sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble à usage d’habitation. Dans la zone AU, les constructeurs sont tenus de participer à la réalisation des équipements rendus nécessaires par les opérations autorisées. Une zone 1 AUh est programmée dans la partie Nord-Est de la ville, entre la ligne SNCF et la rue Robert Eschel. Concernant la future image urbaine de la zone 1 AUh, les principes d’aménagement sont présentés dans les Orientations d’Aménagement (pièce n°4 du dossier de PLU).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60509_PLU_20251008.
Page : https://edifiable.fr/plu/pont-sainte-maxence-60509/1augv
La commune : https://edifiable.fr/plu/pont-sainte-maxence-60509.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60509/zone/1augv