# PLU de Pontarmé (Oise) : zonage et règles de construction

Pontarmé, code INSEE 60505, 60520, 905 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 60505_PLU_20240603 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 94 pages, 6 zones, 77 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/pontarme-60505/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/pontarme-60505/reglement.txt

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUH : La zone 1AUh est une zone d’extension résidentielle (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontarme-60505/1auh.md
- A : Zone naturelle protégée en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontarme-60505/a.md
- N : Zone naturelle et forestière protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, ou des paysages (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontarme-60505/n.md
- UA : Zone de bâti ancien dont le caractère général d’oint être préservé (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontarme-60505/ua.md
- UD : Zone résidentielle à caractère pavillonnaire (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontarme-60505/ud.md
- UG : La zone UG est une zone d'implantation d'équipements publics ou privés d'intérêt général (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/pontarme-60505/ug.md

## Permis de construire à Pontarmé

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Pontarmé
- Adresse : 1 rue Ernest-Dupuis, 60520 Pontarmé
- Téléphone : 03 44 54 61 57
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 18 h ; Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 18 h ; Le samedi, de 10 h à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60505_PLU_20240603.
Page : https://edifiable.fr/plu/pontarme-60505
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/pontarme-60505/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60505